Jugement d'Anne-Sophie : amende avec sursis [MAJ]
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 30 Novembre 2006 à 17h24 -
posté dans Société 2.0
Elle avait fait en 2004 la couverture de Télérama alors que l'industrie du disque communiquait fièrement sur les plaintes lancées à l'encontre des "internautes pirates". La rennaise Anne-Sophie, institutrice de 29 ans, était poursuivie pour avoir téléchargé 1380 morceaux de musique sur Kazaa. Le tribunal, peut-être appelé à la clémence par les 300 disques originaux trouvés chez la coupable, a condamné aujourdhui Anne-Sophie Lainnemé à 1200 euros d'amende... avec sursis. Si DADVSI était passée avec ses 38 euros d'amende par acte de téléchargement, Anne-Sophie aurait dû payer 52.440 euros à l'Etat. Cette clémence du tribunal est une mauvaise nouvelle pour la SCPP et la SPPF, qui peuvent encore espérer sur le montant des dommages et intérêts lorsque la condamnation au civil tombera.
Mise à jour : Le tribunal a condamné Anne-Sophie Lainnemé à verser 2.225 euros au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Prix indiqués avec livraison
37
Commentaires à propos de «Jugement d'Anne-Sophie : amende avec sursis [MAJ]»
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notorious59
le 30/11/2006 à 21:51
anticonformiste
Elisheva, le 01/01/1970 - 01:00
neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00 Je ne vois pas en quoi je me place au-dessus des autres en exposant des faits avérés. Monsieur Vanneste a tenu à plusieurs reprises en public des propos homophobes. En France le fait de tenir des propos homophobes en public est répréhensible. En vertu d'une loi inconstitutionnelle. La liberté d'expression ne se limite pas, par définition. Sauf à interdire l'appel au meurtre, dire ce qu'on pense des autres, même si on se plante, ne doit pas être limité. Le débat et la démocratie ne s'impsoe pas, ils se cherchent, sans tabous ni préjugés. Je ne prétends pas que mes avis sont supérieurs aux tiens. Je dis seulement que l'on ne peut pas soutenir que l'homophobie est une opinion banale. Les gens peuvent penser ce qu'ils veulent mais il y a certaines choses que l'on n'a pas le drot de dire en public. L'interdire te semble normal? On peut dire qu'on approuve mais pas qu'on répprouve? (que ce soit ça ou tout autre problème social) Drôle de notion de la liberté... Je ne vois pas en quoi le fait d'interdire aux gens de tenir en public des propos portant atteinte à la dignité d'une catégorie de la population est dictatorial. Interdire l'expression libre est dictatorial. Je suis désolé mais la liberté d'expression ne donne pas le droit de porter atteinte à la dignité d'une catégorie de la population. Encore une fois on peut penser ce que l'on veut mais certaines choses doivent rester en privé. la liberté d'expression ne se limite pas à ce qui ne peut blesser personne, sinon on ne dit plus rien: censure totale. Bien des opinions portent atteinte à la dignité des autres (le simple débat politique le fait souvent, par exemple) mais on peut le dire, c'est la liberté. Tout lemonde joue le jeu, car le débat permet d'aller plus loin. Pourquoi interdire certains opinions et pas d'autres, pourtant aussi blessantes? C'est ça qui me gêne: limiter c'est tomber dans le subjectif, car on en arrive à faire un tri, que personne n'a le droit de faire pour les autres. Dans cette logique, si on considère que des propos racistes, homophobes, misogynes (...), sont générateurs de violences envers les groupes visés, ils doivent être sanctionnés. Ou alors, on accepte l'incitation à la violence contre autrui. C'est vrai qu'en s'appuyant sur cette logique, les législateurs vont trop loin (ils légifèrent sur l'histoire) mais sur le coup, Vanneste a bien mérité sa peine. En tant qu'élu, c'est très dangereux de souhaiter publiquement la disparition d'une population sur la base de son orientation sexuelle. neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00
Elisheva, le 01/01/1970 - 01:00 neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00 @neo2004pf:
L'homophobie n'est pas une opinion. C'est une forme d'intolérance parfaitement intolérable. Et des gens qui expriment en public des idées aussi nauséabondes n'ont rien à foutre à l'assemblée nationale. Tu peux critiquer la Justice de ce pays (et il y a de quoi faire Comment peux-tu prétendre que ton avis est plus valable que celui du gars d'en face? C'est un déni de démocratie que de se placer au dessus des autres, tu sais? C'est ce que font les dictateurs... Personnellement, je préfère tout entendre (même ce qui me révulse) plutôt que tomber dans une liberté limitée à des choix préétablis (par qui? On a la liberté d'expression dans notre constitution, que tu le veuilles ou non. Elle ne s'applique pas qu'au politiquement correct, et si des lois absurdes disent le contraire, c'est une drame pour le "pays des droits de l'homme" d'interdire de penser librement. :indifferent: @les autres: désolée pour le hors sujet. Je ne vois pas en quoi je me place au-dessus des autres en exposant des faits avérés. Monsieur Vanneste a tenu à plusieurs reprises en public des propos homophobes. http://www.humanite....05-12-14-819920 2 En France le fait de tenir des propos homophobes en public est répréhensible. http://fr.wikipedia....bie_%28droit%29 3 Je ne prétends pas que mes avis sont supérieurs aux tiens. Je dis seulement que l'on ne peut pas soutenir que l'homophobie est une opinion banale. Les gens peuvent penser ce qu'ils veulent mais il y a certaines choses que l'on n'a pas le drot de dire en public. 4 Je ne vois pas en quoi le fait d'interdire aux gens de tenir en public des propos portant atteinte à la dignité d'une catégorie de la population est dictatorial. 5 Je suis désolé mais la liberté d'expression ne donne pas le droit de porter atteinte à la dignité d'une catégorie de la population. Encore une fois on peut penser ce que l'on veut mais certaines choses doivent rester en privé. Elisheva, le 01/01/1970 - 01:00
Celestus, le 01/01/1970 - 01:00
Faut dire qu'elle est spécialement conne quand même. Elle aurait téléchargé des discographies complètes en .rar, elle aurait 10 fois plus de mp3 et pas une seule amende. alala, ces séniors qui n'y connaissent rien. J'aimerais en savoir plus, car ce que tu dis m'intrigue. C'est une question de lois. La DADVSI est si bien faîte par des gens qui s'y connaissent tant que tu n'est condamnable que pour un MEDIA téléchargé. Par conséquent, si tu télécharges une discographie complète en .rar, tu risques moins que 2 fichiers .mp3 Elle est bien faîte la loi non ? petit apparté HS sur l'échane de points de vues entre deux forumeurs à propos d el'homophobie:
les propos homophobes, l'attitude homophobe en publique et donc les incitations à de telles pratiques sont désormais depuis une loi assez récentes du domaine des infractions pénales (délits ou crimes, selon) hors un fonctionnaire ou un élu du peuple ne peux pas se monter aussi ouvertement au dessus des lois, il se doit d'être un exemple irréprochable (en theorie) ainsi, un elu ou un fonctionnaire, qui, au cours de l'exercice de sa fonction, relaye ou affiche un tel comportement et de telles pratiques est pénalement responsable de ce genre d'infraction je suis pas dieu, c'est pas moi qui le dit, c'est la loi et les status et conditions générales de l'exercice de ce genre de fonctions, point; apres dans sa tete ou dans l'enceinte de son domicile privée on est heureusmeent authorisé à penser ce que l'on veux, mais pas le déballer, ou en faire l'apologie en public surtout quand on a une fonction justement publique qui implique un minimum de devoir de reserve bon y'a rien par contre contre les criminels jugés, reconnus et condamnés (blanchiement d'argent) qui continuent à occuper de telles fonctions, c'est choquand et c'est dommage Djaron, le 01/01/1970 - 01:00
ainsi, un elu ou un fonctionnaire, qui, au cours de l'exercice de sa fonction, relaye ou affiche un tel comportement et de telles pratiques est pénalement responsable de ce genre d'infraction Pas d'accord. Le fonctionnaire est tenu à un devoir de réserve, ok. Au contraire, l'élu du peuple jouit d'une immunité parlementaire qui l'autorise à raconter des bétises dans l'assemblée devant tout le monde. Article 26 de la Constitution. Un élu n'a pas à montrer l'exemple. Il a un mandat à remplir et il doit se faire réélire. cfg, le 01/01/1970 - 01:00 Djaron, le 01/01/1970 - 01:00
ainsi, un elu ou un fonctionnaire, qui, au cours de l'exercice de sa fonction, relaye ou affiche un tel comportement et de telles pratiques est pénalement responsable de ce genre d'infraction Pas d'accord. Le fonctionnaire est tenu à un devoir de réserve, ok. Au contraire, l'élu du peuple jouit d'une immunité parlementaire qui l'autorise à raconter des bétises dans l'assemblée devant tout le monde. Article 26 de la Constitution. Un élu n'a pas à montrer l'exemple. Il a un mandat à remplir et il doit se faire réélire. 1 Une immunité parlementaire ne donne pas le droit d'exprimer publiquement des idées nauséabondes. 2 Une immunité parlementaire peut être annulée par une décision de justice. C'est ça qui a valu à Bernard Tapie de se retrouver en prison. 3 Comment peut-on demander aux citoyens de respecter les lois si leurs représentants ne donnent pas le bon exemple ? neo, reprends un Lexomil, ça ira mieux, cfg vient de te dire que le député avait le droit de s'exprimer à l'Assemblée Nationale, c'est la loi qui le dit, ça ne te plait pas, tant pis pour ta pomme, y en a marre d'être poursuivi pour des paroles dans un pays de liberté, d'égalité, de tolérance. On ne donne plus que des leçons d'intolérance au reste du monde.
Pour reprendre sur le jugement d'Anne-Sophie, on a encore la preuve que la justice s'est fourvoyée, sous des dehors ressemblant à de la magnanimité, c'est plutôt de l'iniquité. Cette jeune femme téléchargeait des morceaux musicaux uniquement dans un but culturel, n'en a pas fait commerce et cela a plutôt servi les majors, puisque cela lui permettait d'acheter des CD d'auteurs qui lui plaisaient. Les dommages et intérêts à verser à l'industrie du disque est la nourriture des charognards qui prouvent bien qu'ils n'oeuvrent que pour la culture du fric, en lui faisant payer plus d'un euro par morceau de musique téléchargé. eureka06000, le 01/01/1970 - 01:00 neo, reprends un Lexomil, ça ira mieux, cfg vient de te dire que le député avait le droit de s'exprimer à l'Assemblée Nationale, c'est la loi qui le dit, ça ne te plait pas, tant pis pour ta pomme, y en a marre d'être poursuivi pour des paroles dans un pays de liberté, d'égalité, de tolérance. On ne donne plus que des leçons d'intolérance au reste du monde. neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00 Elisheva, le 01/01/1970 - 01:00 neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00 @neo2004pf:
L'homophobie n'est pas une opinion. C'est une forme d'intolérance parfaitement intolérable. Et des gens qui expriment en public des idées aussi nauséabondes n'ont rien à foutre à l'assemblée nationale. Tu peux critiquer la Justice de ce pays (et il y a de quoi faire Comment peux-tu prétendre que ton avis est plus valable que celui du gars d'en face? C'est un déni de démocratie que de se placer au dessus des autres, tu sais? C'est ce que font les dictateurs... Personnellement, je préfère tout entendre (même ce qui me révulse) plutôt que tomber dans une liberté limitée à des choix préétablis (par qui? On a la liberté d'expression dans notre constitution, que tu le veuilles ou non. Elle ne s'applique pas qu'au politiquement correct, et si des lois absurdes disent le contraire, c'est une drame pour le "pays des droits de l'homme" d'interdire de penser librement. :indifferent: @les autres: désolée pour le hors sujet. Je ne vois pas en quoi je me place au-dessus des autres en exposant des faits avérés. Monsieur Vanneste a tenu à plusieurs reprises en public des propos homophobes. http://www.humanite....05-12-14-819920 2 En France le fait de tenir des propos homophobes en public est répréhensible. http://fr.wikipedia....bie_%28droit%29 3 Je ne prétends pas que mes avis sont supérieurs aux tiens. Je dis seulement que l'on ne peut pas soutenir que l'homophobie est une opinion banale. Les gens peuvent penser ce qu'ils veulent mais il y a certaines choses que l'on n'a pas le drot de dire en public. 4 Je ne vois pas en quoi le fait d'interdire aux gens de tenir en public des propos portant atteinte à la dignité d'une catégorie de la population est dictatorial. 5 Je suis désolé mais la liberté d'expression ne donne pas le droit de porter atteinte à la dignité d'une catégorie de la population. Encore une fois on peut penser ce que l'on veut mais certaines choses doivent rester en privé. C'est bon, on est pas en cours de philosophie neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00
1 Une immunité parlementaire ne donne pas le droit d'exprimer publiquement des idées nauséabondes.Si. Constitution article 26. Comment veux tu que le parlement déclare la guerre à un autre pays si chaque député n'a pas le droit d'inciter à la violence. L'indépendance des députés est le fondement même de la République. Faire la loi, c'est faire violence évidemment. > 2 Une immunité parlementaire peut être annulée par une décision de justice. C'est ça qui a valu à Bernard Tapie de se retrouver en prison. Non. L'immunité de Tapie a été levée par l'Assemblée souveraine. > 3 Comment peut-on demander aux citoyens de respecter les lois si leurs représentants ne donnent pas le bon exemple ? Les députés ne sont pas un exemple. Les citoyens respectent les lois dans leurs intérêts. Faut pas confondre la monarchie et la République. Néo, 1. la liberté d'expression est un des droits les plus précieux de l'Homme. Vanneste nous a privé de notre liberté d'expression en nous interdisant de faire de la pub aux méthodes de contournement des DRM. Vanneste nous a censuré, je ne comprends que vous vous acharniez à lui clouer le bec. Vous en faites un martyr, alors que c'est lui le bourreau. 2. Arrêtez de vous insurger pour des conneries. Quand on gueule Les Belges Au Bucher, y a personne qui se précipite au portillon pour trucider les Belges. Faut garder un peu le sens de la mesure, regardez les gouffres qui séparent la pensée du verbe, et le verbe du geste. Les propos de Vanneste sont anodins de chez anodin. Enfourcher le cheval de la censure pour une broutille pareille va vous mener bien loin. Est il cohérent de réclammer la censure d'un élu et de se battre contre la censure de Rules of Rose. Faudrait quand même pas se prendre à contrepied tout seul au milieu du désert. 3. Arrêtez enfin de saccager la lutte contre Dadvsi en la faisant tourner en ridicule comme un débat de société cucul la praline. Je suis contre Dadvsi c'est clair et je ne m'en suis jamais pris à l'homophilie caractérisée d'un quelconque ministre. Y a un temps pour chaque chose. Bien désolé de gacher le thread d'Anne-Sophie avec ces rectificatifs triviaux. 1 Une immunité parlementaire ne donne pas le droit d'exprimer publiquement des idées nauséabondes.
Si. Constitution article 26. Comment veux tu que le parlement déclare la guerre à un autre pays si chaque député n'a pas le droit d'inciter à la violence. L'indépendance des députés est le fondement même de la République. Faire la loi, c'est faire violence évidemment. Combien de fois faudra t-il te seriner que Monsieur Vanneste a été condamné pour ses propos homophobes pour que tu comprennes enfin que l'immunité parlementaire n'autorise pas à tenir des propos incitant ou pouvant inciter à la discrimination et à la violence envers une catégorie de la population française ? Par ailleurs seul le président de la république a le pouvoir de déclarer la guerre. Enfin donner son avis sur une éventuelle déclaration de guerre n'a rien à voir avec le fait d'affirmer que certaines catégories de la population sont inférieures à d'autres. > 2 Une immunité parlementaire peut être annulée par une décision de justice. C'est ça qui a valu à Bernard Tapie de se retrouver en prison.
Il est vrai que c'est le bureau de l'assemblée nationale qui lui a retiré son immunité parlementaire. Il n'empêche que cette levée résulte d'une décision de justice défavorable à l'intéressé. Non. L'immunité de Tapie a été levée par l'Assemblée souveraine. > 3 Comment peut-on demander aux citoyens de respecter les lois si leurs représentants ne donnent pas le bon exemple ?
Est-ce que tu te rends compte que tu es en train de proclamer qu'il serait normal que les gens qui font les lois ne les respectent pas ? Ca craint un max, ca. Les députés ne sont pas un exemple. Les citoyens respectent les lois dans leurs intérêts. Faut pas confondre la monarchie et la République. Les propos de Vanneste sont anodins de chez anodin.
Dire que les homosexuels sont inférieurs aux hétérosexuels tu trouves que c'est anodin ? Les bras m'en tombent ! J'estime que c'est une forme de racisme et que l'assemblée nationale n'a pas besoin de cet olibrius. Pour finir trouves-tu aussi normal qu'un type condamné pour financement illégal d'un parti politique et blanchiment d'argent sale à hauteur de 5 000 000 d'euros puisse être ministre ? Moi ça me débecte. Et je suis loin d'être le seul. > Est-ce que tu te rends compte que tu es en train de proclamer qu'il serait normal que les gens qui font les lois ne les respectent pas ? Ca craint un max, ca.
Si tu charcutes la loi, c'est qu'elle ne te convient pas telle qu'elle est. Tu la changes, tu la perfectionnes. Le parlementaire respecte le peuple, la société qui l'entoure, les institutions, le monde physique réel et il adapte la loi en conséquence. Le parlementaire ne doit donc pas respecter la loi. C'est son travail de ne pas la respecter. Le travail du fonctionnaire c'est de respecter la loi en tapant sur le citoyen. Le travail du citoyen c'est de protéger sa tête. > Pour finir trouves-tu aussi normal qu'un type condamné pour financement illégal d'un parti politique et blanchiment d'argent sale à hauteur de 5 000 000 d'euros puisse être ministre ? Moi ça me débecte. Et je suis loin d'être le seul. C'est pas de l'argent sale. Ce sont des fonds spéciaux que la République mettait à cette époque là à la disposition des ministres, en l'occurence Léotard (ministre de la guerre qui n'a pas le droit d'inciter à la violence). Les ministres pouvaient en faire ce qu'ils voulaient comme ils voulaient. Et tous les ministres de la République en ont pris une part pour aider leur parti, c'était courant. Les fonds spéciaux ont été réformés aujourd'hui. Maintenant c'est versé sur le salaire des ministres et non plus en valise de billets de banque. C'est moins pratique pour monter des opérations secrètes du genre exfiltrer un agent secret. La pratique du financement des partis politiques reste complètement inchangée mais les apparences sont sauves. Quant à Rddv, il est pas au coeur de l'affaire. Il a juste stocké une enveloppe dans un coffre. Il a été condamné et a payé sa dette à la société ainsi que sa cotisation au parti. Tout va très bien pour ma part. Il est juste très mal placé pour faire la morale aux écoliers. :-) Néo, agit en conscience. Soit tu défends la liberté d'expression même pour les gens qui ne sont pas d'accord qui disent des bétises, soit tu te ranges du coté des censeurs avec des grosses lunettes et des longs ciseaux moralistes. neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00
eureka06000, le 01/01/1970 - 01:00 neo, reprends un Lexomil, ça ira mieux, cfg vient de te dire que le député avait le droit de s'exprimer à l'Assemblée Nationale, c'est la loi qui le dit, ça ne te plait pas, tant pis pour ta pomme, y en a marre d'être poursuivi pour des paroles dans un pays de liberté, d'égalité, de tolérance. On ne donne plus que des leçons d'intolérance au reste du monde. Article 26 : http://www.conseil-c...tes/constit.htm Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive. La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert. L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus. Il faut te le dire en quelle langue ? Quel est le plus dangereux : celui qui exprime son opinion personnelle ou celui qui veut le faire taire ? @ cfg et eureka :
Economisez donc votre énergie. Rien de ce que vous pourrez dire ne me fera changer d'avis sur la question. Vous citez l'article 26 de la constitution mais vous l'interprêtez comme ça vous arrange parce que vous voulez absolument avoir raison. Les parlementaires ne sont pas au-dessus des lois. Point barre. neo2004pf, le 01/01/1970 - 01:00
@ cfg et eureka : Economisez donc votre énergie. Rien de ce que vous pourrez dire ne me fera changer d'avis sur la question. Vous citez l'article 26 de la constitution mais vous l'interprêtez comme ça vous arrange parce que vous voulez absolument avoir raison. Les parlementaires ne sont pas au-dessus des lois. Point barre.
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