Jugement d'Anne-Sophie : amende avec sursis [MAJ]

Elle avait fait en 2004 la couverture de Télérama alors que l'industrie du disque communiquait fièrement sur les plaintes lancées à l'encontre des "internautes pirate". La rennaise Anne-Sophie, institutrice de 29 ans, était poursuivie pour avoir téléchargé 1380 morceaux de musique sur Kazaa. Le tribunal, peut-être appelé à la clémence par les 300 disques originaux trouvés chez la coupable, a condamné aujourdhui Anne-Sophie Lainnemé à 1200 euros d'amende... avec sursis. Si DADVSI était passée avec ses 38 euros d'amende par acte de téléchargement, Anne-Sophie aurait dû payer 52.440 euros à l'Etat. Cette clémence du tribunal est une mauvaise nouvelle pour la SCPP et la SPPF, qui peuvent encore espérer sur le montant des dommages et intérêts lorsque la condamnation au civil tombera.

Verdict :

http://fr.news.yahoo...vec-sursis.html
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Citation
jeudi 30 novembre 2006, 14h51
Téléchargement: Anne-Sophie Lainnemé condamnée à une amende avec sursis


RENNES (AFP) - Anne-Sophie Lainnemé, cette jeune femme qui était devenue en 2004 le symbole médiatique des "petits internautes" poursuivis par l'industrie du disque en guerre contre le piratage, a été condamnée jeudi à 1.200 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes.
Lors de l'audience du 19 octobre, le parquet avait requis 1.200 euros d'amende avec sursis, la publication du jugement dans la presse et la confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, à l'exception de la publication du jugement dans la presse.

Me Bernard Lamon, l'avocat de la jeune femme, aujourd'hui âgée de 29 ans et institutrice, avait plaidé la relaxe. Il a déclaré être plutôt satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait "fait une application très modérée de la loi pénale".

Anne-Sophie Lainnemé, absente jeudi au tribunal, a également été condamnée à verser 2.225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la poursuivaient.

Faut dire qu'elle est spécialement conne quand même.

Elle aurait téléchargé des discographies complètes en .rar, elle aurait 10 fois plus de mp3 et pas une seule amende.

alala, ces séniors qui n'y connaissent rien.

Et c'est sûr que qd tu télécharges un *.rar, t'es sûr que c'est bien des mp3 et pas un méchant troyen qui va te sauter à la gueule dès que tu l'auras décompressé.

Les majors savent bien que derrière "discographie de machin truc" il y a des mp3, et même beaucoup.

Donc est-ce vraiment moins risqué?

@neo2004pf:
Tu peux critiquer la Justice de ce pays (et il y a de quoi faire ), mais pas interdire des opinions même si tu les partagent pas. Ce site n'existerait pas si on n'avait pas la liberté d'epxression, donc ne la limitons pas à ce qui nous arrangent chacun. Merci.

L'homophobie n'est pas une opinion. C'est une forme d'intolérance parfaitement intolérable. Et des gens qui expriment en public des idées aussi nauséabondes n'ont rien à foutre à l'assemblée nationale.

Rien que de dire cela, c'est une opinion, rien de plus que ce toi tu penses, car tu n'es pas Dieu, que je saches.
Comment peux-tu prétendre que ton avis est plus valable que celui du gars d'en face? C'est un déni de démocratie que de se placer au dessus des autres, tu sais?
C'est ce que font les dictateurs...

Personnellement, je préfère tout entendre (même ce qui me révulse) plutôt que tomber dans une liberté limitée à des choix préétablis (par qui? ).
On a la liberté d'expression dans notre constitution, que tu le veuilles ou non. Elle ne s'applique pas qu'au politiquement correct, et si des lois absurdes disent le contraire, c'est une drame pour le "pays des droits de l'homme" d'interdire de penser librement. :indifferent:

@les autres: désolée pour le hors sujet.

Cette nouvelle me conforte dans ma position : je continue le BOYCOTT total jusqu'à nouvel ordre.
Les maisons de disques n'ont pas encore compris qu'on peut vivre sans elles mais qu'elles, ne peuvent pas vivre sans nous.

Je ne vois pas en quoi je me place au-dessus des autres en exposant des faits avérés. Monsieur Vanneste a tenu à plusieurs reprises en public des propos homophobes.

En France le fait de tenir des propos homophobes en public est répréhensible.

Je ne prétends pas que mes avis sont supérieurs aux tiens. Je dis seulement que l'on ne peut pas soutenir que l'homophobie est une opinion banale. Les gens peuvent penser ce qu'ils veulent mais il y a certaines choses que l'on n'a pas le drot de dire en public.

Je ne vois pas en quoi le fait d'interdire aux gens de tenir en public des propos portant atteinte à la dignité d'une catégorie de la population est dictatorial.

Je suis désolé mais la liberté d'expression ne donne pas le droit de porter atteinte à la dignité d'une catégorie de la population. Encore une fois on peut penser ce que l'on veut mais certaines choses doivent rester en privé.