Plaintes en France ? La SCPP ne veut pas communiquer
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 18 Octobre 2006 à 16h55 -
posté dans Société 2.0
L'IFPI affirme qu'elle a lancé 8000 plaintes contre des P2Pistes à travers 17 pays sans dire ni quand elles auraient été déposées ni leur nombre dans chaque pays. La France fait partie des pays cités, or selon nous les procédures sont bloquées par la CNIL depuis plus d'un an. Le conflit entre CopeerRight Agency et Advestigo est toujours pendant. Le premier nous confirme que la loi DADVSI n'a rien changé à l'interdiction de faire des relevés automatisés d'infractions en France, puisque le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui devait permettre l'automatisation des contraventions.
Contactée par Ratiatum, la SCPP (c'est elle qui dépose plainte en France) refuse de communiquer le nombre de plaintes. Est-ce parce qu'il n'y en a tout simplement aucune et que l'IFPI fait uniquement de la communication ? La SCPP a intenté un recours contre la décision de la CNIL, mais n'a pas obtenu gain de cause auprès du Conseil d'Etat pour le moment. Seuls des traitements manuels fastidieux peuvent être effectués. Il n'est pas exclu que quelques plaintes aient été lancées sur la base de relevés manuels par des agents assermentés de la SCPP, mais le silence de cette dernière est surprenant... 3
Commentaires à propos de Plaintes en France ? La SCPP ne veut pas communiquer
 Oungawak
Le 18 Octobre 2006 à 18h42
'Neuro', le 01/01/1970 - 01:00 Propagande donc ? Voilà, exactement comme ta signature, sauf que là c'est dans le (très) mauvais sens.  |
  
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