Le Rapporteur spécial Pablo De Greiff a communiqué ce mois-ci un rapport dans lequel il demande aux Etats de garantir la possibilité pour les citoyens de chiffrer efficacement leurs communications, et de protéger leur anonymat.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU est réuni ce mois-ci pour sa 30ème session, qui se déroule à Genève jusqu'au 2 octobre. A cette occasion l'organisation (toujours présidée par l'Allemand Joachim Rücker) étudie toute une liste de rapports établis par ses membres ou par des experts indépendants et rapporteurs spéciaux. Parmi eux figure le rapport A/HCR/30/42 (.docx) de Pablo De Greiff, Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition. Au détour d'une phrase, il y rappelle l'importance de garantir le droit des citoyens à communiquer entre eux secrètement, en particulier sur internet.

Ainsi dans un chapitre consacré au rôle de la société civile et à la protection que les Etats doivent apporter à leur participation à la vie démocratique, le rapporteur "appelle les Etats à retirer ou réformer des dispositions qui imposent une charge excessive ou des procédures bureautiques excessivement lourdes et coûteuses".

Dans ce cadre, il demande aux pays membres de l'ONU de prendre les mesures pour "empêcher la surveillance arbitraire ou illégale", "assurer un accès effectif au chiffrement et aux outils d'anonymisation dans les communications en ligne", et "protéger la confidentialité des sources".

CHIFFREMENT ET ANONYMAT

Pablo De Greiff reprend ainsi les grandes lignes du rapport présenté lors de la session précédente du Conseil des droits de l'homme par le Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion et d'expression, David Kaye. Dans son rapport annuel A/HRC/29/32 publié en mai dernier, David Kaye avait écrit que "les débats sur le chiffrement et l'anonymat se sont bien trop souvent concentrés uniquement sur leur utilisation potentielle pour des desseins criminels dans des périodes de terrorisme". Il avait demandé que les gouvernements s'abstiennent d'exiger la possibilité de déchiffrer les communications, et qu'ils garantissent le droit à une connexion anonyme, même si elle peut être utilisée à des fins criminelles.

A l'occasion de cette 30ème session, le Conseil des droits de l'homme adoptera également les rapports finaux d'Examen Périodique Universel (EPU) de certains pays, dont celui des Etats-Unis. De nombreux pays dont la Suisse, le Brésil, la Chine, ou la Hongrie avaient profité du jeu des critiques réciproques pour demander aux Etats-Unis (.pdf) de suspendre ses programmes de surveillance massive. La France n'en faisait pas partie.

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