Évoqué depuis plus de dix ans, le droit à la déconnexion a fait l'objet de plusieurs rapports. Le dernier en date, remis au ministre du travail, relance le sujet et suggère plusieurs pistes pour l'étendre dans le monde du travail.

C'est un sujet qui n'est pas tout à fait nouveau, puisqu'il figurait déjà dans le rapport de 2011 des députés Patrick Bloche (PS) et Patrice Verchère (LR ) sur la "révolution numérique et droits de l'individu : pour un citoyen libre et informé" et même dans celui du Forum des droits sur l'Internet daté de 2002, qui portait cette fois sur les relations de travail et l'Internet.

Mais, à une époque où Internet s'avère être omniprésent dans la vie quotidienne de nombre de Français, c'est un sujet qui semble avoir pris une importance toute particulière. En effet, un nouveau rapport (.pdf), cette fois sur la transformation numérique et vie au travail, remis mardi à la ministre du travail Myriam El Khomri, défend à son tour un droit à la déconnexion pour préserver le cadre de vie des salariés.

DROIT À LA DÉCONNEXION

Conduit par Bruno Mettling, le directeur général adjoint d'Orange pour les ressources humaines, le rapport note que "la bonne articulation entre vie professionnelle et vie privée est une condition majeure de la réussite de la transformation numérique, pour que celle-ci puisse réellement permettre une amélioration de la qualité de vie". Or, cela implique de savoir tenir à distance le travail en dehors des heures de bureau.

C'est d'autant plus nécessaire car la santé de chacun peut être fragilisée, prévient le document. "Avec l’accès à l’information partout, tout le temps, pour tous, il existe un risque de surcharge  cognitive et émotionnelle,  avec un sentiment de fatigue, d’excitation. Se pose en creux la question des risques psycho – sociaux, ainsi que l’enjeu de concurrence du temps d’attention disponible", peut-on lire.

PLUSIEURS RÉPONSES ENVISAGÉES

Cela étant dit, le rapport se garde bien de dire précisément ce qu'il faut faire. Si ce droit est présenté comme "une coresponsabilité du salarié et de l'employeur", "la recherche de solutions comme la déconnexion relève donc autant d'une éducation au niveau individuel que d’une régulation au niveau de l'entreprise". Des solutions peuvent être envisagées, sans passer par la case législative.

Outre la sensibilisation du personnel et des cadres, diverses pistes sont évoquées comme la mise en place de chartes, l'accès à des formations ou la configuration des outils informatiques de façon à empêcher les individus à les utiliser à des horaires inadéquats. Favoriser les retours d'expérience des salariés sur l'usage des outils dans leur travail est une autre idée évoquée par le rapport.

DES EXPÉRIMENTATIONS EXISTENT

Le droit à la déconnexion a déjà donné lieu à quelques initiatives.

Au printemps 2014, un avenant a déjà été signé entre la confédération générale des cadres (CGC) et la confédération française démocratique du travail (CFDT) d'un côté et le patronat des sociétés d'ingénierie et de conseil et des bureaux d'études (Syntec et Cinov), même si sa portée est finalement assez restreinte. En septembre de la même année, il y a aussi eu une campagne de la CGT.

Il reste désormais au ministère du travail de réfléchir aux suites à donner à ce rapport. Une mesure stricte, comme une loi imposant la déconnexion automatique et obligatoire, ne devrait a priori pas être privilégiée, le document n'en parlant pas. Celui-ci plaide en effet pour des solutions négociées, en prenant en compte les spécificités des différents métiers, dont ceux en nomadisme et en télétravail.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés