La Commission européenne a annoncé mercredi sa volonté de proposer de nouvelles règles de responsabilité pour les intermédiaires techniques, en particulier les hébergeurs, afin qu'ils soient incités à faire la police eux-mêmes sur leurs serveurs.

La nouvelle Commission européenne a rendu mercredi sa copie sur sa vision du marché unique numérique (.pdf) portée principalement par les commissaires Andrus Ansip et Günther H.Oettinger. Parmi les nombreuses mesures annoncées, qui visent pour l'essentiel à fluidifier au sein de l'Union le libre échange des biens physiques et immatériels via internet, figure une proposition d'intensification de la lutte contre les contenus illicites de toute nature. En particulier par le recours aux blocages et filtrages.

"Aujourd’hui, le blocage de l’accès aux contenus illicites et leur retrait par les prestataires de services d’hébergement peuvent s'avérer lents et compliqués, tandis que des contenus bel et bien licites risquent d'être supprimés par erreur", constate la Commission. Sans préciser ce à quoi elle fait référence (mais l'on pense bien sûr aux attentats de janvier 2015 et plus généralement à la volonté de renforcer la contre-propagande face aux djihadistes), la Commission ajoute que "les événements récents sont venus s'immiscer dans le débat public sur l’opportunité de relever le niveau général de protection contre les contenus illicites circulant sur l’internet".

"Parallèlement à son évaluation des plateformes en ligne, la Commission analysera la nécessité d'élaborer de nouvelles mesures contre les contenus illicites sur l’internet en tenant pleinement compte de leur incidence sur le droit fondamental à la liberté d’expression et d’information, telles que des procédures strictes pour retirer les contenus illicites en épargnant les contenus licites", assure-t-elle.

UNE OBLIGATION DE VIGILANCE ACCRUE

Dans ce cadre, l'exécutif européen "examinera s’il y a lieu d'imposer aux intermédiaires une obligation de responsabilité et de vigilance accrues dans la gestion de leurs réseaux et systèmes, c'est-à- dire un devoir de diligence".

Bruxelles pense donc remettre en cause le régime de responsabilité dérogatoire qui fait qu'actuellement, les hébergeurs ne sont pas pénalement ou civilement responsables de ce qu'ils hébergent, sauf à ne pas retirer les contenus (manifestement) illicites après qu'ils leur soient signalés. La Commission semble vouloir se diriger un devoir de surveillance active de la présence de certains types de contenus, donc avancer vers un filtrage pro-actif que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait jugé illicite au regard des textes actuels.

Accroître la responsabilité pénale des intermédiaires techniques est la meilleure manière de les pousser à l'autocensure, pour éviter que leur responsabilité ne soit engagée. Même si la Commission assure vouloir sauvegarder la liberté d'expression, il y a toujours moins de risques pour un hébergeur à supprimer un contenu sur lequel il a un doute que de conserver ce contenu et devoir s'en justifier en justice.

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