Fragilisé par les révélations sur ses liens très proches avec la MPAA, le procureur Jim Hood qui avait assigné Google en justice a proposé de résoudre l'affaire de manière "pacifique", au moment où Google choisit de contre-attaquer.

Mise à jour : Google annonce avoir remporté une première victoire en parvenant à faire échec dans une procédure préliminaire à l'assignation émise par le procureur Hood. "Nous sommes ravis du jugement du tribunal, qui reconnaît que la campagne de longue haleine la MPAA pour obtenir la censure du web — qui a commencé avec la loi SOPA — est contraire à la loi fédérale", assure la firme de Mountain View. Elle tient toutefois à rappeler qu'elle participe activement à la lutte contre le piratage et la contrefaçon, avec 500 millions de "mauvaises publicités" supprimées en 2014, et 180 millions de vidéos YouTube bloquées.

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Article du 20 décembre 2014 — Hier, nous rapportions que le piratage de Sony avait incidemment contribué à démontrer l'état de corruption de la justice américaine, qu'elle soit d'origine financière ou politique. En croisant les documents obtenus avec le piratage des serveurs de Sony et des informations obtenues par voie légale, le New York Times est en effet parvenu à démontrer qu'un long et menaçant courrier envoyé à Google par le procureur Jim Hood avait été rédigé presque intégralement par un avocat payé par la MPAA. La lettre avait précédé une assignation de 79 pages envoyée par le même magistrat élu à Google, exigeant du moteur de recherche qu'il renforce la censure de ses résultats de recherche contre le piratage, la vente de médicaments ou de drogues, ou encore les images pédopornographiques.

Fort de ces révélations, Google a décidé de contre-attaquer et de demander en justice l'annulation de l'assignation envoyée par le procureur, et même qu'il soit fait interdiction provisoire à Jim Hood de travailler sur le moindre dossier en rapport avec la firme de Mountain View. Ces dernières années, le juriste soutenu financièrement par des studios de cinéma hollywoodiens pour ses campagnes électorales s'était fait une spécialité d'attaquer Google sur tous les fronts.

Selon Google, l'assignation de 79 pages "constitue une attaque injustifiée qui viole les lois bien établies aux Etats-Unis qui gouvernent les plateformes sur Internet et les intermédiaires en ligne". Dans une plainte de 44 pages (.pdf), la firme détaille les raisons pour lesquelles l'assignation serait infondée en droit, et dénonce une forme de campagne de harcèlement de la part du procureur. Clairement, la plainte très riche en références jurisprudentielles a été préparée de longue date par les avocats de Google, qui n'évoquent pas les révélations du New York Times dans leur écrit. Néanmoins le timing de ces révélations est parfait et viendra certainement alimenter les débats oraux.

En réaction, le procureur Hood a commencé à entamer une marche-arrière dans le New York Times. Même si le mot "corruption" n'apparaît pas dans la presse américaine ni dans les propos publics de Google, c'est bien le sentiment qui domine et l'accusation que risque de devoir affronter le magistrat si les choses s'enveniment. Jim Hood a ainsi fait savoir par le quotidien américain qu'il était prêt à "négocier une résolution pacifique" avec Google.

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