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La loi DADVSI entre en vigueur vendredi
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 03 Août 2006 à 11h01 -
posté dans Société 2.0
La loi DADVSI n'est plus un projet de loi. Elle a été publiée au journal officiel le jeudi 3 août et entrera donc en vigueur ce vendredi. Les dispositions sur la réponse graduée ayant été annulées par le Conseil constitutionnel, les décrets qui restent à publier ne portent plus que sur des détails de la loi. Ce sont ainsi des années de bataille qui s'achèvent sur la publication d'un texte dont le peu d'équilibre trouvé a été rayé par le Conseil constitutionnel. Difficilement applicable par les tribunaux, la loi sera probablement peu employée par les ayant droits à l'encontre des internautes. Depuis décembre 2005, les industries culturelles savent que derrière chaque plainte qu'elles portent se dessine pour eux la menace du retour du projet de licence globale.
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Commentaires à propos de «La loi DADVSI entre en vigueur vendredi»
 Shivastudio, le 01/01/1970 - 01:00 Gandalf_barbones, le 01/01/1970 - 01:00
ce ne sont pas des brochettes qu'il faut faire cuire dans le PC.... c'est les carottes qui sont cuites avec le pastis, les carottes, c'est pas top.   Jeanbon, le 01/01/1970 - 01:00
Oui, que pour nous  Tu veux savoir quoi?  Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien...  pécords la référence :  ! Perso , je trouvais la CDT pratique pour découvrir de nouvelles façons de télécharger m'aider à me servir de la multifonctionalité de mon pc ! Faudra faire des grosses coupes franches à l'intérieur du dedans de Rat ! Tant piche !  Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00 Jeanbon, le 01/01/1970 - 01:00
Oui, que pour nous Tu veux savoir quoi? Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien... FRUiT94, le 01/01/1970 - 01:00
Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00 Jeanbon, le 01/01/1970 - 01:00
Oui, que pour nous Tu veux savoir quoi? Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien... Pour ce type de fichier bittorent est plus adapté. Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00 FRUiT94, le 01/01/1970 - 01:00
Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00 Jeanbon, le 01/01/1970 - 01:00
Oui, que pour nous Tu veux savoir quoi? Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien... Pour ce type de fichier bittorent est plus adapté.  Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00
Savoir si ca marchais réellement, si ca valais le coup de maintenir le truc. Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien... On est entre 5000 et 7000 téléchargements par jour en ce moment. Je vais écrire à ratiatum pour réclamer des droits d'auteurs sur la totalité de mes messages...
Un post c'est une production intellectuelle artistique oui môssieur ! Jeanbon, le 01/01/1970 - 01:00
Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00
Savoir si ca marchais réellement, si ca valais le coup de maintenir le truc. Si y'a quatre pécord qui DL quelque chose via la CDT par mois, c'est peut etre beacoup d'effort pour rien... On est entre 5000 et 7000 téléchargements par jour en ce moment. J'aurais estimé ca à 5 ou 7 perso, parsk' faut qu'on m'explique l'intéret de DL ça via la mule... Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00 ]parsk' faut qu'on m'explique l'intéret de DL ça via la mule... FRUiT94, le 01/01/1970 - 01:00
Arkaon, le 01/01/1970 - 01:00 ]parsk' faut qu'on m'explique l'intéret de DL ça via la mule... Ca fait 6 mois qu'on propose également un téléchargement par lien "direct", les fichiers étant stockés sur notre serveur. Ceci en plus de Shareaza et eMule...
 Les téléchargements de la CDT sont super rapides par eMule...
Etant complète et accessible, c'est top quand on cherche un logiciel efficace(et gratuit). Jeanbon, le 01/01/1970 - 01:00
Ca fait 6 mois qu'on propose également un téléchargement par lien "direct", les fichiers étant stockés sur notre serveur. Ceci en plus de Shareaza et eMule... Ta stat était donc sur le nombre de DL globale ? On peut connaitre la part sur les réseau P2P ? bobi14, le 01/01/1970 - 01:00
Et bien il ne risque rien ou peut-être une petite amende pour "marquer le coup" mais pas 300.000€. On retombe donc dans le vide juridique et les juges n'appliqueront pas la loi car la peine est disproportionnée au "délit". Certains internautes seront relaxés d'autres auront une petite amende et certains auront une plus grosse amende (comme c'était le cas avant). Vive l'égalité!!! france: Au moins la réponse graduée aurait permis l'égalité car ca aurait été le même tarif pour tout le monde (selon le nombre de fichiers partagés évidemment). Tu es un expert juridique pour dire cela ? Sur quel fondement et anlayse juridique te base tu pour dire que les juges n'appliqueront pas la loi ? gargoui1, le 01/01/1970 - 01:00
Tu es un expert juridique pour dire cela ? Sur quel fondement et anlayse juridique te base tu pour dire que les juges n'appliqueront pas la loi ? Je me permets de répondre à la place de l'intéressé Sur le fondement que les juges ne sont pas cons, ils connaissent la bonne graduation des peines et ne vont pas envoyer quelqu'un 3 ans en prison pour un mp3 téléchargé...
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