La loi DADVSI entre en vigueur vendredi
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 03 Août 2006 à 11h01 -
posté dans Société 2.0
La loi DADVSI n'est plus un projet de loi. Elle a été publiée au journal officiel le jeudi 3 août et entrera donc en vigueur ce vendredi. Les dispositions sur la réponse graduée ayant été annulées par le Conseil constitutionnel, les décrets qui restent à publier ne portent plus que sur des détails de la loi. Ce sont ainsi des années de bataille qui s'achèvent sur la publication d'un texte dont le peu d'équilibre trouvé a été rayé par le Conseil constitutionnel. Difficilement applicable par les tribunaux, la loi sera probablement peu employée par les ayant droits à l'encontre des internautes. Depuis décembre 2005, les industries culturelles savent que derrière chaque plainte qu'elles portent se dessine pour eux la menace du retour du projet de licence globale.
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Commentaires à propos de La loi DADVSI entre en vigueur vendredi
 Shivastudio
  Sheellon
Le 03 Août 2006 à 11h21
Toutes ses années pour qu'on nous dise que télécharger et mettre à disposition des oeuvres, ça coute 300 000€ et 5 ans de prison... mais ça on le savait déjà.
Ce que je me demande, c'est si les jurisprudences des lois sur la copie privée pourront etre appliquées à cette nouvelle loi(ce qui me semble improbable), et surtout si on pourra assister à des jurisprudences qui rendent la copie privée tolérée, tout comme le téléchargement dans un cadre privé. Avec les décrets d'application, on saura surement jusqu'ou on peut jouer avec cette loi. 
 Radek de Boktor
Le 03 Août 2006 à 11h27
'Shivastudio', le 01/01/1970 - 01:00  dès demain je recycle mon ordinateur en un truc plus utile...  clair que un PC ça sert que à télécharger ! kikoolol Shivastudio
Le 03 Août 2006 à 11h30
Rubrique de presse express sur ce point:
l'opposition promet de remodeler complêtement la loi (si il passe la présidentielle) http://www.parti-soc...2_01_communique d'autres réactions plus tard ...  PGH
Le 03 Août 2006 à 11h38
Salut,
concretement, avec la réponse graduée supprimée, que risque un internaute qui téléchargera un film, un album et une application PC sur le réseau de la mule (en gros, téléchargeur très modéré sans intention de faire des profits) ? Merci, Gandalf_barbones
Le 03 Août 2006 à 11h46
ce ne sont pas des brochettes qu'il faut faire cuire dans le PC.... c'est les carottes qui sont cuites
Shivastudio
Le 03 Août 2006 à 11h48
'Gandalf_barbones', le 01/01/1970 - 01:00 ce ne sont pas des brochettes qu'il faut faire cuire dans le PC.... c'est les carottes qui sont cuites avec le pastis, les carottes, c'est pas top. kkali
Le 03 Août 2006 à 12h04
c'est clair, vous croyez franchement qu'ils vont coller une amende de 300 000 euros et 5 ans de prisons à tous ceux qui téléchargent.... Tous ceci n'est qu'une menace fantôme.... Cette loi est devenue un fardeau pour ts le monde ce qui la rend innaplicable.... De toute façon, on trouvera toujours d'autres moyens de telecharger....
clair que un PC ça sert que a télécharger ! ba bien sûr...
pHi
Le 03 Août 2006 à 12h14
'Shivastudio', le 01/01/1970 - 01:00 Rubrique de presse express sur ce point: l'opposition promet de remodeler complêtement la loi (si il passe la présidentielle) http://www.parti-soc...2_01_communique d'autres réactions plus tard ... que dire... d'un côté, c'est une bonne chose qu'un parti jette le pavé dans la marre, ça va porter le débat un peu plus loin au sein du public, au delà de la sphère internet. avec un coup comme ça, il serait presque possible d'avoir une bonne médiatisation. et puis on sait jamais, des fois qu'ils tiendraient leur promesse. d'un autre côté, je ne peux m'empêcher de l'avoir en travers et de flairer la grosse manipulation politique à deux sous, en me rappelant avec quelle précipitation les représentants du PS sont à chaque fois sorti des séances en signe de protestation, laissant le champ libre à l'ump pour voter sa loi pourrie. Tout ça sent le calcul, et ça me fait mal de payer les pots cassés pendant au moins un an.  bobi14
Le 03 Août 2006 à 13h30
'PGH', le 01/01/1970 - 01:00 Salut, concretement, avec la réponse graduée supprimée, que risque un internaute qui téléchargera un film, un album et une application PC sur le réseau de la mule (en gros, téléchargeur très modéré sans intention de faire des profits) ? Merci, Et bien il ne risque rien ou peut-être une petite amende pour "marquer le coup" mais pas 300.000€. On retombe donc dans le vide juridique et les juges n'appliqueront pas la loi car la peine est disproportionnée au "délit". Certains internautes seront relaxés d'autres auront une petite amende et certains auront une plus grosse amende (comme c'était le cas avant). Vive l'égalité!!! france: Au moins la réponse graduée aurait permis l'égalité car ca aurait été le même tarif pour tout le monde (selon le nombre de fichiers partagés évidemment). Blastm
Le 03 Août 2006 à 14h14
'Shivastudio', le 01/01/1970 - 01:00 (...) dès demain je recycle mon ordinateur en un truc plus utile... Ou en tout cas qui risque moins de t'envoyer en tôle ou t'exposer a des ammendes sans prévenir... a moins que tu compte utiliser le boitié ainsi tuné dans la garigue 
 Talion
Le 03 Août 2006 à 15h52
Faites comme moi : Expatriez-vous !
Message pour les Majors et le gouvernement :  Allez vous faire foutre !  ohnil
Le 03 Août 2006 à 18h50
'Talion', le 01/01/1970 - 01:00 Faites comme moi : Expatriez-vous ! Message pour les Majors et le gouvernement : Allez vous faire foutre ! C'est malin de ressortir les vieux arguments du SNEP...
 neo2004pf
 Jeanbon
Le 03 Août 2006 à 18h58
'neo2004pf', le 01/01/1970 - 01:00 Il va falloir faire un sacré ménage dans la chaîne de téléchargement. Tu l'as dit :indifferent:
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