Une mise à jour de la réglementation encadrant l'usage des drones en France permettra d'utiliser ceux équipés d'un appareil photo ou d'une caméra avec plus de facilité.

La réglementation encadrant l'usage des drones va évoluer en faveur des usagers. L'année prochaine, il sera possible de mettre en œuvre plus facilement ces appareils lorsqu'ils sont équipés d'un appareil photo ou d'une caméra. Jusqu'à présent, l'utilisation de ce matériel est soumise à des règles plus strictes, car il peut être employé pour des activités sensibles, comme la surveillance aérienne.

Concrètement, "la possibilité de prise de vues de toutes natures en aéromodélisme" sera reconnue à condition que celle-ci demeure "accessoire au vol et que les vues réalisées ne sont pas exploitées à titre commercial", a indiqué au Monde la direction générale de l'aviation civile. Un arrêté mettra à jour celui du 11 avril 2012, qui restreignait l'usage de drones équipés d'un appareil photo ou d'une caméra.

Évidemment, il sera toujours prohibé de photographier certaines zones dont quelques-unes sont de toute façon fermées à la circulation aérienne. Ainsi, l'article D113-10 du code de l'aviation civile interdit, sauf dérogation, "la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur des zones dont la liste est fixée par arrêté interministériel".

Concernant le reste de la réglementation, il n'y a pour l'instant aucun autre changement à prévoir. En fonction des caractéristiques du drone, du type de pilotage (en vue, hors vue directe), de la zone survolée (zone peuplée ou non), de son utilisation (activités réglementées, loisir…) et des qualifications de l'opérateur, des règles différentes sont prévues et elles continueront de s'appliquer.

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