Alors qu'en France le projet de loi anti-terroriste s'apprête à autorisation les enquêtes sous pseudonymes pour de très nombreux types de crimes et délits, Facebook a écrit aux autorités américaines pour leur demander de cesser de créer de faux comptes pour piéger des suspects.

Au début du mois, la presse a révélé que les services anti-drogues de la police américaine créaient de faux profils sur Facebook pour tenter de piéger des cibles. Les enquêteurs de la Drug Enforcement Administration (DEA) se permettaient même d'utiliser des téléphones portables ou autres matériels saisis pendant les enquêtes pour y trouver des contenus personnels de suspects, exploités pour créer des profils à leurs noms, et ainsi glaner des informations sur leurs contacts.

Le scandale a été déclenché par la plainte d'une femme dont le smartphone avait ainsi été exploité en 2010. Elle raconte avoir donné son autorisation pour que la police fouille le contenu de son téléphone, et avoir découvert par la suite que des photos d'elle — dont certaines en petite tenue —  qui étaient stockées sur son téléphone avaient été prises pour alimenter un profil Facebook créé sous son nom. Les policiers envoyaient alors des "demandes d'amis" aux suspects pour accéder à leurs comptes et communiquer avec eux. De son côté, la DEA assure que la femme avait donné son accord pour que les contenus saisis soient utilisés pour "aider une investigation en cours".

Facebook a réagi vivement à ces révélations, en envoyant vendredi dernier un courrier (.pdf) à l'administration. "Nous vous écrivons pour exprimer notre vive inquiétude sur la conduite de la DEA, et pour vous demander que la DEA cesse toutes activités sur Facebook qui impliquent d'utiliser l'identité de tiers", tonne la missive signée par Joe Sullivan, le directeur de la sécurité du réseau social.

En France, des policiers sous pseudonymes seront autorisés

Il rappelle que Facebook impose aux internautes d'utiliser leur vraie identité pour utiliser ses services, et estime que "les actions trompeuses de la DEA violent les conditions contractuelles et politiques qui gouvernent l'utilisation des services Facebook, et minent la confiance de la communauté Facebook". Le réseau social ne veut pas faire d'exception pour les agents de police, qui doivent aussi se soumettre aux conditions d'utilisation du site, lesquelles stipulent que "vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation".

En France, la loi anti-terrorisme actuellement en discussion au Parlement prévoit dans son article 13 que les policiers peuvent "participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques", et "être contact par (ce) moyen avec les personnes susceptibles d'être les auteurs" d'infractions, pour toute une série de délits et de crimes. Le projet de loi autorise également les policiers sous pseudonymes à "extraire, acquérir ou conserver par ce moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions".

Or la hiérarchie des normes fait qu'en principe, la loi devrait s'imposer au contrat de Facebook.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés