Cet été, le Gouvernement a fait paraître un décret qui obligeait l'Institut Nationale de la Propriété Industrielle (INPI) à donner gratuitement l'accès à ses bases de données de marques, brevets et desssins & modèles, d'ici le 1er octobre. L'INPI s'est donc plié à la demande, en allant plus loin que ce que laissait craindre la rédaction de l'arrêté gouvernemental. 

En effet, alors que le texte n'obligeait pas à l'Open Data, l'Institut a annoncé lundi que les données relatives à 4,2 millions de titres de propriété intellectuelle (brevets, marques et dessins & modèles) étaient désormais consultables gratuitement dans un format ouvert sur le portail Open Data du gouvernement, Data.gouv.fr

On y trouve 28 jeux de données qui comprennent notamment une partie des brevets français et européens, les marques françaises, les dessins et modèles français et internationaux, mais aussi tout un ensemble de données statistiques qui faciliteront le travail des chercheurs et des analystes. Dans le détail, les données couvrent environ 2,3 millions de marque commerciales, 1 million de brevets, 900 000 dessins et modèles, et 45 000 décisions d'opposition.

La très grande majorité des données sont fournies au format CSV (certaines sous XML ou PDF) sous Licence Ouverte, qui autorise la reproduction et l'exploitation des jeux de données y compris à des fins commerciales, à condition de citer l'INPI comme source.

"L’INPI travaille depuis de nombreuses années à la meilleure accessibilité possible de ses données. Au-delà de l’obligation légale, l’INPI a souhaité aller beaucoup plus loin avec sa Data Room pour faciliter l’utilisation de ses données et surtout bien (mieux) les comprendre", s'est félicité Yves Lapierre, le Directeur général de l'INPI, qui avait lancé sa dataroom en avril 2014.

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