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Le SNEP a-t-il influencé le Conseil constitutionnel ?
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 28 Juillet 2006 à 16h19 -
posté dans Société 2.0
Le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP) avait transmis un mémoire au Conseil Constitutionnel avant que celui-ci ne rende sa décision. C'est l'information publiée dans les Echos mercredi 26 juillet, la veille de la publication de la décision des neuf sages. Dans ce mémoire, le SNEP indiquait son souhait de maintenir le régime initial de sanctions pour contrefaçon, de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d’amende, ce qui a été fait par la suppression du régime contraventionnel spécial instauré pour le téléchargement sur les réseaux P2P.
Contrairement aux saisines et répliques du gouvernement, les mémoires communiqués au Conseil ne sont pas des documents publics. Quelles ont donc été les autres requêtes du SNEP dans ce mémoire ? Visait-il également l'interopérabilité et le durcissement de l'amendement Vivendi ? Sur le même sujet
5
Commentaires à propos de Le SNEP a-t-il influencé le Conseil constitutionnel ?
 Sheellon
Le 28 Juillet 2006 à 20h03
Notons qu'il y a 8 des 9 membres du Conseil Constitutionnel nommés par le parti qui est au gouvernement aujourd'hui.
  Sabinou
Le 28 Juillet 2006 à 22h15
J'avoue ma totale ignorance en la matière. Je présume que c'est pratique courante et répandue, que les différentes parties en présence transmettent au conseil constitutionnel des documents résumant leurs arguments, est-ce bien le cas ?
Si oui, il n'y a pas à en faire un fromage, on savait déjà la haute opinion qu'on pouvait avoir du SNEP. Ben ouais, ses dirigeants seront morts dans trente ans à tout casser, ils peuvent s'en foutre de l'avenir, non ? (j'espère sincèrement que des huiles en faveur du DADVSI liront un jour ma remarque  )
 Gordon Shamway
Le 28 Juillet 2006 à 22h18
Ah du coup je suis moins surpris de l'absence totale de réaction du CC par rapport aux vices de procédure et à la corruption ayant accompagnés les débats du début à la fin.
 Niluge_Kiwi
Le 29 Juillet 2006 à 16h20
C'est vrai qu'à la base le CC a été saisi pour ca.... et pas pour ce qu'il a censuré.
 Sootha Freekah
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