Présent au CSA pour prononcer un discours sur l'audiovisuel public, le président de la République François Hollande en a profité pour annoncer que le processus de transfert de la bande des 700 MHz vers les opérateurs télécoms devra être engagé par l'Arcep au cours de l'année 2015.

A l'occasion d'une intervention au séminaire du CSA sur l'audiovisuel et ses enjeux économiques, qui se tenait ce jeudi 2 octobre, le président de la République a annoncé que les fréquences de la bande des 700 MHz seront attribuées en 2015, ou au minimum que le processus devant aboutir à leur mise aux enchères sera engagé.

L'an dernier, l'Arcep avait prévenu que la réaffectation de la bande des 700 MHz (694 – 790 MHz) aux opérateurs télécoms était "un enjeu majeur en termes de développement de l'accès au très haut débit mobile et d'innovation". Actuellement, ces fréquences sont exclusivement réservées aux chaînes de télévision de la TNT, alors qu'elles pourraient être plus utilement affectées à des services de communication ouverts, comme l'a demandé l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), ainsi qu'un rapport européen remis en septembre par Pascal Lamy.

Trois ans après la mise aux enchères des fréquences 800 MHz, qui avaient permis à l'Etat de récolter 2,6 milliards d'euros d'impôt indirect (les licences étant finalement payées par les clients aux offres mobiles), le Gouvernement espère bien bénéficier d'un nouveau jackpot hertzien pour aider au rééquilibrage des comptes publics.

Mais toute la tension réside dans le compromis à trouver entre la préservation des intérêts de l'audiovisuel traditionnel, et l'intérêt des opérateurs télécoms. Le mois dernier, plusieurs éditeurs de chaînes de la TNT (BFMTV, NRJ, L'Equipe TV, Numéro 23) ont écrit à Manuel Valls pour demander des garanties, notamment en terme de normes des formats de diffusion, alors que le Gouvernement a décidé que le transfert débuterait en 2017 et s'achèverait en 2019.

"Il nous faut un audiovisuel qui puisse largement, de manière efficace et sécurisée, diffuser. C'est l'enjeu du transfert de la bande de 700 MHz vers le secteur des télécoms. L'Etat veillera à ce que soit garantie la ressource disponible pour l'audiovisuel", a ainsi prévenu François Hollande, pour rassurer les professionnels de l'audiovisuel. Néanmoins, a-t-il aussitôt ajouté, "le calendrier est maintenant fixé, puisque l'Arcep lancera la procédure pour l'attribution des fréquences dès l'année prochaine. Et ce délai est, pour ce qui me concerne, impératif".

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