Enjeu majeur pour l'ARCEP, l'affectation des fréquences de la bande 700 MHz - désirées par les opérateurs télécoms et la télévision - sera discutée par les parlementaires. Une commission réunissant sénateurs et députés sera constituée pour évaluer les modalités, le calendrier et l'impact de l'attribution des fréquences.

C'est un enjeu crucial pour les professionnels de l'audiovisuel comme pour les opérateurs de téléphonie. L'affectation future des fréquences de la bande 700 MHz (694 – 790 MHz) aura en effet des conséquences déterminantes sur le développement de la télévision numérique terrestre (TNT) et / ou sur l'arrivée du très haut débit mobile, selon les arbitrages qui seront pris.

Dans cette affaire, chacun défend ses intérêts. Dans la presse ou lors des assises de l'audiovisuel, les parties prenantes s'efforcent de tirer la couverture à soi. Un pilotage interministériel pour arbitrer ce dossier est inévitable, d'autant qu'une décision doit être prise rapidement, quelle qu’elle soit. "Il est nécessaire qu'une décision du Premier ministre soit connue avant l'année 2015", prévenait l'ARCEP en février.

Les autorités administratives indépendantes, elles, avancent à pas feutrés. Ainsi le régulateur des télécoms s'est-il contenté de rappeler "l'enjeu majeur" de ces fréquences pour l'innovation et développement de l'accès au très haut débit mobile. De son côté, l'un des membres du CSA a suggéré de répartir équitablement cette ressource, afin de ne pas privilégier un secteur au détriment d'un autre.

Outre l'exécutif, le législatif devrait être dans la boucle. Les Échos signale l'adoption, en commission des affaires culturelles, d'un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel visant à créer un groupe de travail sur l'attribution des fréquences de la bande 700 MHz. Avec une limite toutefois : cette commission devrait être consultative, c'est-à-dire sans possibilité de délivrer un avis contraignant.

"Les fréquences sont une ressource rare et publique. Leur affectation aux opérateurs télécoms aura un impact sur les finances publiques, sur la télévision, la téléphonie mobile, sur l'aménagement numérique du territoire, donc sur tous les citoyens. Il était inconcevable que le Parlement ne soit pas consulté", a ainsi pointé Bruno Retailleau, sénateur UMP et membre du Conseil national du numérique.

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