Facebook abusivement utilisé, élection municipale annulée

L’application du code électoral ne s’arrête pas aux frontières du web, et notamment pas son article L49 qui dispose qu’il est « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents« . Bien au contraire, cet article ajoute même depuis la loi LCEN de 2004 que « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale« .

On se souvient que pendant la campagne présidentielle, l’équipe de François Hollande avait été d’une prudence maximale dans l’interprétation de cet article, en allant jusqu’à fermer son compte Facebook pendant tout le week-end du vote. Mais le minimum est au moins de ne plus s’en servir pour diffuser des messages cherchant à convaincre les électeurs.

Or Next Inpact nous apprend que c’est justement pour avoir contrevenu à cette obligation que le maire de Dannemarie (Haut-Rhin), Paul Mumbach, a vu sa réélection annulée par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 10 juin 2014. Celui-ci a estimé que les règles du code électoral en matière de propagande n’avaient pas été respectées avec la publication de tracts sur Facebook, et que cela avait pu avoir fait basculer le résultat.

« Compte tenu du très faible écart de voix constaté à l’issue du second tour, s’élevant à 17 sur un total de 1 081 suffrages exprimés, cette irrégularité a été de nature à altérer la sincérité du scrutin« , constate ainsi le tribunal. 16 internautes avaient cliqué sur « j’aime » pour partager les publications.

Une accumulation de fautes

En l’espèce, l’enquête provoquée par une plainte de son concurrent Frédéric Hug a permis de montrer que la page Facebook du comité de soutien de Paul Mumbach avait été enrichie dans la nuit du vendredi au samedi, à 0h38 et 0h50, soit moins d’une heure après la fin du délai légal. S’il voulait lui-même respecter la loi, M. Hug ne pouvait donc plus y répondre.

Or la nature-même des documents publiés sur Facebook a influencé la décision du juge. Notamment, « le premier de ces documents prend la forme d’un tract de propagande électorale, signé par le maire en cette qualité (ce qui est aussi interdit, ndlr), rédigé sur un ton particulièrement polémique et mettant personnellement en cause M. Hug, lequel y était accusé de mensonge ou d’incompétence« . Un autre document pour partie mensonger faisait quant à lui étant de de soutiens politiques à sa propre candidature.

L’accumulation des fautes a ainsi achevé de convaincre le tribunal qu’il fallait annuler l’élection, et donner la possibilité aux deux adversaires de concourir à nouveau. Cette fois-ci, en respectant le code électoral.

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