C'est vendredi que le texte du projet de loi DADVSI doit être définitivement adopté par le Parlement. Mais le gouvernement ne pourra pas compter sur l'unanimité de sa majorité, puisque certains députés UMP iront jusqu'à voter contre le texte.

Sur son blog, Richard Cazenave expliquait dès le 23 juin qu’il rejetera un texte « qui ne remplit pas les critères minima que nous avions demandés et qui étaient la condition sine qua non de la réunion de la CMP« . Le député, co-auteur d’une lettre ouverte au Président de son groupe parlementaire, déplore un texte qui « rompt l’équilibre que l’Assemblée avait su trouver entre droit d’auteur et droits du consommateur, entre industriels des mesures techniques de protection et industrie du logiciel libre« .

Aujourd’hui, le député UMP Alain Suguenot, remarqué en décembre pour son opposition au projet de loi aux côtés de sa collègue Christine Boutin, a sans surprise confirmé qu’il voterait contre le texte du projet de loi DADVSI. Le texte « ne remplit pas les critères minima que plusieurs de mes collègues et moi avions demandés« , regrette-t-il. « Sur l’interopérabilité, sans doute le thème primordial de ce texte, je rappelle que l’article 7 apportait quelques garanties […] comme la consécration, non pas simplement d’un bénéfice de l’exception pour copie privée, mais d’un véritable droit subjectif, (car c’est au législateur de prendre ses responsabilités et non pas à un collège de médiateur) ; ou encore l’idée que les mesures techniques ne doivent en aucun cas empêcher ce droit à copie privée« , rappelle M. Suguenot. « Ou, ajoute-t-il, enfin, qu’il fallait préserver le choix de l’utilisateur, de sa vie privée et de l’interopérabilité en proposant des formats de standard DRM ouverts. Ces mesures n’ont pas été retenues alors qu’elles étaient à mon sens fondamentales« . Tout comme M. Cazenave, Alain Suguneot critique l’obligation faites aux abonnés de mettre en ligne des moyens de sécurisation de leur accès à Internet, une disposition « totalement dérogatoire au droit usuel en matière de responsabilité civile, et donc inacceptable« .

Il est encore possible de se mobiliser et de faire basculer le vote

« Le texte de la CMP aura finalement abouti à l’inverse de ce qu’il était supposé défendre : le droit d’auteur, au profit des plus gros producteurs« , condamne Alain Suguenot, qui déjà en mars avait fait acte de colère en annulant l’organisation des rencontres cinématographiques annuelles de sa ville de Beaune. « Néanmoins, confie le député, je garde confiance. D’abord, parce qu’une prise de conscience ne peut que se produire dans les prochaines années autour de ces problématiques. Ensuite, parce que, même si les enjeux financiers sont, bien entendu, énormes, la liberté – et le combat qu’elle mérite que nous menions – finira par l’emporter« .

Dans un ultime espoir de faire chuter le texte, l’initiative EUCD.info a quant à elle renouvelé et renforcé son appel à agir. « Il reste aujourd’hui une possibilité d’éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu’ils le feraient mais leur nombre est insuffisant« , constate EUCD.info. L’initiative invite tous les citoyens français « à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d’élus UMP et UDF étant donné qu’ils ont, pour les premiers, la majorité à l’Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote« .

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