La Commission Européenne a chargé un groupe consultatif dirigé par Pascal Lamy de remettre ses propositions sur l'utilisation future de la bande UHF, où figurent les très convoitées fréquences de la bande des 700 Mhz. Un combat entre acteurs de la télévision et acteurs des télécommunications.

L'ancien directeur de l'Organisation Mondiale du Commerce, le Français Pascal Lamy, a été chargé par la Commission européenne de diriger un nouveau groupe consultatif sur l'avenir de la bande de fréquences UHF (470-790 MHz). "Les avis du groupe à haut niveau aideront la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, une politique stratégique et réglementaire à long terme concernant l'utilisation future de la bande UHF dans son intégralité, y compris les possibilités de partage des fréquences", explique la Commission. Il devra rendre ses conclusions d'ici six mois.

L'enjeu du débat, qui concerne en premier lieu la bande des 700 Mhz — sur laquelle mise Free pour contrer la 4G — est de savoir dans quelle mesure il est possible de libérer l'usage des fréquences UHF pour Internet et les objets connectés, sans nuire de trop à la diffusion de la radio et de la télévision numérique. "L'utilisation efficace de cette bande de fréquences convoitée par les deux secteurs constitue une opportunité pour l'UE dans son ensemble. Certains États membres envisagent d'attribuer une partie de leurs fréquences dans la bande de 700 MHz au haut débit sans fil, ce qui provoquerait des interférences avec la radiodiffusion hertzienne dans les pays voisins. Il faut avoir une vision d'ensemble de la façon dont l'Europe va développer les plateformes hertziennes utilisées par les deux secteurs afin de promouvoir l'investissement dans les services et l'infrastructure", prévient ainsi Bruxelles.

Le groupe consultatif est composé de professionnels de la radiodiffusion (Mediaset, BBC, MTV, TDF France…), d'opérateurs réseaux mobiles (Orange, Telefonica, Deutsche Telekom…), et d'associations professionnelles (GSMA, Digital Europe, BNE…). Malheureusement, aucune organisation représentant le public n'a été invitée dans le groupe pour donner son avis sur ce qui doit avoir la priorité, entre la télévision linéaire et les télécommunications.

Il devra répondre à quatre questions :

  1. À quoi la prochaine génération de procédés d'émission et de réception (hertzienne) de contenu audiovisuel (y compris la télévision linéaire) ressemblera-t-elle ?
  2. Comment assurer l'intérêt général et procurer des avantages au consommateur tout en facilitant la transformation du marché ?
  3. Quels sont les aspects stratégiques de l'utilisation des radiofréquences dans la bande UHF compte tenu de la première question ?  Quel rôle réglementaire l'UE aurait-elle dans la coordination des développements ?
  4. Quelles sont les incidences financières d'une plateforme hertzienne de nouvelle génération servant à la radiodiffusion et à Internet ?

L'an dernier, le CSA s'était prononcé pour un partage équitable des fréquences de la bande des 700 Mhz entre télévision et télécommunications.

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