Plusieurs députés UMP ont déposé une proposition de loi pour autoriser le vote par internet aux prochaines élections législatives européennes, pour les Français établis à l'étranger. "Du bon sens", croient-il pouvoir affirmer. Vraiment ?

Déjà mis en place depuis 2012 aux élections législatives nationales, avec la possibilité pour les Français de l'étranger d'utiliser ce moyen pour désigner leurs députés, le vote par internet pourrait être étendu aux futures élections législatives européennes. C'est en tout cas ce que demandent plusieurs députés UMP, qui ont co-signé une proposition de loi de Rober del Picchia visant à autoriser le vote par internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement Européen le 25 mai 2014.

Actuellement, la loi prévoit que les expatriés pourront voter aux élections européennes s'ils sont inscrits sur une liste électorale consulaire. Rattachés à la circonscription d'Ile-de-France, ils devront se rendre dans les centres de vote ouverts dans les ambassades et consulats, et pourront voter à la même occasion pour l'élection inédite de conseillers consulaires.

Mais selon les députés UMP qui demandent l'ouverture d'un vote par internet, c'est "un tour de force que doit accomplir le ministère des affaires étrangères, en charge de l'organisation de ces deux élections à l'étranger", puisqu'il faudra doubler les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour les deux élections. Par ailleurs, le regroupement des deux élections est censé permettre d'augmenter le taux de participation, mais l'élection des conseillers consulaires pourra se faire par internet (comme toute élection locale des expatriés depuis 2003), ce qui pourrait décourager le déplacement aux bureaux de vote pour les seules élections européennes.

Avec ces deux arguments combinés, les députés estiment donc que "proposer le vote par Internet aux Français de l'étranger pour les élections européennes s'impose comme une décision de bon sens".

Tout dépend ce que l'on appelle le bon sens.

Contrairement aux urnes physiques, transparentes et exposées au contrôle de tout électeur depuis l'ouverture du bureau jusqu'au dépouillement des bulletins, le vote par internet est d'une opacité indigne d'une démocratie exemplaire. Lors de l'élection de 2012, le vote s'est fait sur une plateforme privée, dont le code source non divulgué n'a été contrôlé que par un seul prestataire désigné par l'Etat lui-même, dont le compte-rendu d'audit a été tenu secret. Lorsque Numerama a publié un document sur les conditions d'hébergement de la plateforme de vote par Atos, Atos a menacé de porter plainte contre Numerama.

Dans une décision du 15 février 2012, le Conseil constitutionnel, censé être le garant de la sincérité des résultats proclamés, avait reconnu que des failles de sécurité existaient, et même qu'elles avaient pu être exploitées. Mais parce que personne ne peut prouver qu'il y a fraude (puisque l'urne électronique et le dépouillement sont opaques), le Conseil avait refusé d'invalider les élections concernées.

Quant à la CNIL, elle n'a jamais jugé utile de faire respecter — au moins par voie médiatique — son propre avis de 2010, dans lequel elle se disait "réservée quant à l'utilisation de dispositifs de vote électronique pour les élections politiques". Elle a depuis démontré un laxisme fâcheux dans le contrôle des votes électroniques.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés