La CNIL s'est dite "réservée" sur l'organisation d'élections politiques par Internet, mais exclut de ses recommandations le cas des votes effectués sur des machines à voter. Un dossier sensible ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté le 21 octobre une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, qui vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle fait suite à une première recommandation formulée en 2003, à une époque où le vote électronique était encore balbutiant. Depuis, constate-t-elle, « les systèmes de vote électronique sur place ou à distance se sont développés et s’étendent désormais à un nombre croissant d’opérations de vote et de types de vote », et notamment « pour des élections à caractère politique« . En effet depuis 2009 les élections législatives peuvent donner lieu à un suffrage électronique pour les électeurs établis hors de France.

Or, sans préciser les failles mises à jour, la CNIL indique qu’au « cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux« . Elle se dit donc « réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques« , qui sont les plus sensibles.

Cependant, même si son intitulé parle des « systèmes de vote électronique » dans leur ensemble, le texte de la recommandation précise que « la nouvelle recommandation a pour champ d’application les dispositifs de vote électronique à distance, en particulier par internet« , mais qu’elle « ne concerne pas les dispositifs de vote par codes-barres, les dispositifs de vote par téléphone fixe ou mobile, ni les machines à voter« .

Or ces dernières qui tendent à se généraliser posent aussi de graves problèmes (ceux qui veulent approfondir le sujet peuvent regarder les conférences de Chantal Enguahard, experte du sujet à l’Université de Nantes).

La recommandation de la CNIL énonce avec force détails un certain nombre de principes à respecter pour assurer la sécurité et la confidentialité des scrutins, ce qui devrait s’appliquer à tous les dispositifs de vote électronique, pas uniquement au vote sur Internet. Cette distinction est assez curieuse… voire inquiétante dans la perspective des élections de 2012.

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