La démocratisation de l'impression 3D représente un défi de taille pour la propriété intellectuelle. Signe de l'enjeu, cette technologie encore balbutiante a donné lieu ces deux dernières années à des actions en justice, des verrous numériques et des brevets. De leur côté, les politiques commencent à se saisir de ce sujet.

La propriété intellectuelle souffrira-t-elle de la démocratisation des imprimantes tridimensionnelles ? En tout cas, la problématique n'est pas nouvelle. En 2011, des plaintes en contrefaçon d'objets imprimables ont commencé à apparaître (voir celle de Paramount), tandis des chercheurs ont déposé un brevet portant sur un DRM applicable aux fichiers des modèles 3D importables dans les logiciels d'impression.

Depuis, les premiers outils de gestion des droits numériques développés pour les imprimantes 3D sont apparus tout comme les brevets encadrant l'usage de certaines technologies. Même l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'intéresse à ce domaine, certes balbutiant, mais qui a déjà sa propre rubrique sur le portail de liens BitTorrent The Pirate Bay.

En France, un parlementaire a tenu à interroger les services d'Arnaud Montebourg, ministre en charge du redressement productif. La question, publiée ce jour au Journal officiel et repérée sur Twitter par Alexandre Archambault, a été posée par le député UMP François Cornut-Gentille, élu de la Haute-Marne. Il souhaite connaître les projets du gouvernement pour contrer les reproductions illégales.

"La prolifération de sites de téléchargement de ce genre de fichier est à craindre dans les années à venir ; elle risquerait, à terme, d'engendrer des effets aussi néfastes pour l'industrie que ceux que connaissent actuellement les secteurs de la musique et du cinéma", expose le politique, soulignant que la reproduction se fait "sans aucun droit de propriété et à moindre frais" à partir du moment où les plans sont récupérés.

Le député souhaite ainsi savoir si des "dispositifs" sont envisagés pour réguler le marché de l'impression tridimensionnelle et en particulier encadrer l'usage qui peut en être fait. Au regard des précédents cités ci-dessus, il semble que le verrouillage des usages – s'il a lieu – se fera par le déploiement de verrous numériques (DRM).

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