Publié par Julien L., le Jeudi 11 Juillet 2013

Fiscalité : Apple et Facebook critiqués pour leur manque de coopération

Les parlementaires de la mission sur d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international n'ont guère apprécié l'attitude d'Apple et de Facebook, qualifiée "d'inacceptable". Les deux firmes américaines ont refusé d'être auditionnées dans le cadre d'une réflexion sur les stratégies des sociétés pour échapper à l'impôt.

Ces derniers mois, l'optimisation fiscale pour échapper au maximum à l'imposition s'est imposée comme un sujet politique de premier plan. En France mais aussi dans d'autres pays européens comme l'Italie et le l'Angleterre, les services de l'administration fiscale s'efforcent de corriger ce phénomène. De leur côté, les parlementaires organisent des auditions tandis que des missions sur la fiscalité numérique sont lancées.

Les entreprises qui appliquent ces schémas d'optimisation fiscale ne voient évidemment pas cette agitation politique d'un très bon œil, qui pourrait aboutir à des mesures allant à l'encontre de leurs intérêts. Aussi, faut-il s'étonner que certaines multinationales entravent, même passivement, la réflexion politique sur ce sujet ? Car c'est ce qu'il s'est produit cette semaine dans l'Hexagone.

D'après l'AFP, deux entreprises américaines (Facebook et Apple) et une société suédoise (Ikea) ont refusé d'être entendus par la mission parlementaire conduite par le député UMP Éric Woerth, ancien ministre du budget et des comptes publics sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Une attitude jugée "inacceptable" par la mission, politique, lui-même englué dans l'affaire Bettencourt et celle de l'hippodrome de Compiègne.

"Apple et Ikea ont opposé une fin de non-recevoir : sans autre forme de procès pour la première, la seconde affirmant dans un courrier au président de la mission qu'elle ne disposait 'malheureusement pas de compétence dans ce domaine très technique', ce qui apparaît soit improbable soit inquiétant pour une entreprise de cette taille", a réagit pour sa part le rapporteur Pierre-Alain Muet.

Réflexions

Quelques entreprises du secteur numérique ont néanmoins pu être auditionnées, comme Google et Amazon. Néanmoins, la mission parlementaire a relevé que "bien souvent, les représentants désignés par les entreprises n'étaient pas spécialistes des questions fiscales, ce qui limite par définition le degré de précision des informations obtenues", sans dire spécifiquement si Amazon et Google en font partie.

Début 2012, le Conseil national du numérique avait publié un avis estimant que 'État pourrait récupérer au moins 500 millions d'euros chaque année si Google, Apple, Facebook et Amazon se conformaient normalement au régime fiscal français. Un montant qui contraste avec celui effectivement perçu aujourd'hui, autour de 4 millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés.

De son côté, le Conseil d'État a établi une jurisprudence selon laquelle les entreprises doivent s'acquitter normalement de l'impôt, au nom du cycle commercial complet, dès lors que "les opérations commerciales (sont) réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France". Mais encore faut-il pouvoir le prouver, alors que les sièges sociaux de ces groupes se trouvent dans des pays à la fiscalité plus souple.

Outre le cycle commercial complet et les pressions exercées par les différents ministres, anciens comme actuels, d'autres approches sont évaluées. Ainsi, la mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique, conduite par Pierre Collin (conseiller d'État) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances), réfléchit à une taxe assise sur la collecte des données personnelles.

Publié par Julien L., le 11 Juillet 2013 à 12h15
 
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Commentaires à propos de «Fiscalité : Apple et Facebook critiqués pour leur manque de coopération»
Inscrit le 25/06/2008
132 messages publiés
Nos députés sont vraiment naïfs ou vraiment peu couillus ou même complices. Ils pensent avoir qui en face d'eux ? des bisounours ? C'est vraiment des benêts.
Inscrit le 20/07/2011
921 messages publiés
Même très puissantes les multinationales ont tout intérêt a ne pas trop tirer sur la corde. Leur puissance financière peut leur laisser croire qu'elles gouvernent le monde mais tôt ou tard leur pire ennemi est "l'opinion publique".
Inscrit le 19/10/2009
6455 messages publiés
" Bob, y'a les fromages qui puent qui veulent nous taxer.

Oué Bill, et ?

Et ben rien...
On fait même pas un ch'tit communiqué pour les envoyer chier ?

Ouais, géniale, ton idée, on va même se foutre de leurs gueules, aux fromages qui puent...
Alors attends, il faut que ça à l'air de se foutre de leurs gueules, mais sans que ça se voit de trop, genre qu'ils n'aillent pas jusqu'à remettre en cause les ' négociations ' sur le grand marché transatlantique qui va de toute manière appliquer notre code du commerce nord-américain dans tous les pays comme celui des fromages qui puent.

Heu, ouais Bob, mais t'as pas peur que ça fasse du tort à notre atlantiste en place chez eux, tu sais hollandréou...

Mais non, t'es con, Bill, ils l'ont élu pour 5 ans l'année dernière, et le marché transatlantique sera signé bien avant qu'ils pensent à se soulever contre notre politique appliquée dans leurs pays en voie d’appauvrissement.

T'as raison Bob, je leur dis juste d'aller se faire foutre, ça suffira... "
[message édité par Gnommy le 11/07/2013 à 13:53 ]
Inscrit le 21/05/2013
17 messages publiés
Félicitations à ces entreprises pour avoir su gérer de manière optimale et intelligente leur argent. Le gouvernement socialiste devrait en prendre de la graine.
[message édité par Tsarine le 11/07/2013 à 16:34 ]
Inscrit le 05/10/2010
101 messages publiés
Ces séances d'audition ne sont que des numéros de cirque organisées pour booster l'image de shérif incorruptible des parlementaires qui les organisent ou y participent et ne font en rien avancer la cause qu'elles sont censées servir. En refusant de cautionner ces mascarades, les sociétés américaines ont raison et ne font qu'appliquer en France la protection que leur confère le Cinquième Amendement de la Constitution des Etats Unis.
Inscrit le 10/07/2008
3110 messages publiés
Rassurez-moi, ça se passe en Union Soviétique?
Inscrit le 09/03/2010
1086 messages publiés
On leur envoie Daniel Prevost dans le role du controleur fiscal ? On va voir s'ils vont pas payer...
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