Confronté au risque d'une fronde parlementaire, voire d'une censure du Conseil constitutionnel, le ministère de la Culture commence à négocier une révision à la baisse des prétentions du rapport Lescure concernant la riposte graduée, qui passerait des mains de la Hadopi à celles du CSA. Selon BFM TV, Aurélie Filippetti pourrait proposer que les tribunaux restent les seuls compétents pour infliger des amendes.

Les députés vont-ils réussir à faire la peau à la riposte graduée avant-même l'arrivée du projet de loi Lescure devant le Parlement ? Le mois dernier, Numerama avait révélé que le très influent député socialiste Patrick Bloche organisait en coulisses une fronde parlementaire pour faire échec au transfert de la riposte graduée de l'Hadopi vers le CSA, tel que le proposait le rapport Lescure. Agacés par un certain nombre de reniements aux valeurs et au programme, certains Socialistes seraient en effet décidés à profiter de l'examen d'un texte à la fois impopulaire et d'importance mineur pour marquer leur autonomie face à un Gouvernement affaibli. Le risque d'une crise politique provoquée par le projet de loi post-Hadopi n'est pas nul, ce qui pousse nécessaire la ministre de Culture Aurélie Filippetti à la prudence.

Or, BFMTV affirme que la ministre a d'ores-et-déjà marqué ses distances avec Pierre Lescure, en se disant opposée à ce que les futures amendes de la riposte graduée gérée par le CSA soient infligées directement par l'autorité administrative. La rue de Valois se serait prononcée pour que ces amendes de 60 euros soient infligées non pas par l'administration, mais bien par la Justice.

Une telle solution devrait avoir pour effet de limiter le "gain d'efficacité" induit par une procédure purement administrative, en maintenant le niveau de "rigueur" que semblait regretter l'actuelle présidente de la Hadopi. Marie-Françoise Marais expliquait en effet récemment que le système pénal "nécessite de monter des dossiers lourds et extrêmement rigoureux", alors qu'une "amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel".

"La piste des amendes administratives, qui a a été invalidée par le Conseil constitutionnel lors de la loi Hadopi, doit encore être approfondie", a indiqué le ministère de la Culture à BFMTV. "Il ne s'agit que d'une piste, et non d'une solution clé en main. Après un temps d'expertise nécessaire, sera retenu le mécanisme juridique le plus approprié à la protection des droits des auteurs sur le plan des principes, et à celle des droits des citoyens sur le plan de la procédure".

Nous sommes encore loin du renoncement total à la riposte graduée (pourtant souhaitable au regard de son bilan nulissime et du caractère affligeant de l'offre légale de VOD), mais il est clair que les négociations implicites commencent entre le gouvernement et la majorité parlementaire, pour aboutir à un compromis.

A nouveau ce matin, à l'occasion de l'audition de Pierre Lescure par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, le député Patrick Bloche – qui préside cette commission – a rappelé son souhait que soit étudiée sérieusement la question d'une légalisation des échanges non marchands.

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