Aux États-Unis, la commission fédérale du commerce va s'intéresser aux trolls à brevets. Par ailleurs, le gouvernement a fait savoir au début du mois la mise en place d'une série de mesures pour limiter la nuisance de ces sociétés.

Ça commence à bouger aux États-Unis contre les trolls à brevets. Suite à l'appel de l'EFF en avril et aux annonces de la Maison-Blanche au début du mois, la commission fédérale du commerce (FTC) va se pencher sur les activités de ces firmes dont l'unique but est d'amasser des brevets pour les monétiser via des licences d'exploitation, et qui sont imposées aux autres sociétés d'une façon ou d'une autre.

Selon les informations du New York Times, la nouvelle directrice de la FTC, Edith Ramirez doit engager la commission dans une procédure qui comprendra en particulier des auditions de ces trolls à brevets et un questionnaire destiné à avoir un aperçu de leurs activités. Il s'agit par exemple de savoir si certains trolls à brevets se coordonnent pour atteindre leurs objectifs.

Mais le gouvernement américain a d'autres atouts pour limiter la nuisance de ces groupes. Détaillées par le Wall Street Journal, les pistes vont de l'édiction de nouvelles directives pour le bureau des brevets et des marques de commerce (USPTO) à une révision par le congrès de la législation, afin de sanctionner les recours abusifs, en passant par des modifications visant la commission du commerce international (ITC).

Entre 2006 et 2012, le nombre d'actions en justice concernant la propriété intellectuelle a globalement progressé. De 2500 plaintes en 2006, le système judiciaire américain en gère plus de 4500 aujourd'hui. Et cette progression est surtout causée par les trolls à brevets. S'ils ne représentaient que 19 % des actions en justice il y a sept ans, ils en composent maintenant la majorité : plus de 62 %.

( graphique : Maison-Blanche )

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés