Orange a saisi le Conseil d'État pour contester l'autorisation de l'ARCEP accordée à Bouygues Télécom. Le régulateur a en effet permis à l'opérateur d'exploiter les fréquences 1800 MHz, utilisées jusqu'à présent pour la 2G, dans le cadre de la 4G. Pour Orange, la procédure qui a conduit l'ARCEP a autorisé ce recyclage constitue une rupture d'égalité entre opérateurs.

Visiblement, le feu vert de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour déployer un réseau de très haut débit mobile via la bande 1800 MHz (2G) n'a pas du tout plu à Orange. En effet, Le Figaro a connaissance d'un recours au fond formulé par l'opérateur historique devant le Conseil d'État contre Bouygues Télécom.

Orange pourrait ne pas être seul à se plaindre auprès de la plus haute juridiction administrative du pays. Le quotidien indique que Free Mobile devrait à son tour contester l'autorisation en référé et au fond. En revanche, SFR a renoncé à s'attaquer à la décision du régulateur des télécommunications. L'opérateur privilégiera donc une riposte sur le plan commercial.

Le principal argument d'Orange porte sur une possible rupture d'égalité entre les opérateurs. Bouygues Télécom a bâti un réseau compatible directement avec les fréquences en 1800 MHz. De ce fait, basculer de la 2G vers la 4G serait beaucoup plus facile pour lui que pour ses rivaux, qui doivent engager des frais plus importants pour adapter leurs infrastructures et en déployer de nouvelles.

Orange suspecte par ailleurs Bouygues d'avoir élaboré très tôt cette stratégie tandis que l'ARCEP n'a jamais évoqué l'idée d'ouvrir les fréquences 1800 MHz à la 4G. De ce fait, l'opérateur pensait lors de l'appel d'offres que seules les bandes 800 et 2600 MHz étaient disponibles. Il a donc dépensé beaucoup d'argent pour obtenir des blocs sans savoir que la bande 1800 MHz allait être finalement proposée.

Or, cette information aurait pu changer beaucoup de choses. Orange aurait pu par exemple se concentrer sur une seule des deux bandes mises aux enchères par l'ARCEP en 2011 ou faire des offres moins élevées, plutôt que de débourser plus d'un milliard d'euros. Sa stratégie de déploiement aurait ainsi évolué et il aurait pu engager plus tôt la transformation de son réseau existant pour supporter le 1800 MHz.

Fin mars, le syndicat CFE-CGC / UNSA FT-Orange a demandé l'arbitrage du Conseil d’État sur cette question en demandant que l'emploi figure parmi les conditions imposées par l'Arcep. De leur côté, les opérateurs de téléphonie mobile ont vivement contesté la décision de l'ARCEP, qui selon eux donne un avantage inadmissible à Bouygues dans la compétition.

L'ARCEP a fixé au 1er octobre le droit pour Bouygues d'exploiter la bande 2G pour faire de la 4G. L'État a en outre posé ses propres conditions, jugées onéreuses par le principal intéressé. L'opérateur a fini par accepter ces exigences et annoncé l'ouverture commerciale de son réseau 4G dans une centaine de villes dès octobre. SFR et Orange auront du mal à rattraper Bouygues avant fin 2013.

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