Le président du CSA Olivier Schrameck a confirmé au Figaro qu'il ne voulait pas que le CSA prononce des amendes contre les abonnés à Internet dont l'accès a été utilisé pour pirater. Il plaide pour que la riposte graduée, si elle devait être maintenue, soit confiée à une entité distincte du CSA, éventuellement rattachée administrativement, et que les sanctions soient prononcées par un juge.

Comme nous le rapportions déjà mardi, le CSA ne veut pas associer son image à celle, désastreuse, de l'Hadopi. Alors que la rapport Lescure propose que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel se charge des basses besognes en devenant l'autorité administrative chargée de réprimander les Français qui partagent des oeuvres sur les réseaux P2P, son président Olivier Schrameck demande de son côté qu'un cordon sanitaire soit dressé entre le CSA et la riposte graduée, si elle devenait subsister.

Déjà ce week-end, le président du CSA avait confié à Mediapart qu'il ne voulait pas que "cette institution devienne un “CSA gendarme”", et assuré qu'il serait "extrêmement attentif sur ce point".

"Je ferai ce que décideront les pouvoirs publics", ajoutait-il, au moment où Numerama se faisait l'écho d'une possible fronde emmenée par le socialiste Patrick Bloche, qui pourrait enterrer définitivement la riposte graduée à l'occasion du débat parlementaire à l'Assemblée Nationale.

Dans Le Figaro, Olivier Schrameck se fait plus précis encore. "Je n'arriverai pas avec un képi", confirme-t-il en filant sa métaphore du gendarme. "Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non".

Il ne se dit pas toutefois hostile à toute forme d'avertissements et de sanctions des internautes, pourvu que le logo du CSA n'apparaisse pas sur les PV d'amendes envoyés aux abonnés à Internet. "Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits", dit Olivier Schrameck, dont la demande aurait été entendue par l'Elysée.

Les amendes ne seraient pas abandonnées dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement, mais de nouveau confiées au juge judiciaire plutôt qu'à l'administration.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés