Plusieurs dizaines de députés UMP ont déposé mercredi une proposition de loi pour autoriser l'utilisation des caméras de surveillance pour "la prévention et la répression" de toutes les infractions punies par une contravention, notamment (mais pas seulement) le dépôt d'ordures sur la voie publique.

A l'occasion des débats sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), l'ancienne majorité parlementaire avait remplacé le terme "vidéosurveillance" par celui de "vidéoprotection", dans "tous les textes législatifs et réglementaires". Il s'agissait d'une mesure totalement inutile sur le plan de l'efficacité de la loi, mais voulue politiquement pour faire croire aux citoyens que les caméras de surveillance n'étaient pas faites pour les surveiller, mais pour les protéger. 

Cette novlang a été reprise par François Hollande sans aucune hésitation, alors qu'elle est fortement contestable et participe à installer l'idée que la multiplicité des caméras de surveillance aurait pour effet de sécuriser les citoyens, ce que les données officielles ne permettent pas de vérifier

Or il est révélateur de voir que l'UMP propose cette semaine d'étendre le champ d'application de la vidéosurveillance à toutes les petites infractions punies d'une amende allant de 38 euros à 3000 euros, y compris celles qui ne relèvent pas de la "protection" des citoyens. C'est le sens d'une proposition de loi déposée mercredi par quelques dizaines de députés UMP, dont plusieurs pointures comme Bernard Accoyer, Eric Woerth, Lionnel Luca ou encore Patrick Balkany. En revanche, le texte n'est pas signé du président de groupe Christian Jacob, ni par le président du parti Jean-François Copé.

"Il existe de multiples infractions diverses faisant l’objet d’une peine contraventionnelle qui ne peuvent pas être constatées et verbalisées par vidéo", regrettent ainsi les co-auteurs de la proposition, qui rappellent que les cas dans lesquels les enregistrements de vidéosurveillance peuvent être utilisés sont limités par le code de la sécurité intérieure

"C’est par exemple le cas du dépôt d’immondices sur la voie publique, qui constitue une infraction au code de l’environnement" punie de 750 euros d'amende, illustrent les députés.

Si leur texte était adopté, toutes les infractions de toute nature pourraient être sanctionnées par l'usage de la seule vidéosurveillance, que ce soit le fait de déposer illégalement des ordures, d'uriner sur la voie publique, de dégrader un abribus, de ne pas ramasser une crotte de chien, etc. Actuellement, seules les contraventions routières peuvent être constatées par caméras.

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