Les opérateurs utilisent-ils le DPI en France et, si oui, dans quelles proportions et à quel niveau ? Telle est la question posée par une parlementaire, qui entend faire toute la lumière sur cette activité. Elle demande en outre au gouvernement comment il compte laisser cette pratique très intrusive se développer alors même qu'il souhaite dans le même temps établir un habeas corpus numérique.

En France, les opérateurs de télécommunications ont-ils reçu la consigne d'expérimenter des techniques d'inspection profonde de paquets de données (DPI) ? C'est l'interrogation qui taraude la députée EELV Isabelle Attard. Adressée au ministère de la justice, la question écrite, repérée par Félix Tréguer sur Twitter, demande aux services de Christine Taubira de faire toute la lumière sur cette activité.

L'élue du Calvados demande en particulier à la chancellerie si les fournisseurs d'accès ont reçu l'instruction ou obtenu un feu vert pour étudier, expérimenter ou de mettre en place "des moyens d'analyser le contenu détaillé d'un paquet réseau de façon à en tirer des statistiques, à filtrer ceux-ci ou à détecter des intrusions, du spam ou tout autre contenu prédéfini".

Isabelle Attard, qui s'est déjà illustrée sur un sujet similaire en interpellant le Quai d'Orsay sur les technologies permettant de surveiller Internet, demande en outre "si le gouvernement a connaissance de tels projets" et, si oui, jusqu'à quel point l'exécutif est au courant de ces programmes. Sur le DPI, soulignons que cette activité est progressivement normalisée et envisagée pour des sujets très variés, à l'image du contrôle fiscal.

La parlementaire rappelle en outre que le gouvernement projette d'introduire un Habeas Corpus numérique. Or, la nature du DPI s'oppose a priori aux principes que veut porter le gouvernement en matière de vie privée, de confidentialité et de protection des données personnelles. Aussi demande-t-elle à l'exécutif de préciser ses intentions en la matière.

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