Freiné dans ses ambitions par un jugement américain, ReDigi n'a pas dit son dernier mot. L'entreprise de revente de fichiers MP3 d'occasion a l'intention de faire appel pour renverser la décision rendue en première instance.

Mardi, un tribunal fédéral américain a jugé illicite la revente d'occasion de fichiers MP3 acquis légalement sur les plateformes de téléchargement. Pour le magistrat, la doctrine de la première vente (first sale doctrine) ne s'applique pas aux biens dématérialisés vendus sur Internet, alors qu'elle est acceptée dans le cas où les œuvres sont fixées sur un support physique, comme un livre ou un disque.

Pour ReDigi, le verdict est évidemment un coup dur. L'entreprise a en effet ouvert un service qui permet aux internautes de revendre des fichiers achetés auparavant sur iTunes Store, Amazon MP3 ou Google Play. Avec cette décision, c'est tout son modèle économique qui est en péril, tout comme son développement à l'international. Le groupe comptait en particulier s'étendre en Europe.

En réalité, le jugement rendu aux USA ne s'oppose pas au principe d'une revente. Mais il la conditionne au feu vert de l'ayant droit, au motif que ça n'est pas la même copie qui est revendue et qui passe d'une main à l'autre. C'est en réalité une copie de la copie. Comme il s'agit d'une reproduction, le droit exclusif afférent s'applique au bénéfice des ayants droit.

Sans l'accord préalable de l'ayant droit, la transaction ne peut avoir lieu. Or, qui peut croire un seul instant que cette sorte de droit de suite appliqué aux biens culturels numériques sera approuvée par les ayants droit ? L'action menée par Capitol Records, label rattaché à EMI, révèle la frilosité de l'industrie du disque à l'égard de l'émergence d'un marché de l'occasion pour les biens musicaux dématérialisés.

Malgré le jugement, ReDigi ne compte pas en rester là. L'entreprise a fait savoir au magazine Édition Multimédi@ qu'elle a "bien sûr l'intention de faire appel", selon les propos rapportés de John Ossenmacher, le PDG de ReDigi. En outre, la décision rendue aux USA n'a pas d'impact en Europe. D'autant que la CJUE a jugé qu'il était interdit d'interdire la revente d'un logiciel téléchargeable. Ce qui est vu par ReDigi comme un signe d'espoir.

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