Depuis plusieurs années, le FBI plaide pour une révision de la législation américaine en matière de surveillance électronique. La police fédérale souhaite de nouveaux pouvoirs lui permettant d'avoir accès en temps réel aux communications passées depuis des services en ligne comme Google Voice, Skype, Facebook, Gmail. Le FBI compte faire de ce sujet une priorité pour 2013.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le FBI a de la suite dans les idées. Voilà plusieurs années que la police fédérale américaine plaide pour une levée des restrictions l'empêchant d'accéder facilement aux communications privées des suspects placés sous surveillance. En effet, la législation actuelle qui encadre les écoutes outre-Atlantique se limite aux lignes téléphoniques et aux routeurs des FAI.

Entrée en vigueur en 1994, la loi CALEA ne couvre pas les niveaux moyens de communication apparus depuis. Les services de messagerie électronique, les réseaux sociaux, les solutions d'hébergement à distance (cloud computing), les logiciels de discussion en voix sur IP (VoIP). Or, le FBI assure que "ces moyens de communication sont utilisés pour des conversations criminelles".

Comme le souligne Slate, les autorités américaines ont la possibilité d'utiliser le titre III de la loi Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 pour demander aux services fournissant un service de courrier électronique ou de discussion instantanée une assistance technique afin d'accomplir une interception. Mais pour le FBI, cette solution n'est pas satisfaisante : il lui faut un accès plus direct.

D'où les demandes répétées du FBI en faveur d'une loi qui obligerait les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+…), les fournisseurs de services de VoIP (Skype…), les éditeurs de discussion instantanée (Google Talk…), les webmails (Gmail, Outlook, Yahoo…) ou les services de stockage à distance (Dropbox…) à mettre en place un moyen technique permettant de procéder à une surveillance en temps réel.

En 2011, le FBI a failli voir son vœu exaucé puisqu'un projet de loi prévoyait de forcer l'ensemble de ces services à mettre à disposition un moyen d'écoute aux autorités américaines, notamment lorsque les communications sont chiffrées. Afin de couvrir toutes les situations, le texte prévoyait que tout service utilisé aux USA est dans l'obligation de respecter la loi. Et non pas seulement ceux conçus aux USA.

Soucieux de mettre toutes les chances se son côté, le FBI avait contacté Google, Facebook, Yahoo et Microsoft, ainsi que d'autres firmes américaines, pour leur demander de ne pas entraver le processus législatif en s'y opposant. Ces rencontres informelles visaient en outre à régler la question de l'impact financier d'une telle mesure et à trouver un compromis entre sécurité nationale et respect de la vie privée.

Reste à savoir si le lobbying du FBI finira par payer. Selon Slate, la police fédérale américaine a fait de ce sujet une priorité pour 2013. Elle espère que les parlementaires constateront eux aussi l'obsolescence de la législation actuelle face aux nouveaux moyens de communication employés par les Américains.

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