La CNIL a dévoilé son programme pour 2013 en matière de contrôles. Si l'autorité continue de surveiller les dispositifs de vidéosurveillance, elle propose un planning différent pour les fichiers relevant de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés. Parmi les différentes thématiques figure le contrôle des données traitées dans le cadre de l'Internet en libre accès.

Chaque année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés établit un programme afin de déterminer les secteurs qui nécessiteront une attention toute particulière des agents de l'autorité administrative indépendante. En 2012, la CNIL s'était concentrée sur la vie privée et la vidéosurveillance avec 458 contrôles réalisés (+19 % par rapport à 2011).

Pour 2013, le planning est différent. D'abord, le nombre de contrôles va baisser d'environ 13 %. Il n'y aura "que" 400 contrôles programmés cette année. Ces vérifications seront réparties comme suit : un quart sera consacré à la vidéosurveillance, tandis que la grande majorité des contrôles (trois quarts) restera consacrée aux fichiers relevant de la loi sur l'informatique, les fichiers et les libertés.

Dans le détail, la CNIL vise tout particulièrement le traitement des données par les instituts de sondage, le traitement par les collectivités locales des données relatives aux difficultés sociales des personnes et les données des personnes détenues en établissements pénitentiaires.

Au cours de l'année, la CNIL va également contrôler les données traitées dans le cadre de l'Internet en libre accès. "L'utilisation de ces services conduit à la production d'un nombre important de données très précises, portant sur un nombre croissant de personnes", explique l'autorité, citant notamment l'historique de navigation, l'envoi de correspondance privée et la conservation des données de connexion.

La CNIL précise enfin qu'elle se penchera sur les services opérationnels de police et de gendarmerie "afin de constater les pratiques concrètes d'utilisation des fichiers de police. Cette thématique figurait au programme de l'année 2012 mais l'ampleur du contrôle STIC n'a pas permis de la réaliser", commente l'autorité.

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