Fin de la trêve. Alors que l'année 2012 avait été marquée par un net recul du nombre des avertissements adressés par l'Hadopi aux abonnés dont l'accès à internet a été utilisé pour partager illégalement des oeuvres protégées, l'année 2013 débute sur un rythme très soutenu.

L'année commence très fort pour la Haute Autorité de Diffusion des Oeuvres et de Protection des Droits sur Internet (Hadopi). Alors que bilan 2012 avait affiché une baisse sensible de 20 % des avertissements envoyés par rapport à l'année 2011, la Commission de protection des droits (CPD) qui gère le bras armé de l'Hadopi a visiblement décidé de frapper fort après les fêtes de Noël.

La Commission en en effet déclenché l'envoi de 82 000 avertissements par e-mail sur l'ensemble du mois de janvier 2013, ce qui représente une augmentation de 98 % par rapport aux 41 396 mails qui avaient été envoyés en janvier 2012. Jamais l'Hadopi n'avait envoyé autant d'avertissements sur un seul mois, depuis le mois de juin 2011. Dans ses prévisions 2013 transmises l'an dernier à Bercy, la Hadopi tablait sur une augmentation de 38 % du nombre des avertissements, avec une moyenne d'un peu plus de 91 500 avertissements par mois, e-mails et courriers recommandés confondus.

La tendance à la reprise des activités se confirme également au niveau des courriers recommandés, mais dans des proportions moindres. Il a été envoyé 7350 "deuxièmes recommandations" en janvier, contre 6450 à la même période l'an dernier (+ 13 %). 

Enfin, 36 dossiers ont été examinés par la Commission de Protection de Droits, qui décide de leur éventuelle transmission aux tribunaux, ce qui est conforme au rythme de l'an dernier (38 dossiers en janvier 2012). Mais l'on ne sait toujours pas combien des 455 dossiers étudiés depuis le départ par la CPD ont effectivement été transmis aux tribunaux.

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