La Russie planche sur un texte anti-piratage ciblant les hébergeurs

Régulièrement accusée de faire preuve de laxisme vis-à-vis du piratage, la Russie tient manifestement à corriger son image. En effet, le pays a dans ses cartons un projet de loi qui alourdit les sanctions prévues contre les propriétaires de sites web et les hébergeurs qui enfreindraient la propriété intellectuelle. Selon les cas de figure, les amendes vont de 75 à 12 500 euros.

Consulté par l'AFP, le texte impose à l'hébergeur, lorsqu'une infraction a été constatée et notifiée par l'ayant droit, d'avertir sous 24 heures le propriétaire du site sur lequel la violation a été repérée. Ce dernier doit alors promptement rendre inaccessible le contenu incriminé, sous peine de devoir payer une amende. À première vue, ce mécanisme n'est pas sans rappeler la LCEN en France.

Avec ce texte, issu de la directive de 2001 sur le commerce électronique, la loi française fixe une responsabilité limitée des hébergeurs. Ces derniers bénéficient ainsi d'un régime juridique particulier, qui leur assure une immunité dans le cas où ils hébergeraient des contenus illicites (à condition bien entendu que le prestataire n'en ait effectivement pas connaissance).

Cependant, cette immunité prend fin lorsque une notification l'enjoint à agir promptement pour retirer les contenus signalés. S'il ne s'exécute pas, le prestataire voit alors sa responsabilité engagée.  Dans le cas du projet de loi russe, trois types d'amende sont envisagés, en fonction du statut du propriétaire du site ou de l'hébergeur.

S'il s'agit d'un particulier, le montant de l'amende pourra aller de 75 à 125 euros. Si c'est un entrepreneur individuel, la sanction est multipliée par dix (750 à 1250 euros). Les entreprises s'exposent quant à elles à une peine plus lourde encore : le montant de l'amende est multiplié par cent (7500 à 12 500 euros).

L'élaboration de ce projet de loi n'est sans doute pas complètement étranger au fait que la Russie ait rejoint l'Organisation mondiale du commerce en août 2012. L'entrée du pays dans cette instance internationale a pris plusieurs années, car les partenaires commerciaux de la Russie ont tenu à ce que les autorités russes s'engagent à mieux défendre les droits de propriété intellectuelle et à combattre la contrefaçon.

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