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La RIAA s'impose aux négociations entre Russie et OMC
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 13 Novembre 2006 à 11h21 -
posté dans High-Tech
Le lobby de l'industrie du disque a une telle force aux Etats-Unis qu'il peut faire pression sur l'ancien ennemi russe et bloquer son entrée à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La RIAA est directement impliquée dans les négociations sur l'entrée de la Russie à l'OMC. Après treize années de négociations, Moscou et Washington sont enfin parvenus le vendredi 10 novembre à un accord de principe qui ouvre la voie de l'entrée de la Russie dans l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'accord bi-latéral définitif pourrait intervenir en marge du forum Asie-Pacifique qui se tiendra les 18 et 19 novembre à Hanoï, en présence de George Bush et de Vladimir Poutine.Ces derniers mois, le principal point de friction entre les deux pays restait le niveau de protection accordée par la Russie aux propriétés intellectuelles, qu'il s'agisse de brevets industriels ou de droits d'auteurs. Les industriels américains, réunis au sein de l'Association nationale des industriels (NAM), craignaient que se reproduise le problème vécu avec la Chine. Le pays communiste était entré en 2001 au sein de l'OMC sans que toutes les questions de protection de la propriété intellectuelle n'aient été réglées. Mais c'est surtout l'industrie culturelle qui a manifesté son opposition à la Russie, et en particulier l'industrie du disque. La RIAA, qui représente les majors du disque aux Etats-Unis, "est fortement impliquée dans le processus", rapporte Digital Music News. Elle a annoncé, ajoute le site, qu'elle "concluera bientôt un accord contraignant pour faire face au 'piratage et à la contrefaçon et améliorer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle", avant toute admission à l'OMC. L'exploitation de l'OMC par les lobbys culturels La RIAA, qui n'a pourtant aucune légitimité étatique, a déjà obtenu de la Russie de nombreuses concessions. Le pays de Vladimir Poutine devra adopter de nouvelles lois de propriété intellectuelle, combattre le piratage sur Internet, établir des sanctions pénales plus sévères, renforcer les contrôles aux frontières, et maintenir une conformité de la législation russe avec les "standards internationaux" de droits de propriété intellectuelle. L'aspect le plus important, nous dit Digital Music News, concerne le calendrier. La Russie devra respecter ses engagements avant toute entrée dans l'OMC. Max Baucus, sénateur démocrate et annoncé comme le probable futur président de la commission des finances du Sénat, a d'ailleurs rappelé vendredi que "la Russie doit prendre des mesures supplémentaires pour être chaleureusement accueillie au sein de l'OMC", rapporte Le Monde. Baucus a dénoncé "les niveaux inacceptables de piratage de droits de propriété intellectuelle" en Russie. Les tensions entre la RIAA et la Russie s'étaient assouplies en octobre, notamment depuis que le site AllOfMP3.com ne peut plus recevoir de paiements de la part des deux géants des cartes bancaires, Visa et Mastercard. Le conflit autour de l'OMC démontre néanmoins à quel point l'Organisation Mondiale du Commerce est devenu pour les lobbys le lieux stratégique pour imposer une certaine vision du droit d'auteur et une législation toujours plus stricte et sévère. Un nouveau cadre juridique international poussé par l'Europe ? L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, qui devait régler ces questions dans le cadre des Nations Unies, perd progressivement tout contrôle au moment même où les lobbys du logiciel libre parviennent enfin à s'y faire entendre. Puisque les industries n'arrivent plus à y imposer leurs vues unilatéralement, elles veulent se servir de l'OMC pour la contourner. Dans son avant-projet législatif, l'UDF de François Bayrou demande néanmoins à "donner à la culture un nouveau cadre juridique international contraignant sur la diversité et les échanges culturels qui échappe à l'OMC". C'est une proposition qui devrait d'autant plus facilement trouver écho chez les autres pays européens que sous l'influence de la France et de l'Europe, l'UNESCO est parvenue à faire échapper à l'OMC (au moins en théorie) les discussions sur les biens culturels. Mais c'est uniquement une Europe véritablement unie derrière une vision moins marchande de la Culture qui pourra s'opposer à la prise en otage de l'OMC par les défenseurs d'une protection absolue et sans limite du droit d'auteur. Pour qu'elles aient une influence internationale, les prochaines élections présidentielles françaises ne peuvent s'inscrire que dans une vision globale d'un projet européen. C'est un enjeu qui dépasse largement celui de la propriété intellectuelle, mais dont cette dernière devient de plus en plus un symbole. Que ce soit sur le droit d'auteur ou sur la brevetabilité du logiciel, du vivant ou des semances agricoles. L'Europe doit choisir de suivre la vision américaine, ou de proposer une autre vision, un autre projet de société.   Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «La RIAA s'impose aux négociations entre Russie et OMC»
 Remarquez, en étant cynique et avec les pieds sur terre, si les démocrates américains font passer des mesures en faveur de l'environnement et parviennet à décider la Chine, l'Australie, le Canada et le tiers-monde que eux aussi devraient se bouger le cul puisque le plus gros pollueur mondial bouge enfin lui-même, et que ça relance le processus de lutte contre le réchauffement, en échange, je suis prêt à supporter un renforcement des droits de propriété intellectuelle et la brevetabilité logicielle en Europe.
Faut juste raison garder et voir les priorités à long, moyen et court terme, je précise ça si jamais des gars s'échauffent en lisant le post ^^  Les scientifiques sont formels : les brevets logiciels n'auront aucun impact sur la banquise. Chais pas si ca rassurera les pingouins, mais vous pouvez continuer à faire tourner vos cerveaux, mon p'tit'doigt me dit c'est pas c't'endroit là qui fait'l'plus chaud.
cfg, le 01/01/1970 - 01:00
Le retour des Démocrates aux affaires n'est pas une excellente nouvelle. Hollywood est farci de démocrates. L'EUCD est passée sous Clinton. Le lobby a le vent en poupe. Je vois pas Poutine et les Chinois résister très longtemps au diktat miteux des majors. Ils ont d'autres enjeux géopolitiques bien plus importants que le téléchargement légal. Tu voulais sans doute parler du DMCA, non ? Bon maintenant, je ne pense pas que les républicains valent mieux, sur ce terrain. (cf acharnement à combler le « trou analogique », internet à 2 vitesses et tout et tout.) Aldoo, le 01/01/1970 - 01:00
cfg, le 01/01/1970 - 01:00
Le retour des Démocrates aux affaires n'est pas une excellente nouvelle. Hollywood est farci de démocrates. L'EUCD est passée sous Clinton. Le lobby a le vent en poupe. Je vois pas Poutine et les Chinois résister très longtemps au diktat miteux des majors. Ils ont d'autres enjeux géopolitiques bien plus importants que le téléchargement légal. Tu voulais sans doute parler du DMCA, non ? Bon maintenant, je ne pense pas que les républicains valent mieux, sur ce terrain. (cf acharnement à combler le « trou analogique », internet à 2 vitesses et tout et tout.) oui. à l'origine du dmca et de l'eucd, il y a la volonté de Clinton de faire plaisir à Hollywood en leur bradant Internet. Clinton s'est fait envoyer ballader par le Sénat US, il a alors contourné l'obstacle en concluant un accord à l'OMPI. Les Etats Unis et le reste de la planète ont ainsi du se résoudre à graver l'accord international dans le marbre de la loi. Aux Etats Unis ca a donné le DMCA en 2000. Et en Europe ca a donné l'EUCD en 2001. L'EUCD a donné Dadvsi en France en 2006 après une résistance héroïque. On voit bien les problèmes : - les gouvernements sont dirigés par des tordus qui se contrefoutent de la volonté du Peuple. - les instances internationales ne sont pas démocratiques. - gouvernants et lobbyistes sont copains comme cochons. Il est de toute façon malheureux que la russie entre dans l'OMC.
Organisation mal construite basée sur le profit plutôt que sur l'intérêt général (les américains mélangent souvent les 2...) Il n'est guerre hallucinant de voir que n'importe quel lobby peut faire pression sur cela... J'ai hate de voir comment tout cela va évoluer... |
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Le retour des Démocrates aux affaires n'est pas une excellente nouvelle. Hollywood est farci de démocrates. L'EUCD est passée sous Clinton. Le lobby a le vent en poupe.
Je vois pas Poutine et les Chinois résister très longtemps au diktat miteux des majors. Ils ont d'autres enjeux géopolitiques bien plus importants que le téléchargement légal.