Samsung a décidé de renoncer à certaines actions en justice contre Apple sur le Vieux Continent. Une décision qui a d'abord été prise pour des raisons tactiques : la Commission européenne s'intéresse de près aux brevets essentiels détenus par l'entreprise asiatique et suspecte ce dernier de s'en servir pour faire du tort à ses rivaux. Samsung a préféré abandonner les plaintes liées aux brevets FRAND.

Samsung calme le jeu. Engagé dans un vaste conflit judiciaire contre Apple, le constructeur sud-coréen a contre toute atteinte choisi de modérer ses velléités procédurières. Plus question de défier son rival américain dans les prétoires européens. Désormais, Samsung compte vaincre son adversaire sur le seul terrain commercial et, l'espère-t-il, consolider sa place de numéro un.

"Samsung reste déterminé à octroyer des licences concernant ses technologies à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires, et l'entreprise croit fermement qu'il est préférable que les sociétés s'affrontent loyalement sur le terrain commercial plutôt que devant les tribunaux", explique la firme asiatique dans un communiqué reproduit par The Verge.

"Dans cet esprit, Samsung a décidé de retirer ses injonctions contre Apple, déposées auprès des tribunaux européens et concernant nos brevets essentiels (considérés ainsi par les organismes de normalisation, ndlr), afin de préserver le choix du consommateur" poursuit l'industriel. Cette annonce concerne l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Un abandon… tactique

Est-ce à dire que Samsung abandonne tous ses griefs contre Apple ? Rien n'est moins sûr. Le communiqué ne parle que des brevets essentiels, c'est-à-dire de titres de propriété intellectuelle encadrant l'accès à des technologies essentielles. Or, les détenteurs de ces brevets doivent fournir aux autres entreprises des licences d'utilisation, à un prix convenable.

C'est pour cette raison que ces licences sont baptisées FRAND (Fair, reasonable, and non-discriminatory). Or, il s'avère que la Commission européenne s'intéresse justement à Samsung et à ses brevets essentiels. Bruxelles a ouvert une enquête sur les pratiques de Samsung afin de déterminer si le constructeur se comporte loyalement ou s'il abuse de sa position dominante pour perturber la concurrence.

Dans la mesure où la Commission européenne s'intéresse aux brevets essentiels et aux licences FRAND, il n'est pas impossible que la décision de Samsung d'abandonner certaines plaintes contre Apple vise d'abord à réduire la voilure à l'égard de Bruxelles et montrer que le groupe ne fausse pas le marché en exploitant ses titres de propriété intellectuelle à son avantage.

"Cette décision ne remet pas en cause les poursuites déjà en cours en Europe", précise d'ailleurs Samsung, dans un commentaire adressé à l'AFP. Cela tend à accréditer la thèse selon laquelle la décision de Samsung de calmer le jeu est d'abord dictée par des considérations tactiques. Mieux vaut reculer un peu sur ce terrain, d'autant que la Commission européenne est désormais dans les parages.

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