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Copie privée : publication officielle des nouveaux barèmes
Julien L. -
publié le Mercredi 26 Décembre 2012 à 10h10 -
posté dans Société 2.0
 La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes qui seront applicables en France. Ceux-ci ont été adoptés à une large majorité. Ce qui n'est guère étonnant, puisque les industriels ont choisi de démissionner de l'instance quelques semaines auparavant.
Article du 14 décembre 2012 - La commission de la copie privée a voté les nouveaux barèmes, en l'absence de la plupart des représentants des industriels. Cinq organisations d’importateurs ont en effet choisi de démissionner pour protester contre le mode de fonctionnement de la commission. En conséquence, cette décision "a été adoptée à une large majorité" puisque une partie des opposants était absente. Dans un communiqué, les ayants droit membre de la commission ont d'ailleurs fustigé l'attitude des industriels, qui selon eux "multiplient depuis plusieurs années les tentatives de blocages", en "allant jusqu’à présenter leur démission dans un climat de dénigrement perpétuel et sans esprit constructif". Pour les ayants droit, cette nouvelle grille "fait preuve d’équilibre et de modération", est "en conformité avec les décisions du Conseil d’Etat" et prend "en compte de façon équilibrée, dans le cadre de concessions réciproques, l’ensemble des intérêts en présence". Et de conclure que "la décision qui vient d’être adoptée démontre que la rémunération pour copie privée [...] demeure parfaitement adaptée à l’ère numérique". Les anciens barèmes peuvent être consultés (.pdf) sur le site de Copie France. Voici le détail des nouveaux barèmes (.pdf) : CD R et RW Data :
DVD Ram, DVD R et DVD RW Data :
Mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier (décodeur ou box) comportant une fonctionnalité d'enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l'enregistrement de vidéogrammes :
Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la lecture d'oeuvres fixées sur des phonogrammes :
Mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l'enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes :
Clés USB non dédiés :
Cartes mémoires non dédiées :
Supports de stockage externes utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation :
Supports de stockage externes dits multimédia :
Mémoires et disques durs intégrés à un téléphone mobile permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes :
Mémoires et disques durs dédiés à la lecture d’œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à un système de navigation et / ou à un autoradio destinés à un véhicule automobile
Mémoires et disques durs intégrés aux tablettes tactiles multimédia avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre :
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Commentaires à propos de «Copie privée : publication officielle des nouveaux barèmes»
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Bretwalda
le 14/12/2012 à 16:12
Et sinon ils n'en ont pas marre de faire chier le consommateur final ? Et les gens qui s'en branlent de financer grassement des artistes de merde genre Lady Caca payent aussi bien entendu ...
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M4khno
le 14/12/2012 à 16:29
Rassurez-vous Lady Gaga ne bénéficie pas de la copie privée.
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Bretwalda
le 14/12/2012 à 16:31
Elle non, en revanche ceux au dessus oui, mais l'argument utilisé est le suivant: ouin ouin les artistes n'ont plus de sous taxons taxons les consommateurs !
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Moi0287
le 14/12/2012 à 16:56
Suffit de mettre un type normal à la tête de la Sacem, avec un salaire normal et les sous reversés aux artistes par la Sacem augmentent de 30%. Mais non, faut quand même qu'il gagne sa vie, il a pas les mêmes besoin que nous, donc il vaut mieux faire raquer 60 000 000 de consommateurs.
[message édité par Moi0287 le 14/12/2012 à 16:59
]
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DarKCaLLiSTo
le 14/12/2012 à 17:24
Par contre, nos chers artistes français résidant dans des contrées fiscalement avantageuse,no problem...
[message édité par DarKCaLLiSTo le 14/12/2012 à 17:32
]
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Goldoark
le 15/12/2012 à 12:40
Boarf, ils sont pathétiques. Mais bon, nous, ça va pas nous empêcher de pirater.
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et le cloud ils vont le taxer quant?
Non parce que là bientôt autant prendre un hébergement cloud en dehors de France, rien que l'abonnement reviendra mois cher que la redevance copie privée sur les gros dd.
T'inquietes pas, ça arrive aussi : http://www.degroupnews.com/actualite/n8095-copie_privee-cloud_computing-taxe-piratage-telechargement.html
Tout ceci est une belle hypocrisie.
Ces barèmes affichés pour de la copie privée, financent en fait les copies entre individus. Alors ils ne légalisent pas les échanges mais au moins ils les justifient. Bref une licence globale qui ne dit pas son nom. On pourrait simplement le rendre plus clair.
Vous n'avez pas tout à fait tort, quoique... Mais dit autrement, mon avis est qu'il conviendrait d'en augmenter le rendement en en élargissant l'assiette afin qu'elle couvre aussi les échanges non commerciaux en privé sur le réseau qui seraient alors libérés.
Tjs les éternels problèmes : comment se calculerait l'audience, entre les usages de VPN, les questions de respect de la vie privée, neutralité du net etc.
De plus, l’élargissement aux échanges non marchands laisserait penser (sauf à bien communiquer, et on connait la faiblesse des politiques dans ce domaine) que "tout" est permis grâce à la taxe. Car ces échanges ne seraient pas tous libérés: ils seraient facilité, moins limités, dans le respect de différentes conditions, malgré tout. Bref un leurre très piegeux.
Comme pour les clopes, vive les achats de disques durs externes au luxembourg
Acheter en janvier dernier un Freecom 1To 2.5" pour 80€ toujours pas à ce prix là en france à cause de cette taxe [message édité par ridkey le 14/12/2012 à 16:30
]
C'est clair je sens que je vais me fournir au Luxembourg ou en Belgique pour mon matériel maintenant.
Sauf qu'à l'inverse des impôts ce racket ne sert à rien pour le peuple Français à part nous coûter cher pour financer des parasites.
Seuls trois films français ont été rentables en salles en 2010 ils vendent pas mais ils estiment quand même devoir recevoir de l'argent d'où ce racket
C'est sur qu'entre un consommateur moyen qui va se fournir deux fois par an à l'étranger pour éviter une taxe injuste et un acteur qui s'éxile fiscalement pour éviter de payer des impots après s'être constitué une fortune grace aux français et aux aides diverses et variées de l'état pour le cinéma, il n'y a aucune différence.
Vite, vite, avant Noël !
C'est marrant, sur Amazon mes DVDR coutent moins chers que la taxe !  )
C'est parce que ce n'est pas Amazon fr qui te vend les DVD, mais la filiale Luxembourgeoise ou Irlandaise qui engrange les sous. En France ils ne réalisent que l'expédition et c'est surement une filiale déficitaire pour ne pas payer trop d'impôt.
Bref, à force de taxer à tout va de plus en plus cher, la France récolte de moins au global...
disque dur externe de 500 Go => 20€
disque dur externe de 1000 Go => 15€ (1000 x 0,015) ... Ok !
Laisse tomber. La commission ne sait pas compter, elle ne sait qu'additionner les taxes là ou les chiffres de vente sont les plus gros.
J'ai noté aussi cette bizarrerie.
En même temps, un coup c'est progressif un coup c'est dégressif... Pour juger, faudrait comparer aux anciens taux ('ai la flemme). En revanche, @Dronarg, c'est vraiment pas ça: le CE a justement dit qu'il fallait exclure les échanges illicites de l'assiette (les copies entre individus sont soit des prêts non concerné, à condition que le préteur rende sa copie inutilisable, soit de l'exploitation non autorisées d'oeuvre protégées donc de la contrefaçon, dans tous les cas exclut de la copie privée) et la commission dit s'être calée dessus. En tout cas, on vois bien que même avec une baisse, ça gueule toujours...
Non, 20 €.
Et dans le cas d'un hypothétique DD externe de 1001 Go -> 20€ + 0.015€ le Go supplémentaire -> 20.01(5) €. [message édité par jamian le 14/12/2012 à 16:59
]
Ce n'est pas non plus ça. Pour un disque de 1001 Go ça donne en réalité : 1001 x 0,015 € soit 15,015 €. On est donc largement en dessous des 20 € demandés pour un disque de 1000 Go ou moins.
est ce qu'ils prennent en compte la capacité réelle ou théorique?
un HDD de 2To n'en fait que 1,8 en réalité par exemple, le 1To est à ~900 donc rentre-il dans la catégorie en dessous? en tout cas le barème sur certains produits sont très haut... 45€? ils ont vraiment craqué [message édité par liolfil le 14/12/2012 à 17:26
]
Putain d'chanteurs
putain d'acteurs putain d'ayant droits putain de parasites non vitaux ..... mon porte monnaie vous dit merde et va continuer de se vider à l'étranger.... ce sera excellent pour la balance commerciale de la France !
acheter au Luxembourg un DD, rendu par poste en France, encore moins cher qu'en france !!!!
consommateur français on se moque de toi en permanence, que ce soit en achat grand public ou en achat professionnel ... il n'est qu'a voir le nombre de produits français, élaborés, fabriqués en France ( il y en a encore ..) qui sont moins cher en Allemagne, au Luxemb, en Belgique .... grand public  our les distributeurs ( Leclerc, Auchan Cora et les autres ) le consommateur français est la vache à laita exploiter au max ( même Lidl allemagne est moins cher que Lidl france, le même jour, le même produit à 20 km de distance en traversant le Rhin, 14 % d'écart !!! ) profess : le commerce de gros français (hord alimentaire) est l'un des plus onéreux au monde, il faut nourrir les intermédiaires .. enfin, on nous a fait l'Europe alors, nous qui ne pouvons nous exiler en Belgique, usons au moins de nos possibilités légales, profitons de ces opportunités ... 
" rendu par poste en France "
T'occupe, cela va s'arranger avec l'incitation aux douaniers de regarder de plus près les petites boites "c'est pour lutter contre la contrefaçon dangereuse de médicaments, monsieur". Pas que, AMHA. Cela va filtrer aussi le smartphone acheté hors-France ( 160€ d'écart ), les DVD ( 120€ d'écart la cloche de 100 ), DD ( 100€ ) et cie. Et quasiment aucun de ces produits n'est fabriqué en France: cela ne nourrit que les parasites. Ils voulaient la mondialisation et le libéralisme, ils l'ont, faut pas venir pleurer lorsque cela joue en faveur du client. 
Je n'ai pas tout comparé, mais un certains nombre de tarifs diminue. Ce n'est pas facile de comparer car les limites ont bougées, et parfois on passe d'une taxe fixe à une taxe par Go, donc ça demande certains calculs.
Ceci dit, normalement c'est le journaliste qui fait la comparaison, et commente le résultat. Ici on nous livre uniquement le nouveau tarif sans commentaire, et uniquement avec un lien pdf vers l'ancien. Mais le résultat de la comparaison montre peut-être que les "ayant-droit" ont effectivement fait preuve de "modération" compte tenus de leur actuelle liberté de mouvement, ce qui ne correspond pas à ce que désire montrer Numerama. [message édité par Zébulon84 le 14/12/2012 à 17:19
]
Ceci dit, normalement c'est le journaliste qui fait la comparaison, et commente le résultat. Ici on nous livre uniquement le nouveau tarif sans commentaire, et uniquement avec un lien pdf vers l'ancien.
Je plussoie. Là je n'ai pas le temps de me farcir les calculs donc intérêt de l'article : 0 Trop dur de mettre une petite phrase pour nous dire si ça monte, descend ou stagne? [message édité par GeoOrw le 14/12/2012 à 17:41
]
D'après certain sites l'augmentation moyenne de ce racket serait de 8% soit bien plus que l'inflation.
Nous, nous sommes au courant, mais combien le savent et vont toujours se fournir au magasin du coin ? La majorité .
Ce n 'est pas marqué sur les produits vendus, cette taxe. J' envoie le lien concernant ce racket, à mon entourage, immédiatement. 
Quel joli cadeau de noel aux cyber commerçants etrangers et transporteurs . Ils doivent bien se marrer .
Donc par principe si le 2 téra est à 100 € en france et par bizarerie 105 € hors france j'achete la version import quand meme . Mais j'ai bien ri ,les brontosaurus ont quand meme un sacré language ère préinformatique ya pas :""" permettant d'écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes :"" ROFL [message édité par speed le 14/12/2012 à 19:15
]
Euh juste une question : Ces barèmes sont-ils valables sur le plan légal ?
On sait en effet que 6 membres de la commission ont claqué la porte. Or si je me trompe pas les statuts de la commission sont très clairs là-dessus : tout le monde doit être présent pour que les barèmes puissent être établis de manière incontestables (hésitez surtout pas à me corriger si je me trompe). Par conséquent comment ça se fait que ces barèmes aient été votés ? Je me souviens que les industriels et l'UFC Que-choisir craignaient que les AD ne leur fasse une entourloupe (je me rappelle plus du comment par contre). Est-ce cela qui s'est produit ? Parce que là sincèrement je suis perplexe
Non, je crois que la dernière news de Numerama, suite au claquage de porte des industriels, disait que la commission pouvait continuer à tourner sans eux.
De toute manière, les ayant droits fixent depuis le début les taux qu'ils veulent... ils jouent à "je gagne, ou je gagne".
Ca c'est sûr et certain Mosquito.
Pour autant je crois pas qu'en théorie la commission puisse continuer à fonctionner avec 6 de ses membres démissionnaires (si ma mémoire est bonne lesdits démissionnaires avaient même envoyé un huissier pour éviter ce type d'arnaque) Est-ce que Guillaume ou tout autre membre de l'équipe de Numérama pourrait nous éclairer de sa lanterne ? 
Quand je compare avec les tarifs de l'année dernière, il y en a pas mal qui baissent, hein...
Enfin j'dis ça, j'dis rien... Edit: Je viens de voir que certains ont déjà relevé le truc et, comme eux, je déplore en effet que "la presse" fasse l'impasse volontairement là dessus pour pas griller son image. [message édité par Warp le 14/12/2012 à 20:15
]
Zébulon84, le 14/12/2012 - 17:17 Oué enfin, le montant par support diminue peut-être mais vu que le nombre de supports concernés ne cesse d'augmenter....
T'inquiète pas bientôt ça sera le tour du Cloud et on payera pour chaque compte cloud :')
Mais non. Le cloud ne sera pas taxé. Le CSPLA ne l'a pas d'ailleurs appelé de ses voeux (et son avis n'était pas unanime): il a dit que le concept de copie privé, et incidemment la taxe en lien, POUVAIT s'appliquer au cloud (parce que oui ce qu'on met en cloud est nécessairement une copie, et comme l'usage est privatif).
Toutefois, d'une part le support n'est pas acheté par le copiste, les copies ne sont séparées que logiquement et pas physiquement pour chaque utilisateur, la taille allouée à vocation à varier, etc.... Bref la taxe serait trop compliquée à appliquer (voir impossible à calculer) et de plus la distinction acheteur du support/hébergeur cloud, et copiste/internaute me semble un rempart encore trop important. pour les cloud privés, en revanche, pas de soucis, c'est le DD de l'utilisateur qui paye sa taxe (s'il achète en france).
Rappelez vous de ce que disait ce sénateur devant les autres : "on sait pas si c'est la bonne solution, mais tant qu'on fait quelques chose"...
Ce que j'ai bien compris c'est que, si j'achète en France (ce qui n'arrivera plus jamais), je vais devoir donner mes petits sous à Gérard Depardieu pour qu'il puisse, de son côté, ne pas payer ses impôts .... en somme me faire enculer !!!!
Heureusement, comme beaucoup de Français (j'espère), je suis un peu plus intelligent que ça. Je suis revenu de Madrid, il y a deux semaines, avec 2 disques durs dans mes valises ... tout bénef ! Et, à mon retour, heureux homme que je suis, j'ai trouvé dans ma boîte à lettres ma nouvelle tablette 10" tournant sous Androïd 4.1.1 en provenance de Chine ... un charme total !!!!!!!!!!!!!!! ON SE DEMANDE VRAIMENT QUAND "ILS" COMPRENDRONT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 
Ce système est une honte.
Et la lecture que nous faisons de ce machin ignoble, est l'autorisation de facto à trouver du contenu gratuitement. Puisque la taxe est déjà payée, avant même consommation ou utilisation. Les gens responsables de ce kraken devraient se retrouver en prison.
C'est vraiment n'importe quoi. En fait tout ceux qui gagnent des millions en faisant de la daube marketing, vont être rémunéré à la place d'artistes piratés, qui ne sont même pas répertorié par la sacem...
?? The fuck?
Qu'est ce que tu essayes de dire là? Que les artistes/chanteurs/cequetuveux piratés ne sont pas affilié à la SACEM? Si c'est ça, c'est leur problème: un artiste n'est pas obligé de s'affilier à la SACEM ou autre société de gestion. Il peut se gérer tout seul comme un grand: contrôler l’exploitation de son œuvre, vérifier l'absence de contrefaçon etc, ... La Sacem touche pas un radis là dessus, taxe ou pas. Mais ces artistes sont aussi les premiers à raler contre la Sacem (pourquoi? va savoir) et dire qu'ils n'arrivent pas à en vivre à cause des gros cigares (pourquoi? même suspense). A la limite, le petit nouveau de chez Universal, qui a mal négocié son contrat avec son éditeur, et qui s'est affilié à la Sacem, et dont les titres sont vraiment pas vendeur, donc pas diffusé en masse, donc peu considéré dans le partage/répartition, lui il touche peanuts sur ses musiques, a fortiori quand ses petits Kevin de fan décident de le pirater plutot que de le financer par l'achat de CD et autre (qui montrerai le coté vendeur donc diffusion, donc plus grosse part lors de la redistribution SACEM...). La Sacem ne fait du mal qu'au artiste de son répertoire, pas aux autres, ... 
Pourquoi? parce que tu paye pour t'inscrire à la sacem:
http://www.sacem.fr/...eurs/conditions sans jamais etre sure que tu rentreras dans tes frais (pour les debutants s'entends) le gros des cotisations et du racket auprès des coiffeurs etant ventilés: salaires des dirigeants de la sacem (compter plusieurs millions d'euros, frais de representations divers et variés... refacturations entre organismes de collectes des fonds... ce qui reste etant redistribué suivant la "notoriété" (comprendre accord de diffusions ) (hummm NRJ, Skyrock,....,...) de l'artiste.... Et le pire c'est que la SACEM debarquant dans un salon va reclamer des sous (à la gueule du client) pour de la musique dont elle n'a pas la gestion ou même dans le domaine public!!!! http://centrebombe.org/anti-sacem.html bref oui FUCK 
La commission racket copie privée va finir par tuer le commerce en France de supports numériques, et le cloud est déjà mort ici.
Est-ce que Numerama va bientôt afficher ce barème dans le comparateur de prix pour tous les matériels concernés et les boutiques françaises ? 
Finalement c'est bien, parce que les disques internes de PC ne sont pas taxés, il suffit donc d'acheter des disques durs internes et de les brancher en externe. L'adaptateur externe coutant moins que la taxe, on est gagnant.
Bravo le gouvernement ! Des tas de gens vont ainsi continuer à acheter leurs CD et DVD vierges en Allemagne ou ailleurs à l'étranger où c'est immensément moins cher, ce qui constitue un manque à gagner pour les entreprises françaises. L'aveuglement, encore et toujours, ne surtout pas se rendre compte qu'il y a un monde en dehors de la France et que les Français y accèdent facilement...
- Comme c'est les fêtes ; je vous propose en cadeau ce texte d'UBU-Roi ( Alfred Jarry ) :
La Pompe à Phynance et la Machine à décerveller "-Il s'agit des deux engins par lesquels Ubu domine et s'asservi la masse subjuguée. Fonctionnant selon la logique des vases communiquants, la pompe à phynance et la machine à décerveller ne servent qu'à une chose, enrichir Ubu et équarrir les rentiers et autres insignifiants...Le principe est simple: plus on active la pompe à finance, plus il y a de décervellage; plus on décervelle, plus la pompe à finance s'active. Dans les deux cas, le Père Ubu est gagnant, et les rentiers glissent dans les caniveaux, mais qui s'en plaindra? Il s'agit bien entendu d'un procédé on ne peut plus gidouillesque, que les tenants des communications, relations publiques et autres avatars méprisables de la société de consommation ont bien compris, et qui ne s'en gênent pas. D'où le pressant besoin de la 'Pataphysique pour mettre les culottes à terre tant de filouterie" ( sic ). Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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