Alors que le nombre d'e-mails envoyés aux abonnés à internet reste stable, le nombre de courriers recommandés envoyés en guise de deuxième avertissement a chuté après la fin de l'année 2011. Le mois dernier, le nombre de lettres remises contre signature (LAR) reçues par les abonnés a chuté de deux tiers par rapport à la même période l'an dernier. 

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) avait promis de communiquer plus régulièrement sur la volumétrie de la riposte graduée. C'est désormais chose faite, puisque la Commission de protection des droits (CDP) de l'Hadopi a débuté la publication mensuelle du nombre d'avertissements adressés aux internautes.

Au 31 octobre 2012, l'Hadopi avait envoyé au total un peu plus de 1,3 million de courriels d'avertissement, 114 000 courriers recommandés, et délibéré sur 381 dossiers arrivés en troisième phase, où se décide l'éventuelle transmission aux tribunaux. La transparence n'est à cet égard pas encore complète, puisque le tableau de bord ne communique pas le nombre de dossiers qui ont effectivement été transmis aux procureurs. 

Sur le seul mois d'octobre 2012, l'Hadopi indique qu'elle a envoyé 61 000 avertissements en première phase de la riposte graduée, soit 32 % d'e-mails en plus par rapport à la même période l'an dernier. En revanche, le nombre de seconds avertissements envoyés par lettres recommandées a chuté de manière impressionnante. Alors que 10 385 courriers avaient été envoyés aux présumés récidivistes en octobre 2011, cette année seulement 3379 lettres ont été adressées (- 67,5 %) le même mois. La loi impose que les seconds avertissements soient envoyés en cas de récidive constatée dans les 6 mois suivant l'envoi du premier e-mail.

Ce qui veut dire soit que les abonnés avertis par la Hadopi prennent plus au sérieux qu'avant les avertissements et arrêtent de pirater (ce que l'autorité prétend), soit que les abonnés trouvent plus facilement qu'avant les moyens de contourner l'Hadopi en utilisant des services autres le P2P (streaming, téléchargement direct, FTP,…). Soit encore, que l'Hadopi a revu à la baisse ses critères d'envois de seconds avertissements, par souci d'économies. En 2011, l'autorité avait dépensé 518 000 euros en frais postaux et frais de télécommunications.

Lorsque l'on observe le graphique publié par l'Hadopi, on constate que le rythme des envois d'avertissement par courriers recommandés a baissé après le mois d'octobre 2011, et qu'il a de nouveau subi une baisse l'été dernier. Entre juillet et octobre 2012, l'Hadopi a envoyé "seulement" 11 099 LAR, contre 35 840 sur la même période l'an dernier !

Dans son rapport annuel 2011-2012, l'Hadopi a expliqué avoir mis en place depuis mars 2012 son nouveau système d'informations "cible", qui lui permet techniquement de traiter "l'intégralité des saisines transmises à l'Hadopi" par les ayants droit, mais aussi d'avoir "une gestion plus fine des critères de traitement des dossiers définis par la Commission de protection des droits". Elle rappelait aussi qu'après le premier avertissement, les abonnés bénéficient d'une période de grâce de 8 jours ou 30 jours, selon les cas :

Pour permettre aux abonnés avertis de prendre les mesures nécessaires pour prévenir de nouveaux manquements, la Commission leur accorde un délai avant d’examiner une éventuelle réitération.

Ce délai varie en fonction de la nature des faits dont elle est saisie. Si la Commission est saisie de nouveaux faits, dans les huit jours suivant l’envoi de la première recommandation, elle n’envoie pas de recommandation. Si elle est saisie d’une nouvelle mise en partage identique à celle qui avait donné lieu à l’envoi du premier avertissement, le délai est alors porté à un mois, pour permettre à l’abonné, par exemple, de désactiver le logiciel pair à pair.
Cependant, il s'agit là de critères qui sont en réalité durcis. Car dans son précédent rapport annuel, le délai de grâce dans le cas où un même fichier restait mis en partage n'était pas d'un mois, mais de deux mois après l'envoi de l'e-mail. La logique aurait donc voulu que le nombre d'envois de LAR augmente, et non qu'il diminue. A moins que d'autres règles non-dites n'entrent en ligne de compte.
 
Dans ses prévisions de besoins budgétaires 2013, l'Hadopi mise sur un taux de non-réitération de 98 % après le premier avertissement, contre près de 95 % cette année. Elle prévoit également d'envoyer 1,1 million d'avertissements au total, sans détailler le nombre de lettres remises contre signature.
 
Nous verrons le mois prochain si la tendance se confirme.

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