L'installation des brouilleurs d'ondes dans les établissements scolaires pour empêcher notamment les élèves de tricher est impossible. Le Code des postes et des communications électroniques limite en effet cette procédure à un nombre très restreint d'activités. En revanche, le ministère de l'éducation nationale a d'autres cartes dans sa manche.

L'installation de brouilleurs GSM dans les établissements scolaires n'aura pas lieu. Telle est, en substance, la réponse du ministère de l'éducation nationale à la question écrite posée en septembre par le député UMP Philippe Meunier. Celui-ci souhaitait savoir s'il était possible d'installer des brouilleurs d'ondes afin d'empêcher les élèves de communiquer avec l'extérieur pendant les cours, les examens ou les concours.

Le brouillage d'ondes dans les écoles est interdit

Sur ce terrain, les services de Vincent Peillon ont les mains liés par l'article L33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques. Celui interdit expressément "[…] la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que pour la réception".

Seuls certains domaines très précis bénéficient d'une dérogation. Les activités visées par l'article L33-3-1 sont donc "autorisées pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice". Et le ministère de l'éducation nationale d'ajouter que "les établissements scolaires ne sont pas mentionnés dans cette liste limitative". CQFD.

Pas de brouillage mais une détection

Est-ce à dire que le gouvernement est totalement impuissant ? Non. D'autres pistes peuvent être suivies, à commencer par celle explorée par Vincent Peillon lors de l'examen 2012 du baccalauréat. Le ministre avait annoncé le déploiement de détecteurs de signaux dans certaines salles d'examen, afin de repérer d'éventuels tricheurs tentant de communiquer avec l'extérieur ou un autre candidat.

Cette solution évite d'enfreindre l'article L33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques tout en apportant une réponse adaptée face aux nouveaux moyens de télécommunications, dont les dimensions réduites permettent de les cacher très facilement (dans une trousse, dans un sous-vêtement…). Dispositif expérimental, celui-ci pourrait être généralisé à d'autres examens ou concours.

Le règlement intérieur des écoles peut aider

Dans sa réponse, le ministère rappelle en outre que les chefs d'établissement ont le Grenelle des ondes à leur disposition. L'article L511-5 du code de l'éducation expose que "dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite".

Le règlement intérieur permet ainsi de moduler la portée de l'article ci-dessus. Concernant les lycées, exclus de l'article L511-5, c'est aux conseils d'administration des établissements "de définir, dans le règlement intérieur, les modalités d'utilisation des téléphones portables par les élèves" et prendre, si besoin, "toutes les dispositions pour faire cesser les troubles liés à l'utilisation des téléphones portables".

Un brouillage qui aurait gêné l'évolution de l'éducation

Nonobstant les problématiques des ondes sur la santé, dont l'impact réel est un permanent sujet de débat au sein de la communauté scientifique, les brouilleurs d'ondes pourraient en outre empêcher l'éducation d'évoluer au rythme du progrès technologique. Car en effet, l'utilisation d'un support technologique de l'information et de la communication peut avoir une "finalité strictement pédagogique".

"Dès lors que son utilisation est encadrée, [la technologie] peut également avoir une finalité strictement pédagogique, nonobstant le fait qu'ils peuvent inclure les mêmes fonctionnalités qu'un téléphone mobile". Des expériences sont ainsi conduites dans certains établissements, en confiant par exemple des tablettes tactiles aux élèves. Or, un brouilleur d'ondes constituerait un frein terrible.

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