Le brevet logiciel de nouveau à l'ordre du jour de l'UE
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 18 Janvier 2006 à 11h40 -
posté dans High-Tech
La Commission européenne lance une nouvelle consultation publique sur le brevet à l'échelle de l'Union, qui pourrait à nouveau ouvrir la question des brevets logiciels. Le Commissaire Charlie McCreevy, à l'initiative de cette consultation, est un fervant partisan de la brevetabilité des logiciels.
La Commission a essuyé en juillet 2005 une gifle historique infligée par le Parlement européen lorsque l'institution a rejeté en masse la directive sur les inventions implantées par ordinateur. "Nous ne voulons pas de la brevetabilité des logiciels sur notre territoire !", avait alors crié la représentation européenne, enterrant le projet soutenu par de grandes firmes américaines comme Sun et Microsoft. Mais la Commission ne s'avoue pas battue pour autant et elle espère avoir le Parlement à l'usure.
Bruxelles annonce ainsi l'ouverture d'une consultation publique ouverte jusqu'au 31 mars, "afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l'échelle de l'UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées". Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, a longtemps fait pression pour l'adoption de la directive rejetée en juillet dernier. Il souhaite créer"un véritable Marché unique pour les brevets", et "demande aux entreprises et aux particuliers de [lui] dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir". La Commission prévient qu'elle "a lancé cette consultation afin de garantir que toute nouvelle proposition concernant la politique des brevets UE tiendra compte des besoins des parties intéressées". La porte est ouverte aux lobbyistes qui souhaitent à nouveau mettre à l'ordre du jour la brevetabilité des logiciels. La consultation porte en effet sur trois thèmes majeurs définis suffisamment largement pour y glisser la protection des logiciels : le brevet communautaire (c'est-à-dire un brevet unique qui offre un monopole sur tous les pays de l'Union), la manière d'améliorer l'actuel système des brevets en Europe et les domaines dans lesquels une harmonisation est possible. A l'issue des consultations, une audition devrait être organisée à Bruxelles le 13 juin 2006. Prix indiqués avec livraison
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Commentaires à propos de «Le brevet logiciel de nouveau à l'ordre du jour de l'UE»
le pouvoir n'est plus au politiques mais aux grosses entreprises ne pensant qu'à leurs Sale gueules.
C'est vraiment une guerre d'usure ... tombé vingt fois, relevé vingt et une fois ...
Encore une fois rien à foutre des représentants du peuple... on passe outre et en plus avec arrogance... . . .
L'UE est devenue une vaste plaisanterie, il veulent libéraliser au maximum. Pourquoi ? Pour harmoniser ? Parceque certains font une connerie, il faut que tout le monde la fasse histoire qu'on soit tous daccord ? Génial ! Mais ça reste une connerie, non ? La seule différence c'est qu'il y a 100 000 fois plus de blaireaux qui la suivent, que les conséquences sont donc 100 000 fois pire et qu'il faudra encore plus de temps pour nettoyer et virer cette merde... Monde cruel. je me demande tout de même si un jour on va pas se prendre des gros scandales (ou scandaux ?
Je ne dis pas que Charlie McCreevy est le même... mais parfois j'en viens vraiment à me poser la quetsion quand je vois ce que ce type de personne peut pondre comme conneries!!! L'Europe se fait désormais contre la volonté de ses peuples.
On a tenté le coup avec la constitution, mais les gens heureusement ne se sont pas laissés avoir. Il ne suffit plus de pondre une merde et de marquer 'Europa' pour qu'ils l'avalent. La premiere reflexion qui m'est venue à l'esprit en lisant la news je prefere la passer sous silence tellement elle est grossiere ...sinon quand est ce qu'il quitte son poste celui-là ?
Premièrement, merci pour l'information car il est vrai qu'avec le refus récent de la Pologne et les débats sur la Loi DADVSI, la garde a un peu baissée au sujet du brevet logiciel (et Bruxelles l'a très bien compris).
Deuxièmement, ceci est un exemple typique de ce que certains dénoncent comme étant la 'gouvernance' sur le peuple prenant le pas sur la démocratie : C'est à dire des gouvernants qui au lieu de suivre les recommandations des représentants du peuple ne suivent que leur 'intelligence' éclairée (en réalité hautement 'lobbyisée'). Troisièmement, il est toujours aussi stupéfiant de voir des dirigeants avoir déjà une opinion toute faite sur un sujet alors qu'il ne s'agit pas de leur domaine et ce avant même d'avoir consultés des personnes du métier. rectification pour le troisièmement :
(...)avant même d'avoir consultés des personnes du métier de manière éclectique (ie pas seulement la BSA) en dehors des brevets logiciels, étendre la portée des brevets à l'europe, ça risque de devenir glissant à une vitesse phénoménale : comment verrouiller un marché mondial avec deux bouts de papier, un pour l'europe et un pour les US. et hop, avec mes sous je nique la recherche ou je veux quand je veux...
En tant que particulier, et afin de l'aider à parvenir à son objectif de créer un véritable Marché unique pour les brevets, je lui propose de le farcir (tel une dinde) avec un aller-simple pour les USA où il pourra s'adonner à son passe-temps lubrique à coeur joie.
dite moi , vous avez pas l impression qu on ce dirige vers du totalitarisme ?? mais d avis que l immobilisme des societe meme tout droit a du totalitaire , finalement, est-ce que la guerre ne serait pas un gardien de liberter ??
je suis un peu perdu.
Quelqu'un d'averti pourrait-il rappeler en termes clairs, mais sans tomber dans la caricature simpliste ce qu'est un brevet logiciel et ce qu'il implique ? >abasourdix
http://fr.wikipedia....Brevet_logiciel pour faire simple et caricatural mais pas tres loin de la realité . Brevet logiciel = breveter des "maths" Brevet logiciel = verrouillage du marché par des majors du logiciel quand je pense que si Xerox avait usé de ses brevets, nous n'aurions ni souris, ni interface graphique, ni imprimante à jet d'encre ...
et quand je pense qui si Sony n'en avait pas abusé, nous aurions eu de façon répandue une disquette de la taille d'un MD contenant 1Go il ya 10 ans ... Le brevet est source de ralentissement pour l'évolution technique et la progression de l'espèce humaine, mais source de revenus faramineux pour une petite de ses parties, celle qui choisit de la destinée des autres - et qui nous conduira à notre perte à tous. Faire des brevets logiciel en Europe, c'est comme créer une taxe pour les citoyens européens qui sera versée quasi exclusivement aux entreprises américaines et asiatiques.
"...pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées..."
"...demande aux entreprises et aux particuliers..." Particuliers ? J'en suis un ! Intéressés ? J'en suis un ! Alors, Messieurs, Mesdames, à vos mails, je crois que l'on nous invite à nous manifester. Adressons notre façon de penser eu parlement européen et à Monsieur Charlie McCreevy en particulier. Je ne pense pas qu'ils viennent jusqu'ici pour lire ce que l'on pense, alors, comme dirait l'autre, si tu ne viens pas à Lagardère... |
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Ceci au moment où l'on arrête pas de démontrer la débilité des brevets logiciels...