La Commission européenne lance une nouvelle consultation publique sur le brevet à l'échelle de l'Union, qui pourrait à nouveau ouvrir la question des brevets logiciels. Le Commissaire Charlie McCreevy, à l'initiative de cette consultation, est un fervant partisan de la brevetabilité des logiciels.

La Commission a essuyé en juillet 2005 une gifle historique infligée par le Parlement européen lorsque l’institution a rejeté en masse la directive sur les inventions implantées par ordinateur. « Nous ne voulons pas de la brevetabilité des logiciels sur notre territoire ! », avait alors crié la représentation européenne, enterrant le projet soutenu par de grandes firmes américaines comme Sun et Microsoft. Mais la Commission ne s’avoue pas battue pour autant et elle espère avoir le Parlement à l’usure.

Bruxelles annonce ainsi l’ouverture d’une consultation publique ouverte jusqu’au 31 mars, « afin de déterminer comment une action future, dont le but est de créer un système de protection des brevets à l’échelle de l’UE, pourrait le mieux prendre en compte les besoins des parties intéressées« . Le Commissaire responsable du Marché intérieur et des services, Charlie McCreevy, a longtemps fait pression pour l’adoption de la directive rejetée en juillet dernier. Il souhaite créer »un véritable Marché unique pour les brevets« , et « demande aux entreprises et aux particuliers de [lui] dire comment, selon eux, nous pourrions y parvenir« .

La Commission prévient qu’elle « a lancé cette consultation afin de garantir que toute nouvelle proposition concernant la politique des brevets UE tiendra compte des besoins des parties intéressées« . La porte est ouverte aux lobbyistes qui souhaitent à nouveau mettre à l’ordre du jour la brevetabilité des logiciels.

La consultation porte en effet sur trois thèmes majeurs définis suffisamment largement pour y glisser la protection des logiciels : le brevet communautaire (c’est-à-dire un brevet unique qui offre un monopole sur tous les pays de l’Union), la manière d’améliorer l’actuel système des brevets en Europe et les domaines dans lesquels une harmonisation est possible.

A l’issue des consultations, une audition devrait être organisée à Bruxelles le 13 juin 2006.

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