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DADVSI : François Hollande contre la licence globale
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 17 Janvier 2006 à 11h55 -
posté dans High-Tech
Ca sent le roussit pour la licence globale. Après Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste François Hollande qui déclare son opposition à la licence globale, et appelle à la mise en place d'un autre dispositif aux contours imprécis.
Le 8 février reprendra à l'Assemblée Nationale la discussion sur le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Et le 8 février, c'est certain, les rangs vont éclater. Chaque député un tant soit peu investi défendra ses convictions quel que soit l'avis des collègues du Parti.
A l'UMP, la ligne officielle est claire. Le texte conçu par le ministre UMP Renaud Donnedieu de Vabres et validé par le Premier ministre UMP Dominique de Villepin est défendu par le Président de la République UMP Jacques Chirac, et par le ministre de l'intérieur et président de l'UMP Nicolas Sarkozy. Mais ça n'est pas pour autant l'harmonie à l'UMP. L'aubenais UMP Alain Suguenot, qui a fait passé son amendement pour l'assimilation du téléchargement à la copie privée le 21 décembre, compte toujours officiellement une quarantaine d'autres députés UMP à ses côtés, dont la militante Christine Boutin. Ceux-là sont toujours en digestion silencieuse de la dinde de Noël, mais rien ne dit qu'ils ne feront pas à nouveau sursaut le 8 février. Il en va en tout cas de leur crédibilité face aux électeurs. Au PS, le paysage est beaucoup plus brumeux. Trois députés aux convictions affirmées (Patrick Bloche, Didier Mathus et Christian Paul) ont défendu avec hargne et talent le projet de licence globale, sous la bénédiction du président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault. Ils ont alors été fauchés par les opinions divergentes librement exprimées par leurs collègues Jack Lang et Anne Hidalgo. Lundi, c'est le premier secrétaire du Parti Socialiste qui, au détour de ses voeux à la presse, mettait au placard ses orateurs du 21 décembre. François Hollande s'est ainsi déclaré favorable à un dispositif "qui ne soit pas la licence globale" et permette la rémunération des créateurs sans pour autant limiter la copie privée par téléchargement sur l'internet. Appuyant sans le dire la deuxième mouture du texte approuvée par Dominique de Villepin, M. Hollande a estimé qu'il y a "forcément un équilibre à trouver entre deux principes : que les créateurs puissent être justement rémunérés, et que ceux qui se livrent à des copies en nombre limité puissent pouvoir le faire sans crainte de décisions pénales pouvant même les priver de liberté". Dans les rangs de l'hémicycle, c'est peut-être la majorité silencieuse qui détiendra les clés du débat en février. Malgré le consensus apparent, le débat ne fait sans doute que commencer. 
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Commentaires à propos de «DADVSI : François Hollande contre la licence globale»
 Dites juste une idée qui vient de me passer par la tête :
Le ministre de la culture, le président de l'ump, les majors, se disent contre la licence globale, et pour la rémunération des artistes; Donc la solution pour rémunérer les artistes c'est la riposte garduée? Les amandes iront dans les poches des artistes? Evidemment non, c'est du tout répressif, qui n'apporte rien aux artistes ! Ou alors :si je télécharge le groupe X, et que je me fais chopper, je devrais payer une amande compensatoire au groupe X, une sorte de rémunération. ca serait plus logique déjà. Mais ca rejoint le concept de licence globale optionnelle, qui serait plus efficace, moins fliquage... De toute facon la licence globale est la seule solution viable du point de vue des artistes actuellement, car ca ferait pour eux une source de revenu supplémentaires non négligeable : Lisez cettelettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell : :http://framasoft.net/article467.html Très intéressante !  Perso, je dis qu'il faut que l'état légalise le P2P tant que les acteurs du monde culturel n'ont pas trouvé de vraie solution, valable pour tout le monde, et pas uniquement les industriels. Y'a plein d'assos qui pourraient représenter les internautes dans ce débat (ufc, audionautes, rat' ...)
Et comme ça, plus ils mettront de temps à trouver une solution, plus ils perdront d'argent. Du coup, je suis qûr qu'en moins d'un mois, tout le monde est content (enfin, beaucoup de monde)  Selon ZDnet, "Il y a un débat avant qu'une position commune, acceptée par tous, soit adoptée par le bureau national.". Donc, ce n'est, pour le moment, que l'avis de François Hollande, pas encore celle du PS.
http://www.zdnet.fr/...ites/internet/0,...39303599,00.htm MEERRRRCCIII highfeeling !!!!!!! je n'ai pas adblook mais noscript marche super bien YES !!!!MMERCI ENCORE. ...
@wazaman: tu crois vraiment qu'ils en on a faire quelque chose de notre vie privé ! Les spywares et autres rookit le prouves, le harcelement publicitaire même chez toi aussi . tout ca pour nous "bourrer" le crane et que tu paye...même la CNIL risque de "sauter" si elle gene on l'evince, bientot les télécrans chez toi (voir 1994). Porte plainte contre les societés qui t'on mis des spywares tu verras, je suis sûr qu'il n'y aura aucun résultat alors que c'est tres sévérement punis pas la loi (normalement). Les mails ne sont plus privé (je crois) et puis je me répéte encore ils parlent de licence globale et de leur pertes mais BORDEL!! les millions d'euros des taxes sur les medias vierge,disque dur, PDA, Carte memoire, téléphone portable ect...on le paye TOUS même si on ne fait pas de téléchargement, plus personne n'en parle, combiens cela rapportet-il et surtout A QUI !!!!
Quand le patron de la FNAC dans sa lettre parle d'aller prendre le pain chez les boulanger sans payer, les boulanger percoive t'ils une taxes payé par tous ceux qui on un four, de la farine, du sel, sous pretexte qu'ils pourrait faire du pain ? Je dis, soit on paye déjà des taxes qui sont cencé compenser le droit à la copie privé et on nous lache ou on SUPPRIME toute ces taxes ..et BASTA !!! @killerz : je pense qu'une simple association ne suffit pas les idées fortes doivent être portées par un parti, et si aucun parti existant ne reprend ces idées, et ça m'a l'air tout à fait mal barré d'après les déclaration UMP, ou bien la grosse cacophonique du PS (du jamais vu , n'oublions pas qu'à un moment donné, il prônaient le FILTRAGE), eh bien il faudra en créer un.
http://www.ratiatum....showtopic=51238 @saxo : Je sais bien que ça ne sert à rien de négocier, il faut boycotter ou porter nos idées à l'Assemblée. http://www.ratiatum....showtopic=51238 la licence global serais je pence le mieux,
pour rémunérés dû au p2p "normalement les artistes" Arrétons un peut, il y as aussi la copie du cd d'un voisin, d'un membre de la famille. que ce soie d'un pret ou la location on peut sans rien donné de plus au majors et artistes avoir fait la copie. ce que j'appelle le p2p phisique. c'est vrais que les supports sont taxé. mais uniquement pour la copie privé et que si vous détenez l'original. donc on achette des cd et pour que la taxe soi juste il faut obligatoirement faire une copie d'un cd avec licence (sacem etc..)que l'on detient si non si j'y met des logiciels gratuit, des mis à jour etc, je me fait avoir car je la payent quand même cet taxe. on perd de la tune mais là ils s'en foute. ya plus de gouvernement ni de reprentant du peuple, c'est juste une entreprise qui doit faire du chiffre et qui ce fait petit devant les monsieurs et dames qui ons plus de fric que d'argument. a force de nous présser le citron ils vont avoir des pépins (2007) pour commencer. pourquoi ne prevoir de licence globale que pour des utilisation non comerciales?
une piste possible serait de permettre aux diffuseurs commerciaux (payant ou finances par la pub) d'avoir acces a tout le catalogue des concurrents a des conditions "raisonables et non discriminatoires". l'abscence de conditions "raisonables et non discriminatoires" devrait etre un motif d'annulation des poursuites
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Les échanges sur P2P leurs sont nécessaires car ils vont
aujourd'hui vous imposer les DRM, éventuellement des amendes (pas trop fortes pour que les gens puissent payer quand même! 38€ ça va tout le monde peut payer 300000€ pas grand monde et en plus 30000 amendes à 38 € ben ça rapporte plus...)
demain renforcer la loi de manière à ce que ça rapporte encore davantage (1€ le titre en MP3 sans support c'est plus rentable que 15€ avec le support) ou vous revendre plusieurs fois le même titre pour que vous l'ayez payé sur votre Ipod, sur votre chaine, votre autoradio, votre lecteur de DVD (voir le SCANDALE des sonneries pour portable par exemple) etc...