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Le CSA accepte la fusion avec l'Arcep s'il régule les contenus sur Internet

Guillaume Champeau - publié le Mardi 30 Octobre 2012 à 17h20 - posté dans Société 2.0

Arcep, CSA, Filtrage, Politique, Neutralité du net, Hadopi,

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu'il était d'accord pour fusionner avec l'Arcep, à condition que l'entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d'une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.

On savait déjà que le CSA serait favorable à sa fusion avec l'Arcep. Le président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel avait déjà dit son empressement de voir la fusion être réalisée dès l'année prochaine. Mais dans un rapport de 16 pages (.pdf), le CSA a précisé les conditions dans lesquelles il acceptait de fusionner avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En un mot, il faut que le CSA-Arcep soit doté de pouvoirs de régulation des contenus sur Internet.

"La multiplication prévisible des sujets communs à l’ARCEP et au CSA milite pour un rapprochement dans trois domaines au moins : la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne", indique le Conseil. Mais il prévient que "en raison de l’importance des enjeux liés au financement de la création, il serait illusoire, voire destructeur, de déconnecter les différents aspects (techniques, juridiques, économiques) de la régulation des contenus audiovisuels, telle que l’assure aujourd’hui le CSA".

Le Conseil estime qu'il faut élaborer "une nouvelle politique numérique audacieuse, en particulier sur la nécessaire régulation des contenus audiovisuels sur Internet".

Ainsi, le CSA dégage deux objectifs de régulation des contenus sur Internet :

"Le respect, par tous les contenus audiovisuels, des valeurs qui appartiennent au socle de
notre République", comme la déontologie de l'information et des programmes, la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, la protection de l'enfance (un sujet phare pour légitimer l'action de filtrage du CSA), ou encore la promotion de la culture française ;
"La pérennité du financement de la création, grâce à l’application d’un principe, à

généraliser, suivant lequel tout service tirant un revenu de l’exploitation de contenus

audiovisuels professionnels doit participer à leur financement" (soit via le prélèvement de taxes, soit par des obligations de co-financement de productions, par exemple).

Sur ce dernier point, le CSA rappelle son opposition à la défense de la neutralité du net, même s'il dit qu'il s'agit du "prolongement naturel de la liberté de communication". Il rappelle en effet qu'il a proposé à Bruxelles que les Etats membres de l'Union européenne "puissent permettre aux opérateurs de communications électroniques de favoriser, dans leurs offres de services gérés, la reprise des services audiovisuels plutôt que des services qui les concurrencent sans contribuer au financement de la diversité culturelle".

Enfin, le CSA exclut quasi explicitement de fusionner avec l'Hadopi puisque "les sujets d’intérêt commun entre l’HADOPI et le CSA sont quasiment inexistants", exception faite de l'encouragement au développement d'une offre légale. En fait, le problème n'est pas tant que leurs sujets d'intérêts soient distants, c'est surtout que leurs approches sont très éloignées. L'Hadopi a toujours refusé le filtrage, alors que le CSA l'appelle de ses voeux. Le Conseil ne veut prendre le risque de diluer sa politique dans un consensus mou avec la Haute Autorité, alors que l'avenir de la jeune autorité administrative est beaucoup plus incertain que celui de la vieille dame, qui bénéficie de très nombreux soutiens.