DADVSI : Nicolas Sarkozy contre la licence globale
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 12 Janvier 2006 à 14h10 -
posté dans High-Tech
A l'occasion de ses voeux à la presse, Nicolas Sarkozy a estimé jeudi que la licence globale supportée par une partie de la majorité UMP n'était "pas une solution viable". Le ministre de l'intérieur et président de l'UMP reste sur une logique de sanction. Le ministre de l'intérieur a beau aller se faire vlogger chez Loïc Le Meur, il n'a visiblement toujours pas compris le rapport des forces sur Internet. Jugeant que la licence globale n'est pas "une solution viable", Nicolas Sarkozy a souhaité des sanctions proportionnées "au préjudice" pour les contrevenants. "Se disant plutôt favorable aux sanctions [contre le partage de musique sur Internet], il a estimé qu'il fallait les proportionner 'à la réalité de la faute et du préjudice'", note l'AFP dans un communiqué. Nicolas Sarkozy demande donc à ce que l'on soit capable d'évaluer un préjudice alors même qu'aucune étude sur l'impact de la mise à disposition de MP3 sur Internet n'arrive à la même conclusion. Certaines jugent qu'un téléchargement équivaut à une vente manquée, tandis que d'autres affirment que le téléchargement de MP3 favorise la découverte de nouveaux artistes et influe positivement sur le nombre de ventes. Et quand bien même le préjudice serait-il démontré et évalué, quelle est cette société qui continue à sanctionner les pratiques avant tout culturelles de 8 millions d'individus ?Le président de l'UMP se range du côté de l'industrie musicale, contre la quarantaine de députés dans ses rangs qui suivent les amendements déposés par le député Alain Suguenot. L'amendement voté le 23 décembre, conjointement à un amendement du Parti Socialiste, vient ajouter une rémunération à une pratique de téléchargement jusque là entièrement gratuite. Mais M. Sarkozy qui a certainement réalisé de savants calculs juge que le montant de la licence globale "ne sera jamais assez élevé". Les artistes veulent être rémunérés "selon leur talent et leur travail et pas de manière collectiviste", condamne-t-il alors même que 14.000 artistes-interprètes ont signé avec l'ADAMI et la Spedidam une pétition visant à l'instauration de licence globale. Adoptons à tâtons Tout comme le ministre de la Culture M. Renaud Donnedieu de Vabre, M. Sarkozy souhaite qu'un mécanisme de riposte gradué soit mis en place, car "ce n'est pas la même chose de faire un téléchargement une fois de temps en temps et d'être un industriel de la question". Mais il faut pour cela une surveillance des réseaux que François Bayrou (UDF) a qualifié de "police de l'internet", déjà jugée anticonstitutionnelle par certains. Nicolas Sarkozy demande que le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI) soit à nouveau inscrit à l'ordre du jour parlementaire, refusant ainsi aux députés UMP la commission qu'ils lui avaient demandé. Selon les déclarations de RDDV, le projet devrait à nouveau être discuté au début du mois de février. Le président de la majorité n'est "pas sûr qu'on trouvera une législation dès le premier coup". Il faudra "tatônner", dit-il. Tatonnons dans l'urgence donc, puisque c'est l'urgence est toujours déclarée sur l'adoption du texte. à lire aussi
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Commentaires à propos de «DADVSI : Nicolas Sarkozy contre la licence globale»
Le débat avance. Nous le sentons bien, c'est l'accès à un service qui a un coût et qui doit être facturé. Concrètement, que voit on se dessiner ? Yahoo et la Fnac se positionnent déjà !
http://www.clubic.co...ffre-illimitee- fnac-pas-pour-l-instant.html http://www.clubic.co...ation-de-musiqu e-illimitee-a-7-maj2.html http://www.infos-du-...o-Music-Unlimit ed.html Microsoft également, avec son service "URGE Music Service News and Updates", qui sera intégré à Windows Vista, le futur OS Microsoft, et qui permettra d'accéder à deux millions de chansons et de clips vidéos issus du catalogue de MTV. L'annonce a été faite par Bill Gates la semaine passée et dévoile un service musical conçu en partenariat avec la chaîne MTV (groupe Viacom). Sans compter la stratégie « Live » actuellement en bêta (http://www.ideas.live.com/) Mais ce modèle complique l'interopérabilité. Il met surtout en relief l'hypocrisie des majors et, en particulier, celle du président de la FNAC. Comme j'ai pu le lire sur un forum, Ils fustigent en fait d'un côté une licence globale qui donnerait un accès illimité pour "seulement" 7€ et de l'autre, mettent en place des abonnements illimités qui auront pour seules différences : - la taille du catalogue, - un prix mensuel certainement plus élevé pour le public, - une somme reversée aux artistes certainement plus faible. @Laurent Petitgirard: comme je l'ai écrit précédemment, la licence globale modifiera l'organisation du P2P (forums, sites avec liens vérifiés, ...), elle bouleversera aussi les pratiques. Vous aurez toujours des internautes boulimiques qui téléchargeront tout azimut. Mais quel serait alors l'intérêt ? La plupart des internautes "pirates" ne téléchargent pas tant que ça je pense actuellement (il faudrait une étude comportementale), et ceux qui le font massivement, c'est peut-être aussi par crainte de perdre un jour cet accès. Il est très probable qu'avec une licence globale, l'accès étant légal et garanti dans le temps, ils se limiteront à ce qu'ils tiennent réellement à écouter à court terme.
Les sanctions ne sont pas forcément incompatible avec une licence globale. La SACEM effectue bien des contrôles, les non-payeurs de la redevance TV peuvent aussi faire l'objet de vérification, non ? Ce serait plus simple en tout cas que de contrôler 8 millions d'internautes s'il n'y avait pas de licence globale, non ? Puisque vous défendez les artistes, que vous inspire les plateformes légales où les artistes ne percoivent qu'une faible part sur les titres vendus ? Des abonnements illimités qui accentueront encore ce fait ? Pensez-vous que la pénalisation totale limiterait le pirate alors, qu'aux USA, l'équivalent de DADVSI est appliqué depuis plusieurs années sans véritables résultats ? La licence globale subit des attaques de la part des majors mais également de la part de nombreux pirates qui préfèreraient ne rien payer du tout ce qui, vous en conviendrez, est inacceptable pour les artistes. Cela me parait un compromis plutôt acceptable, du moins à étudier. De toute manière, le débat est un peu vain dans la mesure où il n'y a jamais eu d'étude sérieuse sur la licence globale au niveau du CSPLA. Peut-être que je me trompe du tout au tout sur les effets positifs mais, pour le démontrer, il faudrait un peu plus que des déclarations de principe et des intuitions. L'idéal serait d'avoir une étude neutre, réalisée par des spécialistes de ces questions techniques (ceux qui gèrent les serveurs de P2P seraient par exemple les bienvenus) assortie pas des enquêtes sur les comportements qu'une licence globale induirait. Une mission parlementaire mixte serait le cadre idéal. @Goldy: Tu trouveras toujours des failles techniques et je ne suis pas spécialiste pour te répondre. Sur ton "pote hacker", évidemment, il peut utiliser des serveurs de plusieurs universités pour télécharger. Combien ? Une centaine au maximum (100 sur plusieurs millions d'utilisateurs, ça relativise déjà un peu la fraude) et de surcroit, le fonctionnement des logiciels P2P se base sur des IP, il serait visible que ça vient d'universités (ou d'entreprises) et, même en trichant bien, l'effet serait limité en proportion des moyens et détectable. On ne va pas passer ici en revue toutes les bidouilles imaginables, mais si la licence globale est remise en question là dessus, on pourrait aussi trouver beaucoup à redire sur les autres solutions proposées. Pour les labels alternatifs, je ne vois pas ce que cela changerait en mal par rapport à la situation actuelle. Evidemment que les téléchargements sur P2P dépendent de l'exposition médiatique. La différence c'est que, ces labels indépendants seront aussi accessibles que les majors via le P2P alors que sous DADVSI, un abonné à un service légal n'y aura pas accès s'il ne figure pas dans le catalogue. Pardon pour ce commentaire long et à chaud. Quel con se sarko!
Tiens, ca me donne l'occasion de vous donner le lien vers mon tout dernier article au sujet des échanges d'oeuvres numérisées sur Internet, P2P, loi DADVSI, etc. http://thominetweb.f...hp?id_article=6 Bonne lecture Par sondage, très bien tout ce qui aura été téléchargé peu de fois, sur des milliards de téléchargements, sera invisible
Monsieur Petitgirad, comment se fait actuellement la répartition des droits par la SACEM ? Ella a des oreilles qui écoutent partout, toutes les radios, toutes les sonneries, les musacs des ascenseurs et des parkings souterrains, les marchés, tous les lieux où l'on chante et l'on danse [pont d'Avignon inside] ? Il y a des titres 'invisibles' d'artistes invisibles qui ne touchent pas un fifrelin. @all: une fois n'est pas coutume - mais j'aime bien les débats clairs - je défendrais un peu la SACEM sur sa répartition (je connais un tout petit peu, ayant bossé dans l'organisation) : les radios, TV, festivals, ... doivent effectuer une déclaration incluant le programme des oeuvres soumises à droits d'auteur. La majorité des auteurs sont donc connus. Il existe des répartitions pour d'autres ressources (la taxe sur les supports vierges par exemple) et je crois que c'est au pro-rata des ventes de CD, DVD, ...
@ Laurent PetitGirard :
En mixant sondage, relevé des hash serveurs, voire système déclaratif, il y a tout de même de quoi établir un panel dont le taux d'erreur soit inférieur à VOTRE (putain de) système de répartition de la taxe copie privée, à mon humble avis. ""La proportion des titres étrangers va mécaniquement monter de façon énorme."" Mon dieu, serait-ce la fin de l'exception culturelle française ??? Plus sérieusement vous faites du madame soleil là... ""Il va falloir surveiller les fichiers, pour savoir si c'est du cinéma, de la vidéo, de la musique,"" Aucun problème. On sait faire. ""puis les internautes, pour savoir s'ils ont payé ou pas, vous qui ne voulez pas du flicage...."" Je vous signale que c'est déja ce qui est sensé se passer... Mais au fait, suveillez-vous bien tous ces consommateurs qui achètent leurs support vierge à l'étranger pour éviter la taxe copie privée ? mmhh ? Non. Et cela pour deux bonnes raisons : 1 - c'est quasi-impossible 2 - c'est un phénomène marginal, car les internautes, contrairement à ce que vous pensez, ont soif de légalité ! Mais je note au passage à quel point vous nous criminalisez par à priori.... Faut pas vous étonner de certaines insultes après... ""Ah pardon, comme il ne faut rien pénaliser, ce sera payant mais pas de sanctions si l'on ne paye pas."" Pure mauvaise foi ! La licence serait optionnelle et donc le volet de sanction ne changerait pas... ""Alors, combien vont payer ?"" Je vous parie votre salaire de directeur de la SACEM contre mon salaire d'employé que plus de 80 % des utilisateurs de P2P paieront. Tenu ??? Un dernier mot : Le DRM ne sert à RIEN !!! Sanctuariser le DRM ne sert à RIEN !!! Pourquoi ? Car l'infraction se fera toujours en PRIVE et qu'il est donc impossible de la surveiller. Seule la mise à disposition pourra être surveillée, c'est à dire le même régime qu'aujourd'hui. Vouloir aller plus loin est INUTILE. Interdire de contourner un DRM c'est comme interdire aux gens de fumer chez eux. C'est DEBILE. Limiter la copie privée à 5 exemplaire c'est comme n'autoriser les gens à ne fumer que 5 clopes chez eux, c'est DEBILE. A partir de là réfléchissez : 1 - Vous pouvez voter une loi INUTILE qui fera que tout continuera comme actuellement. (la loi menace de peines énormes --> les P2Pistes n'ont jamais été aussi nombreux. Cherchez l'erreur...) 2 - Vous pouvez mettre en place une licence optionnelle qui permettra que cette activité génère une rémunération. Voila pourquoi vous avez tort de nous criminaliser d'office Mr le donneur de leçon. Nous nous battons pour vous ouvrir les yeux, mais ça nous coûterait moins cher de vous laisser dans votre c.... erreur. Une bête réflexion, comme ca que je me suis faite autour de la solitude d'un café...
comment quelqu'un peut il dire dans le même discours qu'il est impossible de savoir ce qui se passe sur le p2p et que donc la licence légale est une utopie, et 2min plus tard proposer d'augmenter la répréssion sur les réseaux p2p (répréssion pour laquelle il est nécéssaire de savoir ce qu'il se passe sur les réseaux de p2p)? la licence globale n'est peut etre pas la panacée; mais y a de nombreux moyen de l'ameliorer, et de facon surement moins coûteuses que les cinquantaines de flics et de postiers que sous entends la risposte graduée, par exemple... après tout, une augmentation de la répréssion ne feras qu'accelerer la course a l'argument, des réseaux comme freenet et I2P se dévellopent déjà, malgré les problemes éthiques qu'ils posent... Ca montre que la DADVSI est devenu un enjeu politique en tous cas...
Ceci dit je suis aussi contre la licence globale, car quoi qu'en disent certains, il est techniquement impossible de savoir précisément ce qui s'échange à un moment donné sur les réseaux P2P (j'ai pu lire dans les posts précédents, les stats de Razorback, ce qui est vrai, mais il s'agit du réseau eD2k. Quid de BT, complètement décentralisé ?). Tout au plus aura-t-on une tendance globale. Et puis la licence globale nécessiterait aussi la mise en place de contrôles... bonne chance pour savoir si le fichier 687E313D1346C87654 est sous copyright ou pas (et encore, je vous donne l'ID, c'est facile). Mais je peux me tromper, si certains experts du P2P me lisent, qu'ils m'éclairent Je ne connais que eDonkey mais c'est, avec Bittorent, le principal logiciel de P2P. Si on ne considère que la musique, il est évident que l'on peut exclure Bittorent de la licence globale.
En fait la solution à ce que tu évoques est plutôt simple et non technique. Si tu as la licence globale, tu ne télécharges que sur les réseaux licenciés (pourquoi te mettrais-tu dans l'illégalité si tu payes déjà pour suivre la loi ?). Je vois d'abord eMule avec les stats mais ça doit être possible d'intégrer d'autres réseaux si on peut y faire la même chose. Bref, je ne pense pas que ce soit un gros souci. de petigirard dans le topic de muscardin :
""puis les internautes, pour savoir s'ils ont payé ou pas, vous qui ne voulez pas du flicage...."" ah parce que pour la réponse graduée il n'y a pas de flicage ? c'est bien le soucis, il y aurais du flicage avec la riposte gradué. c'est pour ca qu'on en veux pas...
le problème, c'est que ceux qui son contre la licence globale n'on rien d'autre a proposer.. ca sonne a mes oreille comme "dépénalisation"; mais dans ce cas la pas de rémunération, donc dans leurs cerveaux ca doit plutot etre "flicage". donc moyens equivalent si ce n'est suppérieur. aujourd'hui, RDDV sorts de son panier a idées géniales le P2P régulé facon iMesh ou grokster.. déja l'offre légale actuelle avec tous ses DRMs son prix et son offre j'en veux pas, alors si en plus on me fait consommer de l'upload pour y avoir accès.. :o @Blastm: je ne pense pas que la licence globale exclut tout flicage. La différence avec la solution sans, c'est l'importance de ce flicage. Dans un cas, on doit faire un contrôle minimal aléatoire (comme pour la redevance TV) pour les non-licenciés, dans l'autre, c'est 9 millions d'internautes qu'il faut contrôler.
" @Goldy: c'est justement en ne réfléchissant pas que l'on peut croire que c'est utopique : la redistribution est possible. Sur les serveurs p2p comme razorback (pour eMule/eDonkey), on peut trouver des historiques complets des fichiers téléchargés et on peut très bien imaginer un système qui fasse une répartition équitable, au pro-rata des téléchargements effectués."
il m'arrive de téléchager des trucs que finallement j'aime pas et que je ballance à la corbeille 3 min après. j'ai pas envi que ces 'artistes' touchent du pognon. je suis 100% d'accord avec Goldy, ça ira tout dans la poche d'universal, sony bmg... @Yanahelle: Et avant le P2P, tu faisais comment ? Tu achetais quand même le single, non ? Je suis d'accord que c'est un peu honteux de payer pour les nullités que l'on peut entendre à la télé mais, bon, avec un tel raisonnement, on peut aussi dire que l'on rémunèrera moins le rock ou le rap au sens où ce serait moins "noble" que la musique classique...
Les morceaux parfois les plus idiots sont ceux qui se vendent le mieux, ce sera encore ceux qui se téléchargent le mieux et, même si on peut en ressentir de la honte pour nos sociétés, on doit rester équitable et les rémunérer en conséquence. J'ai remarqué que nombreux sont les artistes qui pensent que la licence globale remplacera carrément tout le reste. Genre terminé les salles de ciné, plus de CD, plus de concert, plus de télé, plus de radio... d'où leur fameux argument "on ne peut pas acheter toute la fnac avec 7euros !". Mais qui a dit que la licence globale devait intégralement financer la culture O_O
Je n'ai vu personne se pleindre qu'on paie une redevance télévisuelle et qu'on peut (holala vilain !) tout enregistrer... Quelle mauvaise foi. Car en réalité ces 7euros s'ajoutent aux revenus d'universal, sans aucun frais supplémentaire de leur part.... Imaginons que je dépense annuellement 200euros en culture (ciné,concert), avec la taxe, ca fera 300euros. Je pourrais peut etre tout télécharger (holala quelle horreur !). N'empeche que j'aurais dépensé + qu'avant, et c'est tout bénef pour les maisons de disques. Un accroissement du chiffre d'affaire signifie aussi une valorisation boursiere. Et si vous voulez mon avis, si la licence globale passe, les cours d'action vont préalablement chuter (l'actionnaire écoute sarkozy) puis remonter brusquement à l'annonce des résultats trimestriels... Je voudrais rajouter en ce qui concerne la rémunération des artistes. Pourquoi ne pas envisager une platforme gérer par les FAI, proposant aux utilisateurs de séléctionner les artistes méritants rémunération ?
Par exemple, j'ai un compte sur la platforme, et je créer une liste d'artiste qui à mon gout mérite mon argent. Les artistes seraient ensuite rémunérer selon le nombre de votes, mais pas totalement vu que certain seraient surement ignorés (+ les gens ne faisant pas de liste). Ca serait une bonne indication en + de statistique razorback, en + des stats itunes. La sacem lance une pétition contre la licence globale
"le droit d'auteur est en danger - non a la fin de la création musicale - ce que la loi va changer" Bonne initiative bien faux-cul, quand on sais leur engagement dans cette loi, et ce qu'ils y on apporté via l'amendement "vivendi-sacem-Bsa" serais-je contre la licence globale, que je la signerais pas, se serais implicitement supporter leur vision des DRMs Salut,
Y a qq chose que je n'ai tjs pas compris avec cette histoire de licence globale: est-ce que tous les artistes de la Terre on des chances d'être rémunérés. Je n'entends parler que la Sacem et des chanteurs français hors je n'en télécharge aucun et je n'en écoute aucun à par Murat et 2/3 autres mais dans ce cas j'ai les cds. Dans mon cas le montant de la licence globale reste dans les poches de la Sacem ? J'ai du mal à croire qu'il vont courir après un groupe hors du pays. Des lumières ?
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en savoir plus sur le cas Sarkozy, aspirant empereur de france:
http://sarkostique.over-blog.com/