|
|
Montebourg attaqué en contrefaçon pour son hommage à Aragon
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 10 Octobre 2012 à 13h26 -
posté dans Société 2.0
Le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg est accusé d'avoir contrefait le titre du poème de Louis Aragon, "La Rose et le Réséda", dont il a fait le nom de son courant politique au sein du Parti Socialiste. Une plainte qui participera peut-être à faire prendre conscience du besoin de libérer la pression exercée par la propriété intellectuelle. De mémoire, ce n'était plus arrivé depuis que l'UMP a été accusée de piratage en 2010 pour avoir détourné une photographie de Jean-Paul Huchon, pour se moquer du président du Conseil général d'Ile-de-France. A chaque fois que des personnalités politiques - qui plus est au pouvoir - sont accusées d'avoir enfreint le droit d'auteur, les chances qu'ils prennent conscience de la nécessité d'assouplir le droit d'auteur augmentent. Et aujourd'hui, l'affaire est particulièrement intéressante. En effet, L'Express rapporte que le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg a été assigné mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris, pour avoir osé appeler son mouvement de pensée "La Rose et le réséda". L'exécuteur testamentaire de Louis Aragon, Jean Ristat, et les éditions Robert Laffont, estiment qu'il s'agit là d'une contrefaçon du titre du poème écrit en 1943 par Aragon, il y a 69 ans. Et ils réclament au ministre de payer 90 000 euros de dommages et intérêts. En fait, l'exécuteur testamentaire reprocherait à Arnaud Montebourg d'avoir déposé le nom en tant que marque, "comme celui d'une marque du type Coca-Cola". Pourtant, il n'y a rien de tel au moment de l'écriture de ces lignes dans les bases de données de l'INPI (mise à jour : dans les commentaires, de mars nous précise que la marque avait été déposée par l'association Des Idées et Des Rêves, qui a renoncé le 9 janvier 2012)
Lorsque l'on recherche toutes les marques déposées par Arnaud Montebourg, un seul résultat sort. Il s'agit de son slogan "Rénover, maintenant", déposé en 2005. C'est tout.
En utilisant Google, nous ne trouvons rien non plus qui montre que la marque ait pu être déposée par le passé, dans le cas où elle aurait depuis été supprimée par l'INPI. Mais quand bien même Arnaud Montebourg aurait déposé la marque "La Rose et le Réséda" pour son mouvement an sein du Parti Socialiste, il faut rappeler que les marques n'ont qu'un champ d'application restreint. En déposant l'expression "La Rose et le réséda" pour un courant politique, Arnaud Montebourg s'assure simplement qu'aucun autre courant de pensée ne puisse employer la même dénomination. C'est tout. La précaution est censée permettre au public d'être assuré que les expressions publiques provenant de "La Rose et le réséda" sont bien celles du mouvement d'Arnaud Montebourg. Comme la protection de la marque "Coca-Cola" assure au consommateur que c'est bien le cola d'Atlanta qu'il achète, et pas un autre produit de moindre qualité. De tous les droits de propriété intellectuelle, la marque est probablement le plus légitime. En général, le fait d'utiliser le nom d'une oeuvre comme marque ne dénature pas cette oeuvre. Et ce n'est pas rare. Par exemple, on trouve deux dépôts de la marque "Les Fleurs Du Mal", quatre dépôts de "Les Misérables". Cinq dépôts de "La Joconde". Même "Molière" est une marque déposée, et fortement usitée. S'il y a un droit éventuellement atteint, c'est celui du droit moral au respect de l'oeuvre. Le code de la propriété intellectuelle dit que ce droit moral ne peut faire l'objet d'aucune négociation commerciale. Or, selon L'Express, l'exécuteur testamentaire de Louis Aragon "déplore qu'aucune négociation n'ait pu avoir lieu avec le ministre du Redressement productif". D'où la facture de 90 000 euros qu'il présente aujourd'hui. à lire aussi
  Prix indiqués avec livraison
28
Commentaires à propos de «Montebourg attaqué en contrefaçon pour son hommage à Aragon»
Arnaud Montebourg s'assure simplement qu'aucun autre courant de pensée ne puisse employer la même dénomination. C'est tout.
 La collaboration continue de plus belle, je vois !!! 
"De tous les droits de propriété intellectuelle, la marque est probablement le plus légitime"
Ou pas. Déjà on rappellera que c'est un droit de propriété industrielle et non intellectuelle, donc la phrase est fausse. Ensuite, si on considère que c'est une coquille, et qu'on prend l'ensemble des deux domaines de droits, dire que c'est le plus légitime est assez impressionnant : c'est un droit protégé pendant 5 ans (il me semble) perpétuellement renouvelable sans plus d'autre raison que ça; en face ça gueule sur la durée du droit d'auteur qui protège une œuvre de l'esprit pour une durée certes longue mais finie, et là non, c'est bien. Ensuite le titre d'une œuvre, s'il est original est protégé en tant que tel par le droit d'auteur (ici c'est assez facile de défendre l'idée que c'est original), et le dépot d'une marque ne peut porter atteinte à ce droit (problème d'antériorité, tout ça...). Donc ici, qu'il la dépose ou pas, sa marque contrevient au droit de l'auteur du titre (droit d'exploitation, pas moral: ce dernier n'avais même pas sa place dans le sujet) donc en fait pas de marque, plus contrefaçon du titre: bim, Dommages et intérêts pour le mari de "la femme de ministre". 
"Déjà on rappellera que c'est un droit de propriété industrielle et non intellectuelle, donc la phrase est fausse" : la propriété industrielle fait partie des droits de propriété intellectuelle, lequel se divise en deux branches ; les droits de propriété littéraire et artistiques d'un côté (droit d'auteur, droits voisins), et les droits de propriété industriel d'autre part (marques, brevets, dessins et modèles, obtentions végétales...).
Mmm ok. Je me suis peut être un peu emporté. Je sais pas d'où sort la déf, mais c'est possible que certains le présentent comme ça. Moi, on me l'a enseigné comme deux grandes branche propriété intellectuelle, et propriété industrielle. La première regroupe la
PLA dont droit d'auteur et droits voisins, et le droit des dessins et modèles (qui est un peu le batard puisque sa protection est calquée sur la propriété industrielle) , et l'autre regroupe marque, brevet, etc. Et ça me fait vraiment ch** que certains puissent qualifier la deuxième branche d'intellectuelle. Donc disons que jusqu'à ce que je sois motivé à chercher et sortir mes sources pour montrer qu'industrielle et intellectuelle sont bien des droits de propriétés distinct, je retire mon "la phrase est fausse". Il n’empêche que ça reste aberrant de lire que le droit des marque est le droit le plus légitime du DP intellectuelle/industrielle. edit: ah! et puis l'"hommage"... Faut pas pousser: il aime bien, il s'en sert parce qu'il aime bien et qu'il sait que le gens connaisseur reconnaitront la référence, mais ça ne l'exonérais pas d'un simple courrier de demande. quand même... [message édité par Shin-55 le 10/10/2012 à 17:53
]
zig et puce
(Banni) le 10/10/2012 à 14:20
1943 A Gabriel Péri et d'Estienne d'Orves comme à Guy Môquet et Gilbert Dru [message édité par zig et puce le 10/10/2012 à 14:23
]
zig et puce
(Banni) le 10/10/2012 à 14:40
Cette phrase est écrite par l'auteur de l'article a vu la plainte de ses propres yeux. Ou parce qu'il se base sur ce que dit l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu la plainte
La marque a bien déposée et même enregistrée, mais elle n'est plus en vigueur. Il s'agissait de la marque
3887445 (NV) déposée par l'association Des Idées et des Rêves le 9 janvier 2012 et ayant fait l'objet d'une renonciation totale (certainement suite à la pression) le 9 juillet 2012. De l'histoire ancienne en fait. http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=3887445_FMARK-1,FMARK-2 De plus le fait de déposer une marque ne constitue en rien une contrefaçon, c'est notamment son exploitation qui éventuellement pourrait être une contrefaçon de droits antérieurs, en particulier d'une autre marque, et non pas d'un titre, qui ne saurait être une oeuvre protégée par droit d'auteur.
De l'histoire ancienne tu dis de Mars?
Certes, mais entre guillemets alors. Car à ne surtout pas oublier. "La fin est dans les moyens comme l'arbre dans la semence." Ghandi Et celui là est tordu, d'arbre, très tordu, très bas, et ses fruits sont pourris dedans même si ils brillent comme des chaussures de mafioso. Ps. Merci pour tous pour ton info. [message édité par CordialementToussa le 10/10/2012 à 17:06
]
Comme cette dernière phrase est on ne peut plus fausse. Toute œuvre de l'esprit dès lors qu'elle est originale, est protégé par le droit d'auteur, et le titre ne fait pas exception. J'ai la flemme de retrouver les jsprudence dessus, mais les motivés n'ont qu'à trainer vite fait sur légifrance pour se documenter.
Edit: Je suis "dumb! for real!" C'est carrément un article du CPI Art. L. 112-4. Le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même.. Badabim, badaboum!! Quand à son simple dépôt en marque, comme pour un logo, ou autre, c'est bien une forme d’exploitation, car théoriquement ça permettrait de priver l'auteur d'utiliser son œuvre sans payer celui qui dispose de la marque. Mais là dessus je reste modéré, j'ai pas une certitude absolu. [message édité par Shin-55 le 10/10/2012 à 18:05
]
tu oublies de citer la fin de l'article L112-4: "Nul ne peut, même si l'oeuvre n'est plus protégée dans les termes des articles
L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion." Or on est loin de provoquer une confusion dans ce genre d'affaire. Je crois que tu mélange pas mal de choses dans le droit de la propriété intellectuelle: Si tu aimes bien citer le CPI (code de la propriété intellectuelle) tu verrais qu'il existe 2 grandes parties: la PLA composée du droit d'auteur (livre I) et des droits voisins au DA (livre II), et la propriété industrielle composée du brevet (livre VI), de la marque (livre VII) et du dessin et modèle (livre V). Il existe le principe du cumul des protections entre le DA et les D&M pour les créations à caractère ornemental, mais jamais il n'a été admis que les D&M étaient dans la branche de la PLA.
Ouais. Sauf que cette dernière phrase n'est pas la définition limitative de la protection du titre. Au contraire, c'est un plus. Même quand l’œuvre n'est plus protégée, le titre l'est toujours un peu.
Donc le titre est protégé comme l'oeuvre (vie de l'auteur+70 ans) et même après (vraisemblablement une redite compte tenu de la protection perpétuelle du droit moral de l'auteur). Je manie assez bien le CPI merci, et la PI ne peut justement pas contrevenir au DA: le cumul est possible tant que le second ne contrevient pas au premier. Pour la distinction des livres dans le CPI, dire que chacun concerne une branche serait abusé tant les droits voisins sont des excroissances du DA, et vu que la PI regroupe marque et brevet entre autre... Pour les dessins et modèle, c'est vrai que ça ne se confond pas (je ne les confond pas) mais ça m'a été présenté en même temps que le DA, et le mécanisme de protection est sensiblement le même, avec des teintes de PI concernant la durée. 
Entre le titre d'un poème et le nom d'un courant politique, je ne vois vraiment pas où se situe le problème !
Ces putains d'ayant-droits n'ont plus qu'à breveter le dictionnaire, à ce compte-là. 
Comment dit-on déjà... Ah oui, nul n'est censé ignorer la loi !
Si l'on veut parler du premier quidam venu, on a du mal à concevoir un vision aussi stricte de la connaissance de la loi. Mais lorsque l'on parle d'un député, ministre qui plus est, on se dit : soit ce ministre de moque du monde, soit la loi sur le droit d'auteur est devenue tellement restrictive, que même les représentants du peuple on du mal a en trouver les limites. On vit dans un monde débile. [message édité par TotoRhino le 10/10/2012 à 20:45
]
Ah, il "représente" le peuple ce baudet professionnalisé et customisé dans les écuries du MJS ?
J'ignorai...
C'est un député élu par le peuple, au passage. Mais si... Tu sais?
un membre de ce parlement auquel tu nie toute légitimité, mais qui incarne le cœur de notre démocratie représentative. Il est élus par tes paires (ou même par toi), et en tant que membre de l'AN représente l'ensemble du peuple français, et non pas seulement ceux qui ont voté pour lui. Il est aussi le ministre du gouvernement de ton premier ministre, représentant du groupe majoritaire de la même AN et nommé par ton président, élus à la majorité lors d’élections nationales dont on a quand même un peu parlé entre Septembre 2011 et juillet 2012. Tu n'était pas au courant? C'est pas grave, il n'en reste pas moins un de tes représentants...
Nul n'est censé ignorer la loi
Si souvent utilisée, cette maxime est si peu comprise... Vite fait: elle ne pose pas d'obligation pour qui que ce soit de connaitre la loi. Même les plus aguerris et qui ont 40 ans de métier ne le peuvent pas (ils connaissent leur matière, leur domaine, un peu moins ceux autour, et alors demandez à un privatiste dont les dernières années de fac sont loin derrière ce qu'est un REP et vous allez au mieux l'irriter, au pire le coller). Il s'agit d'une maxime posant comme principe que ce n'est pas parce qu'on ne connaissait pas la disposition qui nous est opposée qu'on peut s'exonérer de sa responsabilité (ex: ne pas savoir que simplement consulter un site pedopornographique est une infraction ne permet pas de s'exonérer de la sanction). Ici, qu'il connaisse la loi ou pas (et les hommes politiques sont certainement les derniers à la connaitre et les premier à mal l'appliquer), Montebourg ne peut dire qu'il ne savait pas que son dépot contrevenait à un DA pour formuler sa défense...
Vous imaginez bientôt la difficulté pour trouver des prénoms pour les gamins ? ! ?
 [message édité par mosquito33 le 10/10/2012 à 21:11
]
dfgbuidhfiksdnfldk à table...
hltrhngokdnkvndfkgbd, arrête d'embêter ta soeur  Montebourg, agenouillé devant le peuple !
Allez, je fini ma session Juris-nazi en rappelant que les prénoms n'étant pas originaux (ou alors faut s'accrocher pour le prouver. A part ceux qu'un auteur de BD va inventer ...) il sont insusceptible d'appropriation, donc tu peut y aller, Mosquit', pas de souci.
Oh... et les brevets et le DA: pas la même chose, pas la même mentalité, pas la même vertu. Brevet/patent = Arme de Apple DA = Protection des auteurs, parfois(/souvent?) détourné de ce but par ceux qui se sont fait cédé les droits. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
Votre emploi informatique avec
   A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  1 offres à partir de 45 €
Télécharger
mp3 to converter,
microsoft office,
aspirateur youtube,
pro evolution soccer,
voissa anonymo,
virtualgirl hd,
ssc service utility,
bittorrent emule island,
Accès rapide :
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
|
Cette remarque n'est pas très objective... Il aurait pu être dit plus objectivement "un produit aux caractéristiques différentes" par exemple.
Sinon, ouais d'accord.. pas grand chose à dire sur l'article...