Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Décembre 2005 à 09h07 -
posté dans High-Tech
Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération.
C'est une conception bien particulière de la démocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l'arroseur arrosé d'une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l'hémicycle. Pour nombre d'amendements, la stratégie a fonctionné. La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.
Mais la stratégie s'est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. L'UMP n'a pas fait bloc derrière le souhait du gouvernement de verrouiller l'accès à la culture sur Internet. Les députés Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la défense des intérêts du public, et ont voté les deux amendements (l'un déposé par A. Suguenot lui-même) qui visaient à légaliser le téléchargement de fichiers MP3 et de films sur Internet à titre privé et non commercial. A la surprise générale, le texte a été adopté par 30 voix contre 28. Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée. >> Les débats de la DADVSI sur notre forum à lire aussi
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Commentaires à propos de «Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter»
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godvicien
le 22/12/2005 à 16:29
"Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien."
"Démocratie, ça veut dire gouvernement par la discussion, mais ça n'est efficace que si vous pouvez empêcher les gens de parler."
"Le problème crucial de notre temps - celui d'où provient nos autres difficultés - est engendré par la stagnation des théories politiques à une époque de progrès technologique. La machinerie la plus raffinée se trouve ainsi placée entre les mains de politiciens dont les idées datent de la voiture hippomobile."
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
Constitution française 1793 Interessant :
Sur le blog de Vanneste (vanneste.over-blog.org), 66 posts : 95% contre la loi DADVSI, dont un post d'un auteur-compositeur SACEM qui défend la license globale. Parmi les autres 5%, le post d'un certain Lionel, auteur-compositeur pro DADVSI (par contre, il ne dit pas s'il est membre de la SACEM). Et quelle surprise de lire que le cabinet parlementaire n'a décidé de ne transmettre au député... que la position dudit Lionel ! (ils le reconnaissent dans leur post!) Ainsi ils baillonnent : - Les consommateurs. - Les auteurs SACEM (!) pro License-globale. Si les travaux de sa commission se sont déroulés dans ce genre d'ambiance, je comprends un peu mieux sa position... Sur ceux, je vais aller gerber un bon coup... "La dictature, c'est "ferme ta gueule" et la démocratie c'est "cause toujours"." (coluche)
Avec les blaireaux qui nous gouvernent(l'UMP donc), c'est plus que jamais d'actualité ! Désolé de vous decevoir, mais je pense pas que la license globale soit une bonne solution... Tout d'abord, comment l'argent de la license sera redistribué? Avec un système pareil que Médiamétrie pour la télé? Pour moi ca va encore profiter aux gros et les petits vonts encore plus galérer. Secondement, c'est quoi cette maladie franco-française de tout taxer! Si t'as internet et tu télécharges pas, environ 60% des internautes, tu vas la payer la redevance? Oui... Ca va etre un gouffre financier comme pour la redevance télé!
Et puis si tu payes la redevance à partir de ton abonnement, l'ADSL deient moins alléchant, même si t'as le droit de télécharger indifiniment. Non vraiment je pense pas que c'est une bonne solution... meme si j'suis content car je pourrais télécharger autant que je veux. Godvicien, on peut se tutoyer ?
T'es LOURD ! MAIS LOURD ! Merci de spammer pour de rien, pour du bidon et du vent et des c*nneries, les commentaires de cette news. Ouais je sais je m"ennuiais en attendant le débat parlementaire...
Résultat j"en ai raté une bonne partie. Faut dire que c"est tendu. Vu sur la page d'accueil du Monde à l'instant:
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a affirmé, jeudi 22 décembre, qu'il "n'était pas question de revenir" sur le vote, la veille par les députés contre l'avis du gouvernement, de deux amendements sur le projet de loi relatif au droit d'auteur sur Internet. J'en remets une couche:
Propos d'Alain Suguenot (auteur d'un des amendements) interrogé aujourd'hui: "Les amendements ont été votés. La loi est la loi. Je ne vois pas pourquoi ils seraient écartés, à moins qu'il y ait une nouvelle délibération. Cela me paraît peu envisageable. Les nouvelles délibérations se réclament pour des raisons techniques". @ godvicien: quoi qu'en dise Sabinou, tes citations sont judicieusement choisies et très pertinentes dans le contexte hum ... on cause on cause ...
Kad, stp ... le moment est venu d'organiser un rassemblement, tu ne crois pas ...? Je sais que le dernier rassemblement pour les softs libres n'avaient pas rameuté grand monde ... mais là ... en s'y mettant tous ... Je ne suis pas non plus pro-manif Bref, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais selon moi ... s'il y a un moment pour se faire entendre, c'est maintenant ! @godvicien: idem, bien choisi les citations ;o) Pour avoir acces à la culture, en gros,il faut payer un max alors que le veritable pb est de repecter les droits d'auteurs, jeter un oeil sur les marges des prods et ensuite imaginer un systeme equilibré ou le consommateur puisse par le Net acceder et raisonnablement participer au financement de tout ca.
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