Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Décembre 2005 à 09h07 -
posté dans High-Tech
Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération.
C'est une conception bien particulière de la démocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l'arroseur arrosé d'une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l'hémicycle. Pour nombre d'amendements, la stratégie a fonctionné. La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.
Mais la stratégie s'est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. L'UMP n'a pas fait bloc derrière le souhait du gouvernement de verrouiller l'accès à la culture sur Internet. Les députés Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la défense des intérêts du public, et ont voté les deux amendements (l'un déposé par A. Suguenot lui-même) qui visaient à légaliser le téléchargement de fichiers MP3 et de films sur Internet à titre privé et non commercial. A la surprise générale, le texte a été adopté par 30 voix contre 28. Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée. >> Les débats de la DADVSI sur notre forum à lire aussi
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Commentaires à propos de «Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter»
sylvainsylv1 > Hier soir à 0 h 30 ils ont annoncé sur LCI que les amendements avaient été voter et que le téléchargement était enfin autorisé. Se sont un peu enflammé sur LCI, du coup ils en parlent pas aux infos aujourd'hui.
Finalement il n'y a de différences avec personne. Qu'on soit député ou non.
A l'instar du référendum, quand les gens votent mal on les fait revoter. La démocratie dans ce pays est une farce, on en a la preuve. Ne crachez pas trop sur les institutions francaises et la démocratie.
Il y a des gardes fous un peu partout, la seconde lecture, le Sénat... La seconde lecture ca permet d'éviter qu'une loi passe alors qu'elle est votée que par 58 députés sur 577. En tant qu'homme intègre je ne peux pas accepter qu'un amendement quel qu'il soit puisse etre considéré accepté avec 10% de participation à l'AN... Si ca avait été l'inverse, un gouvernement socialiste qui veut la licence globale, refusée en premiere lecture par cause d'hémicycle vide. Et qu'une deuxieme lecture ait été demandée, tout le monde aurait fait "ouf, la démocratie francaise est bien faite". Néanmoins j'espere que ces amendements vont etre reacceptés @bugsan: Je suis d'accord avec toi en théorie mais, si on examine bien les choses, il faut reconnaître que beaucoup de députés ne se déplacent pas à escient. Ils ne connaissent pas le sujet et préfèrent ne pas être là que de montrer leur ignorance (c'est peut-être aussi bien d'ailleurs). Que pensent les Hollande, les Sarkozy, les Besançenot, les Mammère, les Strauss-Kahn, les Fabius, les Buffet, ... de tout cela ? RIEN et c'est bien le problème.
Jusqu'à ce stade des délibérations, seuls les personnes qui s'étaient fait une idée sur le sujet s'étaient déplacés (quoiqu'on en pense, Boutin avait l'air de s'être renseignée). Que va t'il se passer maintenant, si on vote de nouveau ? Et bien une cohorte de moutons de l'UMP vont venir voter la loi comme ils viendraient brouter le foin. ps : des nouvelles sur ce re-vote ??? @hawkins
C'est vrai que maintenant, meme ceux qui n'ont rien compris vont venir voter ... C'est aussi ce qui se passe à chaque sufrage universel lol (ok je sors...) "Nous sommes normalement dans un pays libre!"
Libre d'y vivre, c'est tout. Moi si le vote présidentiel ne me plait pas, et que j'estime qu'il n'y a pas eu assez de votants, si je demande un second vote, on va m'envoyer chi... Surtout que je ne pense pas qu'il y ait plus de monde au second vote de ce texte. Une question au sujet des 2 amendements qui se ressemblent et qui ont été votés POUR : 30 "pour" contre 28 "contre". Dans les 30 "pour", il y a 22 UMP. Bon je suis nul en politique, mais l'UMP, ce n'est pas la gauche, donc elle est où, la gauche ? "Nous sommes normalement dans un pays libre!"
Libre d'y vivre, c'est tout. Moi si le vote présidentiel ne me plait pas, et que j'estime qu'il n'y a pas eu assez de votants, si je demande un second vote, on va m'envoyer chi... Surtout que je ne pense pas qu'il y ait plus de monde au second vote de ce texte. Une question au sujet des 2 amendements qui se ressemblent et qui ont été votés POUR : 30 "pour" contre 28 "contre". Dans les 30 "pour", il y a 22 UMP. Bon je suis nul en politique, mais l'UMP, ce n'est pas la gauche, donc elle est où, la gauche ? ca me fait penser au film les trois frères quand il tourne la roue du millionaire ,,le million ,le million ,et ils tombent sur 100000 frs ,heuuu attendez on retourne la roue une deuxième fois ,punaise j'ai une de ces envi de gerber quand je pense à ces mauvais perdants !!!
"Le meilleur argument contre la démocratie est une conversation de cinq minutes avec le député moyen"
Il y a vraiment de quoi avoir envie de cracher sur la République. A quoi ont servi tous ces morts durant la dernière guerre si c'est pour avoir CA ? Cette République est une République bananière, ce gouvernement une complaisance des multinationales, et cette France est un pays endormi, mais qui se réveille, doucement mais surement, elle fait ses étirements en attendant tranquillement le grand coup qu'elle portera en 2007.
"La naïveté grotesque des enfants fait peine à voir, surtout si l'on veut bien la comparer à la maturité sereine qui caractérise les adultes. Par exemple, l'enfant croit au Père Noël. L'adulte non. L'adulte ne croit pas au Père Noël : Il vote."
"L'arbre de la liberté devrait, de temps en temps, être arrosé du sang des tyrans, car c'est un engrais naturel."
Juste un truc, expliquez moi, la licence censé compenser le droit à la copie privé et reversé au artistes, je ne la paye pas déjà sur :
Mes Disque Dur, Mes K7 (obsolette), mes K7 video, Mon lecteur DVD, Mon lecteur mp3, mon diskman (un peu vieux), mes cartes mémoire pour mon APN et mon PDA, ma clé usb pour le boulot, mon PC portable, mon PDA, Mes DVD originaux, mes CD originaux, mes DVD vierge, mes CD vierge, mon graveur, mon auto-radio (plus celui de ma femme), ma chaine Hifi, Ma futur x-box doté d'un DD (lorsqu'elle sera a un prix aceptable). Et il paraît que malgré ça je n'ai pas le droit de graver mon dernier CD pour le mettre dans mes appareils nommés ci-dessus ??? Ah ben mince alors !! ....si j'ai pas le droit, faut supprimer ces taxes non ??? "Je crois qu'il y a plus de cas de réduction des droits des gens par des empiètement graduels et discrets par ceux au pouvoir que par une usurpation soudaine et violente."
"Les fascistes du XXIème siècle ne viendront pas avec des svastikas ; ils ruineront ceux qui les critiquent avec leurs avocats."
"Ceux qui rendent une révolution pacifique impossible rendront une révolution violente inévitable." (jfk)
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Jusqu'à présent, ceux qui comme moi défendaient la licence légale se faisaient systématiquement rire au nez.
Aujourd'hui, les député on approuvé cette aproche (de justesse).
Cependant, il reste de nombreux problème a régler, et les opposants à ce projets on raison de les dénoncer.
J'espère simplement que ce coup de tonnerre permettra enfin de recentrer le débat:
la licence légale est le seul moyen cohérent de se sortir de la situation actuelle ou 8 millions de francais sont des délinquants potentiels (et encore, on ne sait pas trop... cf la jurisprudence) et où la rémunération des artistes à terme peut etre menacée.
Pour moi, le débat ne doit pas etre "pour ou contre la licence légale" (c'est un combat que je considere comme d'arriere garde, meme si visiblement il vient d'être seulement découvert par nos dirigeants), mais il faut que toutes les forces en présence aient une approche constructive et optimiste, et débattent sur "Comment met-on en place la licence légale dans des conditions optimales pour les artistes et le public?"
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D'autre part, concernant le ministre RDDV: lorsqu'il s'agit d'adopter SON PROJET, le gouvernement impose à l'assemblée de légiférer dans l'urgence, en cour-circuitant le fonctionnement habituel du débat parlementaire, mais lorsque ledit projet est salutairement détourné de sa nature originelle pour ouvrir la porte à un progres formidable, indispensable et attendu, le gouverment remet en cause se vote et demande un 2eme débat (avec nouveau vote)
Scandaleux! non seulement RDDV défend un projet abominable, en décalage complet avec la réalité d'aujourd'hui, aveugle au potentiel des évolutions technologiques récentes et à la révolution culturelle qui peut en découler, et défend un modèle économique obsolete, mais en plus, il est mauvais joueur et use de tous les artifices légaux et procéduriers pour défendre sa connerie!
trop fort le RDDV! un tel abruti ne mérite assurément pas sa place au gouvernement!
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C'est clair que la mise en place d'une licence légale va foutre un gros bordel... ca va obliger beaucoup de personnes et sociétés à se remettre en cause, c'est une mini-révolution.
mais il faut savoir si on veut vivre dans le passé, si on veut :
- légiférer pour transposer les modèles devenus obsletes dans un nouvel univers, dont le fonctionnement de base est radicalement différent de ce que l'on a toujours connu et présente un progres considérable.... bref , tout faire pour rester dans le passé.
- ou légiférer pour donner un cadre légal cohérent aux nouveaux usages et comportement sociaux, rendus possibles par de formidables inovations technologiques. Bref, construire la société de demain, accompagner et sécuriser ces profondes mutations de notre société, qui de toutes facons sont inévitables.
pour ma part, ma position est sans appel! je choisis évidement la 2eme position.
Ca ne veut pas dire que l'on dispose de la solution parfaite, ca ne veut pas dire qu'il n'y aura pas des problemes à régler pour que tout se passe bien... mais ca veut juste dire qu'on va de l'avant