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Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 22 Décembre 2005 à 09h07 -
posté dans High-Tech
Alors que les députés ont adopté hier par une courte majorité la légalisation du téléchargement sur Internet, y compris sur les réseaux P2P, le gouvernement devrait demander ce matin une deuxième délibération.
C'est une conception bien particulière de la démocratie. Le gouvernement, son ministre de la culture M. Renaud Donnedieu de Vabres en première ligne, a été hier soir l'arroseur arrosé d'une stratégie qui consistait à faire débattre du projet de loi DADVSI à deux jours de Noël, si possible le plus tard possible dans la nuit, à une heure où les députés ne sont plus dans l'hémicycle. Pour nombre d'amendements, la stratégie a fonctionné. La majorité UMP a rejeté les dispositions présentées en amendement qui étaient favorables à un meilleur accès aux oeuvres pour les personnes handicapées (particulièrement les mal-voyants), à un assouplissement du droit en faveur de la presse, ou encore celles en faveur d'une exception pour fins d'éducation et de recherche.
Mais la stratégie s'est retournée contre le gouvernement à une heure cruciale du débat. L'UMP n'a pas fait bloc derrière le souhait du gouvernement de verrouiller l'accès à la culture sur Internet. Les députés Alain Suguenot et Christine Boutin ont rejoint les socialistes et communistes dans la défense des intérêts du public, et ont voté les deux amendements (l'un déposé par A. Suguenot lui-même) qui visaient à légaliser le téléchargement de fichiers MP3 et de films sur Internet à titre privé et non commercial. A la surprise générale, le texte a été adopté par 30 voix contre 28. Mais le gouvernement, qui voit ici un pan entier de son projet de loi et de son argumentaire réduit en cendres, compte encore user de tout son poids pour faire craquer les représentants parlementaires. Selon Le Nouvel Observateur, "le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter". L'article 101 du règlement de l'Assemblée Nationale prévoit que "la seconde délibération est de droit à la demande du Gouvernement", le Président de l'Assemblée n'ayant pas le loisir de la refuser, ni les députés de la contester. Le texte voté hier soir devrait ainsi être renvoyé à la commission des lois, qui devra présenter un nouveau rapport dans la journée. >> Les débats de la DADVSI sur notre forum à lire aussi
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Commentaires à propos de «Légalisation du P2P : le gouvernement veut re-voter»
 Que ceux qui ont voté a droite en avril 2002 lèvent le doigt .... Merci beaucoup messieurs ... Je parie que vous vous appretez a recommencer en 2007 ... Avec Sarko, ca va encore se durcir ... A quand la réclusion criminelle a perpétuité pour détention de CD copiés ?
Je répète : merci messieurs pour avril 2002 ... bile666 > Il ne s'agit pas d'imposer un tel logiciel au monde entier puisque la licence globale ne sera applicable qu'en France, donc seuls les internautes français sont concernés. Par ailleurs l'utilisation de logiciels P2P n'est pas illégal, mais va expliquer ça au gouvernement et aux maisons de disques. Ce logiciel serait une bonne chose je pense, mais ça ne se fera surement jamais.
Moi j'aimerais bien qu'on revote le gouvernement car au vue des derniers scrutin la france n'aime plus la droite alors pourquoi nous on a pas le droit de revoter quelque chose qui nous plait pas
C'est honteux a la place du gouvernement je me foutrait dans un bomkeur jusqua attendre la fin du monde Truc marant meme les partisant du gouvernements vote contre eux comme quoi plus personne veux de chirac villepin sarko et Donnedieu de Vabres En tout cas cette nouvelle loi voter me convient trés bien tant quelle rémunér les artistes est c'est parfaitment normale. Est aprés on dit que le probléme c'est les jeunes faudrait commencer a changer les vieux qui tante (en vain) de nous gouverner  Ne nous écartons pas du débat. C'est loin d'être un clivage gauche/droite ce débat. Je rappelle d'ailleurs que Suguenot est à l'origine d'un (des deux ?) des amendements adoptés, et il est de l'UMP pourtant.
>>> Axis
Exactement, faut pas tout melanger. L'amendement pour la licence legale a non seulement été proposé par qq de l'UMP mais aussi parmi les 30 voix 'Pour' il y avait 22 UMP CQFD (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-723656@51-698751,0.html). Alors pitie certains reflechissez 2 secondes avant de l'ouvrir et arretez de parler de Sarkozy a tort et a travers. En tous cas, plus rien ne sera comme avant ... Parce que même si l'assemblée repasse au vote, elle ne pourra pas revenir à zéro : ca serait bafouer trop directement le droit du peuple souverain (les députés).
Donc au pire on aura un texte adouci. Personnellement, je suis moyennement pour la license globale, et fortement contre la DADVSI ... donc si ce vote peut aider à lancer un débat pour une position médiane, je prends. En tous cas, +1 pour ceux qui disent qu'on se fout de la gueule de la démocratie. Je savais pas que le "Ctrl+Z" existait en politique. Clair qu'avec ce re-vote, ca ne passera pas...
...Mais l'idée que c'est possible est passée, et si au contraire ils nous mettent un DADVSI bien profond à présent, on a à présent une arme pour récupperer cela politiquement dans notre sens.  Quand on n'accepte pas le résultat d'un vote démocratique alors on est un dictateur et puis c'est tout ! Je suis écoeuré qu'une ordure comme RDDV soit ministre ! Je vous laisse deux minutes ; il faut que j'aille gerber et faire une partie de fléchettes sur la sale gueule de cette sous-merde !
comme d'habitude la democratie et le droite font deux...je trouve que permettre le chargement en percevant une taxe de 15 euro etait une formidable avancée mais je vois qu'en france et surtout en europe on veut le beurre , l'argent du beurre et en plus la vache qui va encore se faire traire.De gaulle avait raison en traitant les francais de voeux puisqu'il considerait qu'il pouvait nous traire
@neo2004pf
C'est quand même pas sympa d'insulter un ministre blanchisseur d'agent pour financer un parti politique de façon oculte  http://www.rtl.fr/in...sp?dicid=161359 @MagicSeb
Petit à petit ? Au contraire, ils font les choses en GRAND : Sur le canard enchainé de la semaine derniere, on apprenait que sur les 30 mesures du programme électoral de 2002 du FRONT NATIONAL, Le gouvernement UMP en avait appliqué 16. Franchement je suis dégouter de ce gouvernement de ME...
Nous sommes normalement dans un pays libre!  Il suffirait que les FAI prévoient un bloc d'IPs spécial pour les "abonnements avec taxe". Ainsi, nos policiers du net sauraient qui poursuivre et qui ne pas poursuivre.
J'ai regardé les JT ce midi avec impatience, croyant qu'on allait enfin parler du projet DADVSI et de ce coup de théatre à l'assemblée... et bien non, on préfère nous parler des santons, et des crèches de noël; alors que des millions de français téléchargent et que c'est un sujet important de société (conditions d'accès à la culture).
Pour éviter le revote par l'assemblée, il faut une médiatisation auprès d'un public plus large, et ce n'est toujours pas le cas malgré le coté évenementiel qu'à pris le vote de ce projet (pourtant les JT adorent l'évenementiel et les débats houleux à l'assemblée)... Sans être pour ou contre la légalisation, il faut un débat, et le débat passe par une large médiatisation...
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Ce matin, le vote de l'assemblée a fait la une des infos, et ça c'est une victoire car la population a besoin d'être informé pour comprendre, par exemple, qu'un utilisateur du Peer to Peer, n'est pas un "pirate" comme cherche a le faire entendre le gouvernement, ou encore que le concept de licence globale n'est pas une utopie.
Même si la démocratie française est parfois critiquable, je pense qu'il faut remercier les parlementaires qui ont débattu mardi et mercredi, car ils ont permis d'initier un début de débat (enfin, j'espère...)