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La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Décembre 2005 à 23h48 -
posté dans High-Tech
A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.
La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]". Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil. Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre... >> Les débats de la DADVSI sur notre forum à lire aussi
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Commentaires à propos de «La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !»
 Pour moi la licence globale n'est pas la solution et est presque encore pire que les textes liberticides de Jacques Vabres. Cette licence plaît aux gens uniquement parce qu'elle a le mérite de réglé un problème sauf que quand ont réfléchi 2 secondes au système, cette licence est totalement inadapté au marché de la musique.
Rien que pour la répartition des sommes, 3 solutions, la première, on partage également les recettes entre tous les acteurs, j'envoie demain tous mes morceaux à la sacem, aussi pourris qu'ils sont, j'aurais le droit à ma part ; deuxième solution, on calque sur la répartition des taxes des support vierge, plus on vend de disque, plus on est susceptible d'être copié, alors plus on touche sur cette taxe, résultat, on peut compter sur star'ac et consort pour rafler la mise mettant de coter tout le petit label qui a terme risque de disparaître ; 3es solutions, on scan les réseaux p2p, ce qui pourrait éventuellement être une solution équitable pour tout le monde mais à quel prix ? Sans compter tous les étrangers qui seront exclu du système. Je vous renvoie à cet excellent article http://www.ratiatum....non_et_non.html ouais, mais esperons pas que ses manoeuvres résussisent
 il vote dans l'urgence, sans débat, s'attendant a ce que tout le monde accepte sans broncher les consequences de ses erreurs... qu'il acceptent les siennes, le faites ce que je dit faites pas ce que je fait, ca a beau etre a la mode... moi aussi je suis assez dubitatif... Sur les chances que le cinema soient inclus dans le systeme de la licence globale car tous l'ont exclus expressement ou implicitement ( en parlant uniquement des auteurs et interpretes, en insistant sur le calendrier de sortie...).
Franchement, la musique ce n'est pas toute la culture quoi qu'on entende. Quid du cinema? Quid des écrits? (cela permettrait enfin de mettre en place une bibliotheque globale numerique). Tout ce petit monde va vouloir sa part de gateaux et vont militer pour que cette rémunération soit obligatoire (mesure de simplification, car franchement, rendre ca optionnelle, cela oblige à faire coexister les procédures pénales actuelles avec l'immunité pour certains.) Qui va ensuite fixer le montant de cette taxe/redevance (taxe si elle est obligatoire, redevance sinon)? Si c'est la même commission qu'actuellement, où les artistes et producteurs sont surreprésentés, on peut s'attendre à une inflation régulière du prix de la connexion internet, excluant d'avantage les plus pauvres...  Kad, je suggére VRAIMENT que tu rajoutes un lien vers l'intérieur des forums de Ratiatum, celui où est débattu de la licence globale, pour ou contre.
Parce que les commentaires ne sont pas l'espace de discussion idéal, et que ça mériterait vraiment de drainer des gens vers les forums, sur un pareil sujet, il faut leur offrir de continuer la discussion de façon plus constructive   C'est pas encore gagné mais :
- Dans la mesure où RDDV voulait ramener la copie-privée au cercle purement familial, il est baisé et c'est une bonne chose. - Il était contre cet amendement, il a été adopté, il est vert de rage, c'est une bonne chose. - C'est un premier pas vers une légalisation absolue. - C'est agréable de voir une arme du gouvernement se retourner contre elle : Ils espéraient faire passer leur texte discrètement, en séance de nuit à la bonne période en urgence. Ouais mais ce qu'ils avaient pas prévu, c'est que dans de telles circonstances, ils affaiblissent leur propre majorité : il suffit que les élus de gauche soient un peu plus nombreux à se présenter que prévu, ou que les députés UMP présents soient un peu plus "indépendants" que la plupart des autres, et hop là, les résultats des votes deviennent totalement différents de ceux envisagés par le ministre. C'est exactement ce qui viens de se passer et j'espère que ça va refroidir le gouvernement dans sa façon de se comporter pour faire passer une loi en force. Sur les 30 voix pour, 22 sont UMP (conf AFP) !!!
Les socialistes feraient bien de se mobiliser plutot que de crier au loup, ce vote ne reflete pas leur soi disant mobilisation... Avec deux voix d'écart, c'est plus que juste... deux ou trois retournements dans le rangs de l'UMP et c'en est fini ...  @ sensi : Et moi je rappelle qu'en cas de désaccord entre l'assemblée et le sénat c'est l'assemblée qui l'emporte.
Tres bien.
Les artistes seront tellement degoutés et les producteurs tellement frileux quand à leur prise de benefice, que le financement sera remis en cause. Payés par le telechargement des oeuvres anciennes ? Ca servira a peine à leur payer une retraite. Les P2Pistes se fichent royalement de leur remuneration. Ils ont l'occasion de prendre une oeuvre(ou un navet) sans payer (essayer de le faire a la FNAC et vous comprendrez), et d'une facon non controlée pour que celà les conforte. Le coté hypocrite de la chose , c'est qu'ils devraient au moins attendre la fin des debats avant de se rallier à la legalité dans ce domaine.(telechargement legal ou non) Ils se fichent bien du pb de fond.
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