La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Décembre 2005 à 23h48 -
posté dans High-Tech
A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.
La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]". Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil. Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre... >> Les débats de la DADVSI sur notre forum 72
Commentaires à propos de La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
 Niluge_Kiwi
Le 22 Décembre 2005 à 01h07
Tout simplement des stats sur les réseaux p2p c'est très fesable!
à part sur bittorrent ou c'est moins simple m'enfin bon.. ED2K History existe déjà..  cfg
Le 22 Décembre 2005 à 01h24
Merci aux 38 députés qui ont permis ca.
Ca fait des années que j'attendais de voir les accords de l'OMPI sur le DRM exploser. On va pouvoir dire à Kazaa et à Grokster de s'installer en France. Razorback
Le 22 Décembre 2005 à 01h41
eh bien voila une bonne nuit qui s'annonce
 Même si ce n'est que le début, une bataille importante est gagnée. Longue vie au P2P ! bnflower
Le 22 Décembre 2005 à 01h42
Les Majors vnt devoir maintenant s'intérésser un peu plus aux nouveaux modèles économiques liés a la Diffusion des artistes.
 Makhno
Le 22 Décembre 2005 à 01h53
« Tout simplement des stats sur les réseaux p2p c'est très fesable! »
Il semble même que Kazaa gagne plein d'argent à en revendre aux majors... me trompé-je ? :-) yanahelle
Le 22 Décembre 2005 à 02h27
il y en a qui s'y croivent déjà.
payer 7 euros de + par mois pour pouvoir pomper en toute légaliter de façon illimité et incontroller, faut arrêter de rêver! parce que les 6,90 euros c'est juste pour la musique hein, après c'est 6,90 pour le cinoche et 6,90 pour le reste hien  non j'y crois pas 1 seconde, le mieux aurait été de ne rien changer puisque le marcher du dique/ciné ce porte (très) bien... bibunky
Le 22 Décembre 2005 à 02h50
Merci également aux députés UDF qui en retournant leur veste contre la majorité UMP ont eux aussi soutenus cette "révolution" (n'ayons pas peur des mots, nous avons l'euphorie des premieres heures en excuse ;-) )
"Nous ne pouvons pas accepter la manière dont ce débat est organisé – le texte traîne depuis quatre ans – sous le coup de l'urgence", a affirmé le président de l'UDF, François Bayrou (source : Lemonde.fr) Il soulevent de plus le probleme deja enonce dans les colonnes de Ratiatum : la DAVDSI decoule de l'EUCD qui date de 2001... et l'EUCD decoule elle meme de textes de l'OMPi datant de... 1996 ! Il est heureux de voir que nombre de députés, meme notre tres chere Boutin, aient le courage de s'elever contre des textes anachroniques, en assistant a des debats jusqu'a tres tard dans la soirée, juste avant Noel... M. RDDV, vos subterfuges urgentistes et autres complaisances envers les lobbyistes industriels n'ont pas marché ! Il est heureux de voir que la démocratie représentative fonctionne encore quand les citoyenNEs savent se mobiliser.. Merci EUCD.info, merci L'Alliance, et merci Ratiatum ! Allez, moi je vais me coucher...trop d'émotions ce soir... kniazigor22
Le 22 Décembre 2005 à 03h13
moi aussi je suis emu ... mais apres tout, si 11 millions de francais ont deja telecharge de la musique, si 75% d'entre eux sont favorables a la license globale, n'est pas la logique des choses ?
sensi
Le 22 Décembre 2005 à 04h12
Au risque de paraître rabat-joie, je rappelle aux "doux rêveurs" que la loi doit encore passé au sénat (bonne chance).
«Il reste en effet à légaliser l'upload» La licence globale? Pour ma part je refuse de devoir payer encore plus pour ma connexion internet afin de vous laisser tranquillement partager de la musique de merde  (j'écoute du son libre de droits/je partage en réseaux privés/je sais rester anonyme) Encore une taxe lamentable et inique à venir, en plus de donner de l'argent au top 50 de la misère musicale à chaque fois que je gravais mes travaux (enfin jusqu'à ce que j'ai préféré faire vivre des commerçants au luxembourg plutôt que le darty en bas de chez moi), voilà que je vais donner de l'argent aux trouducs "artistes" des mafias ULM ou autres BMG quand j'enverrais des mails :/ Raz-le-cul de cette folie débile. Et l'hypothétique type qui achète ses disques? Il va payer deux fois... (x3 avec ses disques durs, x4 avec son IPod...) Clap Clap Clap. J'ai fait un lobby monstre auprès de parlementaires de ma connaissance pour certains des bons points que je retrouvais défendu par EUCD.info, mais j'en ferais tout autant pour enterrer ce futur racket. Cordialement, Sensi sensi
Le 22 Décembre 2005 à 04h36
«Mobiliser la SACEM pour cela, si la license globale passe, devrait se faire sans problème, vu que du coup ce serait dans l'intéret de l'immense majorité des sociétaires.»
Quand on parle de mafia, la SACEM est là: pourquoi racketer aux profits des seuls "musiciens"? Les applications? Les jeux? Les films? Je crois que si l'on devait reverser équitablement des "droits d'auteurs" se serait les "scénaristes" de porno et autres interprètes pornostars qui seraient les premiers bénéficaires, suivis par les auteurs de jeux vidéos et d'applications, et non pas les fonblares pathétiques auteurs du top 50. J'aimerais que l'on m'explique cette logique bien injuste... Cordialement, Sensi  hawkins
Le 22 Décembre 2005 à 04h40
@sensi: la loi étant passée en procédure d'urgence, elle ne devrait normalement pas passer par le Sénat
Ceci dit, sur France Info, j'ai entendu que le gouvernement (mécontent, inutile de le préciser) souhaiterait maintenant refaire une seconde délibération. Donc, non, ce n'est pas gagné... sensi
Le 22 Décembre 2005 à 05h30
@hawkins «la loi étant passée en procédure d'urgence, elle ne devrait normalement pas passer par le Sénat»
Possible, mdr, j'en demanderais confirmation à mon député de père. _N2_
Le 22 Décembre 2005 à 06h12
Alors ça c'est de la bonne nouvelle au réveil !!!
Moi je ne dirai qu'un truc : quand tout le monde s'y met, quand on est solidaires et organisés, on peut réussir, ensemble, à changer notre société. C'est superbe ce qui c'est passé cette nuit. La France est encore une démocratie, attaquée de toute part certes, mais bien vivante. La conscience politique des français est en train de renaitre avec force face aux abus répétés de certains. Aujourd'hui nous nous rendons compte qu'il n'y a pas de fatalité et qu'agir ensemble peut permettre de faire changer le monde. J'espère de tout mon coeur qu'on ne va pas s'arreter là et que cet élan citoyen permettra bientôt (2007?) d'agir pour rendre notre société plus libre, plus égalitaire et plus fraternelle. "I have a dream...." Bonne journée à tous 
Blastm
Le 22 Décembre 2005 à 07h18
@sensi: c'est ton droit, d'autant que si elle est obtionelle..
mais bon pour ma part, denigrant les plate formes legale depuis leur sortie pour leur prix; et criant haut et fort que je suis près a payer une somme raisonnable pour ce que j'ai deja aujourd'hui ne serais que par honneteté intellectuelle, je m'abonnerais a cette redevance. et je trouverais surement même immoral a brève echéance de se servir du p2p/réseaux privés/divers moyens de téléchargement d'ailleurs assez exaustivement evoqués hier a l'assemblée sans le faire. par contre, j'ose esperer que sa repartition et son mode de fonctionnement seras mieux etudiée que la redevance sur les support vierge, qu'il y a matière a critiquer. ol7
falton
Le 22 Décembre 2005 à 07h56
Quelqu'un aurait-il la liste exacte des députés qui étaient présents et qui ont voté pour/contre? Je m'apprête à remercier Christine Boutin, si j'avais su!
Merci d'avance. Quartocordes
Le 22 Décembre 2005 à 08h24
A noter : l'intervention de M. Bayrou, vers 20 h 30 qui a fait se déconfire notre ministre de l'intérieur de la culture (tout penaud)et se démasquer le (je crois) président de la commission des lois (qui sembla alors très en colère).
M. Bayrou démontant (adroitement) la méthode du gouvernement (l'urgence, la fait qu'on découvrait des conséquences insoupçonnées au premier abord, etc), puis défendant (plus maladroitement, mais qu'importe) le logiciel libre (parlant de code source...). M. Paul et M. Bloche avaient fourni les munitions, M. Bayrou faisait feu. J'ai eu le même genre d'émotion que lorsque Thuram a marqué ses deux buts en 98 (pardon, les footophobes). Bravo donc aux députés de gauche, à ceux de l'udf et de l'ump (Mme Boutin) qui ont fait voter les amendements modifiant cette méchante loi. Du beau travail démocratique, mais la bataille n'est pas terminée...  Dodot63
Le 22 Décembre 2005 à 08h26
Encore pour soutenir la licence globale...
Pour ceux qui rient en entendant le prix de 7 €, ce n'est pas le fondement de la licence, loin de la ! Que ce soient 5, 10 ou même 15 €, ce n'est pas le plus important ! Et puis il me semble que cette somme de 7 € n'a pas été avancée complètement au hasard, enfin en tout cas, par des gens qui y ont réfléchi plus longtemps que vous Un système économique prenant ENFIN en compte les échanges d'oeuvres par internet va-t-il miraculeusement voir le jour ? En tout cas un pas a été fait dans ce sens
falv
Le 22 Décembre 2005 à 09h01
Personnellement je n'aime pas le principe du forfait. et payer 10 ou 15 euros de plus pour télécharger des trucs que je n'aime pas de toute façon, ça ne me plait pas. Je préfère largement le paiement à la commande. ce que j'attends, pour pouvoir acheter des produits culturels en ligne, c'est un moyen de paiement type carte bleue, mais sûr; sans parler d'avoir des produits non propriétaire lisible que par un logiciel proprio.
Et puis je me pose une question: où trouvera-t-on des sources à télécharger? puisque plus personne n'achètera de cd et dvd. Au final, l'abonnement coûtera plus cher, et pour encore moins de contenu.
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