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La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 21 Décembre 2005 à 23h48 -
posté dans High-Tech
A la surprise générale et au désarroi du ministre de la Culture et du rapporteur du projet de loi DADVSI, un premier volet important de la réforme visant à l'adoption de la licence globale a été adoptée mercredi soir, peu après 23H, par l'Assemblée Nationale. "Nous venons de légaliser le téléchargement par P2P", se sont exclamés les socialistes, avant de demander la suspension de la séance pour réorganiser les esprits.
Le député socialiste Patrick Bloche a défendu pendant près d'une heure et demi mercredi soir la proposition de licence globale optionnelle, qui permettra aux internautes français de télécharger des films et MP3 sans craindre la moindre poursuite pénale. Au terme d'un long débat qui a vu près d'une dizaine de députés se succéder à la barre, le bénéfice de la copie privée, qui prévalait pour les copies de CD et DVD, a officiellement été étendu mercredi aux actes de téléchargements, qu'ils soient réalisés à partir de réseaux P2P, de serveurs FTP ou encore de newsgroups. L'amendement déposé conjointement par les communistes, les socialistes et certains députés UMP dont Christine Boutin, a été adopté par 30 voix contre 28. Il officialise une solution jurisprudentielle déjà établie par les tribunaux, mais dont l'interprétation restait contestée par les industriels.
La loi telle que modifiée dispose ainsi que "l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération [pour copie privée]". Il ne s'agit toutefois pas, à l'heure où nous écrivons ces lignes, d'une adoption pleine et entière du modèle de licence globale défendu par l'Alliance Public-Artistes. Il reste en effet à légaliser l'upload, ce qui sera un sujet beaucoup plus sensible encore que ne l'était la légalisation du téléchargement. Dans la pratique, cette légalisation sera uniquement symbolique, puisque la Cnil a déjà condamné à mort toute possibilité en France de poursuivre les "uploaders" dans l'état actuel de la loi. Mais faut-il encore que la "réponse graduée" chère au ministre de la culture ne soit pas adoptée. Car celle-ci, loin d'être la solution d'apaisement décrite, est en réalité le moyen de passer outre la barrière de la Cnil. Il reste également à adopter les règles d'organisation de la rémunération des ayant droits, ce qui demandera, à n'en pas douter, de longues discussions bien au delà du 22 décembre... >> Les débats de la DADVSI sur notre forum à lire aussi
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Commentaires à propos de «La licence globale en partie adoptée par l'Assemblée !»
 hawkins > Merci Hawkins, mais mon rôle est infinitésimale par rapport à l'excellent travail d'EUCD.info, qu'il faut vraiment saluer.
 Merci Patrick Bloche, merci Christian Paul, merci aux députés qui ont travaillé le sujet. C'est pas des nuls ils ont soulevé les vrais problèmes. Je ne suis pas en direct mais je lis les comptes rendus sur le site de l'assemblée. Qu'ils continuent...
 Ceux qui étaient contre cette license et qui l'ont enterrée n'ont plus qu'à se la prendre et se la mordre.
 Mais ce n'est pa fini.
Je crois aussi qu'il faut non seulement continuer d'encourager les député PS, PC et ceux qui aident dans le bon sens, et par ailleurs augmenter la pression auprès des élus UMP et surtout UDF. Voir mon post ici : http://forum.framaso...pic.php?t=12822 Il n'existe pas encore de pétition en ligne, mais le site du gouvernement nous tend les bras avec la listes des asdresses mail de tous nos députés. Tous à vos messageries !  Un grand merci à EUCD.info,tous ceux qui ont signer la pétition et surtout aux député d'en parler.
Donc merci à tous de soutenir le logiciel libre te la copie privée. J'attends de voir, mais si c'est une rémunération au forfait qui sera versée selon le top des ventes, ce seront - encore une fois - les indépendants qui auront le plus à perdre
 Sylvain228 > Il faudra en effet se battre pour que la license globale - si elle est finalement adoptée ce qui n'est pas encore le cas - corresponde à ce que les internautes téléchargent et non aux top 50.
Mobiliser la SACEM pour cela, si la license globale passe, devrait se faire sans problème, vu que du coup ce serait dans l'intéret de l'immense majorité des sociétaires. Je sais que ça a déja été dit mais je le redis quand meem tellement je suis ému lol...
Un grand merci à Patrick Bloche, a tous les députés favorables à cet amendement, et à tous ceux qui se sont bougés pour en arriver la... Mais il reste encore une bonne partie de la démarche à faire... @ Sylvain228
Viennent ensuite les modalités d'application. Une augmentation du pourcentage de redevance à consacrer à la création, au spectacle vivant, à la formation, serait aussi une bonne chose en ce que l'échange du virtuel soutiendrait le "réél", puis les indépendants... Bien sûr ça ne plairait pas trop aux majors même si au final elles pourraient signer les plus populaires ce qui ne serait pas si mal pour elles. Bref l'idée d'une nouvelle économie de la culture par et avec l'internet. OK, c'est pas gagné. Personnellement je suis en contact avec beaucoup de labels et artistes électros qui vendent pas mal à l'étranger... et leur sentiment sur les reversements droits d'auteur n'est pas très bon, c'est le moins que l'on puisse dire... je ne pense pas qu'ils seront ravis de cette décision... maintenant, ça n'empêche que ce ne sont pas eux qu'on va entendre se plaindre demain, ça va être la Fnac, Virginmega, le SNEP, et les dirigeants de majors (et la SPEDIDAM en face... avec un peu de chance EUCD.info)
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