Le projet de loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information (DADVSI) doit être discuté les 21 et 22 décembre prochain, à la veille des fêtes de Noël, en procédure d'urgence. Le Parti Socialiste condamne la méthode adoptée par le gouvernement, et lui demande de renoncer à l'urgence qu'il a déclarée.

Très contesté y compris au sein de la majorité UMP, le projet DADVSI n’avait pas encore donné lieu à de position ferme de la part du parti de l’opposition. Hier, le bureau du Parti Socialiste a publié sa condamnation du projet de loi, et en particulier de sa procédure d’élaboration et d’adoption. La formation de François Hollande condamne en effet « la méthode adoptée par l’actuel gouvernement qui n’a pas conduit de concertation constructive avec l’ensemble des partenaires de la création ainsi qu’avec tous les acteurs concernés par les implications du texte (industriels ou associations de consommateurs…)« .

Le Parlement, indique le PS, « doit pouvoir examiner sereinement un projet de loi qui aura des implications lourdes sur l’économie et la circulation des biens culturels« . Il demande donc au Gouvernement de M. de Villepin de renoncer à l’urgence qu’il a déclarée pour l’examen de ce texte, qui réduit le nombre de lectures à une et une seule.

Tout en appelant de ses voeux « une véritable concertation destinée à trouver une solution équilibrée« , le Parti Socialiste indique qu’il « réitère son opposition à l’action répressive et à une politique pénale, qui ne peuvent représenter la solution unique et durable au problème du téléchargement illégal« .

Un député UMP s’oppose et propose
Le parti de Nicolas Sarkozy ne fera pas bloc pour l’adoption du projet de loi. Alain Suguenot, Député UMP de Côte d’Or, a en effet déposé des amendements au projet de loi DADVSI qui visent « à légaliser le téléchargement sur internet dans un cadre défini et limité« , et au moins 45 députés UMP devraient voter pour. Ces amendements reprennent les grandes lignes de la proposition de loi dont il est également l’auteur, qui traduit juridiquement le système de licence globale optionnelle appelée de leurs voeux par les membres de l’Alliance Public-Artistes, parmi lesquels se trouvent l’Adami, la Spedidam et l’UFC-Que-Choisir.

« En plus d’être discuté à deux jours des fêtes de noël« , l’orientation générale du texte « va dans le sens du contrôle et de la répression« , dénonce le Député de la majorité. « Il n’est pas tolérable qu’au nom d’un droit (le droit d’auteur, ndlr), on amenuise une liberté« , ajoute-t-il.

Le débat promet d’être houleux, pourvu qu’il reste en cette période de l’année quelques députés dans les rangs de l’Assemblée…

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